Vertaling van "prévoit des initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle établira aussi des réseaux de régions et de villes afin de stimuler les échanges de meilleures pratiques en matière d'innovation, comme le prévoit l'initiative «Les régions, actrices du changement économique».
The Commission will also establish networks of regions and cities to boost the sharing of best practice on innovation as laid out in the Regions for Economic Change Initiative.

La Commission continuera à tenir compte de ces enseignements lorsqu'elle rédigera des propositions d'élaboration et de développement de partenariats européens d'innovation chargés de relever d'autres défis sociétaux, comme le prévoit l'initiative phare «Une Union de l’innovation».
The Commission will continue to include these lessons in its proposals for the development and design of future EIPs addressing other societal challenges, as set out in the Innovation Union strategy.

Dans ce nouvel Agenda, la Commission introduit aussi une nouvelle dynamique pour les relations industrielles et prévoit plusieurs initiatives sur l'évolution du droit du travail, sur la sécurité et la santé au travail et sur la responsabilité sociale des entreprises.
In this new Agenda, the Commission also introduces a new dynamic for industrial relations and provides for several initiatives concerning the development of labour law, health and safety at work and corporate social responsibility

Aucun pays n'a cherché à obtenir une modification du règlement de base SAPARD (dont aucune des dispositions ne prévoit des initiatives de la nature d'INPARD).
No country sought a modification of the SAPARD basic Regulation (which has no provision for initiatives of the nature of INPARD).

Par exemple, l'accord de Whitehorse prévoit des initiatives complètes en matière d'environnement. Ces initiatives portent sur des questions telles que la planification environnementale au niveau de l'exploitation agricole et aussi des mesures pour assurer que les producteurs aient des outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière d'environnement.Par exemple, nous sommes en train de mettre à jour notre rapport d'indicateurs environnementaux, auquel fait référence Mme Gélinas dans son rapport, pour assurer que les producteurs soient au courant de l'état de l'environnement.
For example, the Whitehorse agreement talks about comprehensive environmental action, which can range from on-the-farm environmental planning, which can range from ensuring that farmers have the tools to make environmental decisions.For example, we're in the process of updating our environmental indicators report, which Madame Gélinas refers to in her report, to ensure that farmers know the state of the environment; that they have the science and the tools to improve the practices, and some incentives around that.

Le Plan d'action économique de 2012 prévoit plusieurs initiatives, que ce soit le programme Du régiment aux bâtiments ou le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises du programme d'assurance-emploi.
Economic action plan 2012 put forward a number of initiatives, whether that be helmets to hardhats or the opportunity for the EI small business hiring tax credit.

L'hon. Stéphane Dion (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, pour la majeure partie, le plan prévoit des initiatives qui seront mises en oeuvre au Canada.
Hon. Stéphane Dion (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, most of the plan will be in Canada.

Ce plan prévoit des initiatives à court terme et des initiatives à long terme devant permettre au Canada d'atteindre ses objectifs en matière de changement climatique.
The plan maps out short term actions and a longer term perspective on how Canadians can meet our climate change objectives.

Pour cela, notre plan d'action prévoit des initiatives spéciales en matière d'emploi, des améliorations à apporter à nos installations, la mise en place d'aides et de dispositifs techniques, l'amélioration de l'accès à l'information publique et la prise de mesures en matière de santé et de sécurité.
To do this, our action plan encompasses special initiatives on employment, improvements to our facilities, the provision of technical aids and devices, better access to public information, and attention to health and security measures.