Vertaling van "prévoit des crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

Société suisse de crédit hôtelier [ SCH ]
Swiss Association for Hotel Credit [ SGH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme relatif au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables prévoit un crédit d'impôt annuel en faveur des entreprises applicable à toutes les entités éligibles et à l'ensemble des dépenses d'investissement, des coûts d'exploitation et de maintenance et des coûts de recherche et développement encourus entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2016, et se rapportant à des investissements réalisés dans la production, le stockage et la distribution de biodiesel, d'éthanol et d'autres carburants renouvelables dans l'État de Floride.
The Renewable Energy Technologies Investment Tax Credit programme provides an annual corporate tax credit to all eligible entities for all capital costs, operation and maintenance costs, and research and development costs incurred between 1 July 2012, and 30 June 2016, in connection with an investment in the production, storage, and distribution of biodiesel, ethanol, and other renewable fuel in the state of Florida.

Ce régime prévoit un crédit d'impôt non remboursable de 1,01 USD par gallon sur les recettes générales des entreprises pour le biocarburant de deuxième génération utilisé comme carburant ou vendu à cette fin.
This scheme provides for USD 1,01 per gallon non-refundable general business income tax credit to second generation biofuel used as fuel or sold for use as fuel.

Si la caractéristique prévoit un crédit supplémentaire, alors la présente section doit indiquer au consommateur: le montant total du crédit (y compris le crédit garanti par l’hypothèque ou la garantie comparable); si le crédit supplémentaire est sécurisé ou non; les taux débiteurs concernés et si la caractéristique est réglementée ou non.
If the feature contains any additional credit, then this section must explain to the consumer: the total amount of credit (including the credit secured by the mortgage or comparable security); whether the additional credit is secured or not; the relevant borrowing rates; and whether it is regulated or not.

Il prévoit les crédits suivants pour le biodiesel:
It provides for the following biodiesel fuel credits:

b) prévoit des crédits appropriés pour couvrir les augmentations de coûts, les dépenses imprévues, les audits et les évaluations.
(b) make adequate provision for appropriations to cover cost increases, contingencies, audits and evaluations.

prévoit des crédits appropriés pour couvrir les augmentations de coûts, les dépenses imprévues, les audits et les évaluations.
make adequate provision for appropriations to cover cost increases, contingencies, audits and evaluations.

b) prévoit des crédits appropriés pour couvrir les augmentations de coûts et les dépenses imprévues.
(b) make adequate provision for appropriations to cover cost increases and contingencies.

b)prévoit des crédits appropriés pour couvrir les augmentations de coûts, les dépenses imprévues, les audits et les évaluations.
(b)make adequate provision for appropriations to cover cost increases, contingencies, audits and evaluations.

En octobre 1999 une "incitation à l'engagement étendue" a été introduite et, jusqu'en mars 2000, a concerné environ 2600 personnes par mois; cette nouvelle mesure prévoit un crédit d'impôt plus élevé pour les employeurs qui engagent des travailleurs au chômage depuis plus de 24 mois.
In October 1999 an "extended recruitment incentive", giving a higher tax credit for employers who hire people who have been unemployed for more than 24 months, was introduced and had until March 2000 covered around 2 600 people monthly.