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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
MCM
Montant charnier
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'assemblage
Montant de ferrage
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant ferré
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Traduction de «prévoit des montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]

hanging stile [ butt stile | hinge stile ]


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d’application de l’article 68, paragraphe 1, point b) i), l’institution compétente de l’État membre dont la législation prévoit le montant de prestations le plus élevé octroie l’intégralité de ce montant. L’institution compétente de l’autre État membre lui rembourse la moitié dudit montant, dans la limite du montant prévu par la législation de ce dernier État membre.

In the event of applying Article 68(1)(b)(i), the competent institution of the Member State whose legislation provides for the highest level of benefits shall pay the full amount of such benefits and be reimbursed half this sum by the competent institution of the other Member State up to the limit of the amount provided for in the legislation of the latter Member State.


Ce problème persiste en dépit des initiatives publiques adoptées par l’UE, telles que le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), qui prévoit un montant de plus d’un milliard d’euros pour faciliter l’accès des PME au financement, une partie considérable de ce montant étant acheminée par l’intermédiaire du groupe BEI.

This is in spite of EU public support such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), which provides over €1 billion to support SMEs’ access to finance, a substantial amount of it channelled via the EIB Group.


Dans les budgets, on prévoit un certain montant pour le personnel, bien sûr, et, dans le budget des locaux, on prévoit des montants spéciaux pour certaines installations, telles que les rampes d'accès à construire, par exemple.

The way the budgets are done, there is a certain allocation for staff, of course, and then in the budget for accommodation, which means a payment of space and so on, there are allocations, for instance, for special access ramps to be built.


Le budget prévoit un montant de base pour Citoyenneté et Immigration, mais ce montant est mis à jour chaque année.

What happens is that there is a base amount in the budget for Citizenship and Immigration but it gets updated every year.


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Enfin, en ce qui a trait à la partie e) de la question, l’Agence canadienne d'évaluation environnementale prévoit les montants suivants à compter du 28 octobre 2013: pour ce qui est du projet de mine d'or et de cuivre Prosperity, cela ne s’applique pas étant donné que l'évaluation environnementale est achevée; dans le cas du projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity, l’agence prévoit 1 110 288,00 $ en coûts recouvrables et 75 000 $ en coûts non recouvrables; pour un montant total de 1 185 288,00 $.

With regard to (e), the Canadian Environmental Assessment Agency forecast the following amounts as of October 28, 2013: for Prosperity Gold-copper mine project, the question is not applicable, as the environmental assessment was completed; for New Prosperity Gold copper mine project, $1,110,288.00 in recoverable costs and $75,000 in non-recoverable costs. The grand total is $1,185,288.00.


La première prévoit un montant de 65 milliards de dollars pour l'exercice en cours, et la deuxième prévoit le reste, soit un montant de 3,9 milliards de dollars, pour les sociétés et les agences qui obtiennent du financement sur une période de deux ans.

The first schedule is for $65 billion for this fiscal year coming, which we are in, and the balance of $3.9 billion is for schedule 2, companies and agencies that receive funding over a two-year period.


Le projet de loi C-5 prévoit un montant de 75 millions de dollars, le même montant qu'en 1976.

Bill C-5 provides for $75 million, the same amount as in 1976.


Politique régionale et coordination des instruments structurels Cet acte prévoit un montant de 223 millions d'euros en crédits d'engagements au titre d'EQUAL pour les dix nouveaux États membres entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2006.

Regional policy and coordination of structural instruments This Act provides for commitment appropriations for EQUAL amounting to 223 million euro for the ten new Member States between 1 May 2004 and 31 December 2006.


Le document unique de programmation 2000-2006 pour les régions de l'objectif 1, adopté par la Commission le 27 juillet 2000, prévoit un montant de 6,0 millions d'euros pour les mesures IFOP.

Within the Single Programming Document 2000-2006 for the regions of Objective 1, adopted by the Commission on 27 July 2000, an amount of EUR6,0 million has been allocated to FIFG-measures.


Le document unique de programmation 2000-2006 pour les régions de l'objectif 1, adopté par la Commission le 16 mai 2000, prévoit un montant de 1,7 million d'euros pour les mesures IFOP, et plus spécialement pour des investissements dans la transformation du poisson et des produits de la pêche.

Under the 2000-2006 Single Programming Document for Objective 1 regions, adopted by the Commission on 16 May 2000, EUR1.7 million was allocated to FIFG measures, mainly for investment relating to processing of fish and fishery products.


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