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Autorisation d'engagement
Comme le prévoit
Comme le prévoit la présente règle
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Crédit d'engagement
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement de la présentation en dorso-postérieure
Engagement des dépenses
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en dorso-postérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Engagement en position dorso-postérieure
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
SEMIS
SMIESS

Traduction de «prévoit des engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure

dorsoposterior position


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


comme le prévoit la présente règle

as contemplated by this Rule


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?




le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)


Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses [ SEMIS | SMIESS ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement de Doha instaure une deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, qui a débuté le 1 janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020, et prévoit des engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants, selon lesquels l'Union européenne, ses États membres et l'Islande s'engagent à limiter, sur la période 2013-2020, leurs émissions de GES annuelles moyennes à 80 % de leurs émissions pour l'année de référence (1990 dans la plupart des cas).

The Doha amendment establishes a second commitment period under the Kyoto Protocol (KP CP2), starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020, with legally binding emission reduction commitments according to which the European Union, its Member States and Iceland are committed to limit their average annual greenhouse gas (GHG) emissions in the years 2013 to 2020 to 80% of their base year emissions (mostly 1990).


a) quant au service aérien visé par la demande, remettre à l’Office, par écrit, un relevé à jour des frais de démarrage qu’il a engagés au cours des 12 mois précédents, une estimation des frais de démarrage qu’il prévoit d’engager ainsi qu’une estimation des frais d’exploitation et des frais généraux qu’il prévoit d’engager pendant une période de 90 jours d’exploitation du service aérien, et démontrer :

(a) in respect of the air service specified in the application, provide the Agency with a current written statement of the start-up costs that the applicant has incurred in the preceding 12 months, with written estimates of start-up costs that the applicant expects to incur and with written estimates of operating and overhead costs for a 90-day period of operation of the air service, and establish that


(I) il certifie que, pendant l’année civile, il prévoit d’engager, pour un traitement médical, un traitement relié à une invalidité ou une technologie d’adaptation, des dépenses supérieures à 20 % du revenu qu’il prévoit de toucher pour l’année civile, calculé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu sans tenir compte des sommes retirées au cours de cette année au titre du présent alinéa ou des alinéas 39(1)f), 40(1)k) ou 41(1)k),

(I) the holder certifies that they expect to make expenditures on a medical or disability-related treatment or adaptive technology during the calendar year in excess of 20% of their expected income for that calendar year determined in accordance with the Income Tax Act, other than any amount withdrawn in the calendar year under this paragraph or paragraph 39(1)(f), 40(1)(k) or 41(1)(k), and


1. rappelle que le programme de travail de l'activité couverte par la ligne budgétaire 08 02 04 01 "Science pour et avec la société" prévoit des engagements d'environ 53 millions d'EUR en 2014, tandis que le projet de budget rectificatif n° 1/2014 ne propose aucune dotation à cette ligne budgétaire; rappelle à la Commission l'engagement pris pendant le trilogue budgétaire du 2 avril 2014 d'effectuer immédiatement un virement interne à la ligne budgétaire 08 02 04 01 "Science pour et avec la société" pour que l'activité puisse démarrer dans de bonnes conditions, conformément au programme de travail et comme le prévoit la base juridique;

1. Reminds that the work programme for the activity covered by budget line 08 02 04 01 "Science for and with society" indicates commitments of some EUR 53 million in 2014 while Draft amending budget No 1/2014 does not suggest any allocations to this line; reminds the Commission of the commitment made during the budgetary trilogue of 2 April 2014 to immediately proceed to an internal transfer to line 08 02 04 01 "Science for and with society" in order to ensure the smooth start of this activity according to the work programme and as foreseen in the legal base;


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1. rappelle que le programme de travail de l'activité couverte par la ligne budgétaire 08 02 04 01 «Science pour et avec la société» prévoit des engagements d'environ 53 millions d'EUR en 2014, tandis que le projet de budget rectificatif n° 1/2014 ne propose aucune dotation à cette ligne budgétaire; rappelle à la Commission l'engagement pris pendant le trilogue budgétaire du 2 avril 2014 d'effectuer immédiatement un virement interne à la ligne budgétaire 08 02 04 01 «Science pour et avec la société» pour que l'activité puisse démarrer dans de bonnes conditions, conformément au programme de travail et comme le prévoit la base juridique;

1. Reminds that the work programme for the activity covered by budget line 08 02 04 01 ‘Science for and with society’ indicates commitments of some EUR 53 million in 2014 while Draft amending budget No 1/2014 does not suggest any allocations to this line; reminds the Commission of the commitment made during the budgetary trilogue of 2 April 2014 to immediately proceed to an internal transfer to line 08 02 04 01 ‘Science for and with society’ in order to ensure the smooth start of this activity according to the work programme and as foreseen in the legal base;


L'amendement de Doha instaure la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, qui a débuté le 1 janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020, et prévoit des engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants, selon lesquels l'Union européenne, ses États membres et l'Islande s'engagent à limiter, sur la période 2013-2020, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) annuelles moyennes à 80 % de leurs émissions pour l'année de référence (1990 dans la plupart des cas).

The Doha amendment establishes a second commitment period under the Kyoto Protocol (KP CP2), starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020, with legally binding emission reduction commitments according to which the European Union, its Member States and Iceland are committed to limit their average annual greenhouse gas (GHG) emissions in the years 2013 to 2020 to 80% of their base year emissions (mostly 1990).


80. se félicite que le nouveau plan d'action conjoint convenu en novembre 2012 entre la BEI, la BERD et le Groupe de la Banque mondiale, vise à soutenir le redressement économique et la croissance en Europe centrale et du sud-est; note que le plan d'action prévoit un engagement commun de plus de 30 milliards d'euros pour la période 2013-2014; invite la BEI à s'engager pour au moins 20 milliards d'euros, comme convenu;

80. Welcomes the new Joint Action Plan agreed in November 2012 between the EIB, the EBRD and the World Bank Group, aimed at supporting economic recovery and growth in Central and South Eastern Europe, noting that the action plan sets out more than EUR 30 billion in joint commitments for the period 2013-2014; calls on the EIB to commit a minimum of EUR 20 billion, as agreed;


De même, le droit pénal prévoit des engagements de ne pas troubler l'ordre public qui s'apparentent aux engagements assortis de conditions et qui sont imposés pour prévenir des infractions violentes, des infractions sexuelles et des actes de gangstérisme anticipés.

Furthermore, criminal law provides for peace bonds similar to recognizance with conditions, which are imposed to prevent anticipated violent offences, sexual offences and criminal organization offences.


Il est rappelé que le Protocole de Kyoto, qui a été conclu en 1997 dans le cadre des Nations Unies, prévoit des engagements concrets et contraignants de réduction de CO par les pays de l'Annexe I, c'est-à-dire dans la première période d'engagement allant de 2008 à 2012 essentiellement par les pays industrialisés.

It will be remembered that the Kyoto Protocol, which was concluded in 1997 under the aegis of the United Nations, provides for specific and binding commitments to reduce C0 by the countries in Annex I, i.e. mainly the industrialised countries, in the first commitment period from 2008 to 2012.


Étant donné que l'Accord de libre-échange entre les États- Unis et la Jordanie prévoit des engagements précis en matière de services, l'absence de tels engagements dans l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie désavantage-t-elle les fournisseurs de services canadiens par rapport à leurs concurrents américains?

Considering that the United States-Jordan Free Trade Agreement includes specific commitments on services, would the absence of such commitments in the Canada-Jordan free trade agreement place Canadian service providers at a disadvantage relative to their American competitors?




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prévoit des engagements ->

Date index: 2021-05-15
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