Traduction de «prévoit de recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

comme le prévoit
as contemplated by

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

recourir à
resort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans quels cas le gouvernement du Canada prévoit-il recourir à cette disposition?
Where does the Government of Canada anticipate using this clause?

si une succursale est établie, la structure organisationnelle de celle-ci, en indiquant si la succursale prévoit de recourir à des agents liés, ainsi que l'identité de ces agents liés;
where established, the organisational structure of the branch and indicating whether the branch intends to use tied agents and the identity of those tied agents;

un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.

un programme d'activité précisant notamment les services et/ou activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires que fournira ou exercera la succursale de même que la structure organisationnelle de celle-ci et indiquant si la succursale prévoit de recourir à des agents liés, ainsi que l'identité de ces agents liés;
a programme of operations setting out inter alia the investment services and/or activities as well as the ancillary services to be offered and the organisational structure of the branch and indicating whether the branch intends to use tied agents and the identity of those tied agents;

Monsieur le Président, le projet de loi S-2 prévoit bel et bien un régime définissant quand il convient de recourir à l'incorporation par renvoi de type dynamique et quand il convient au contraire de recourir à l'incorporation par renvoi de type statique.
Mr. Speaker, Bill S-2 does lay out a regime of when open or ambulatory incorporation by reference is appropriate, and when closed or static incorporation by reference is to be the case.

Dans le cas où un fonds national de résolution ne disposerait pas de ressources suffisantes pour financer une restructuration, la proposition prévoit d’inviter l’État membre concerné à étudier l’option d’une taxe supplémentaire sur son secteur bancaire, avant de recourir à la faculté d’emprunter auprès des fonds nationaux de résolution des autres États membres de l’UE.
If a national resolution fund would not have sufficient resources to pay for a restructuring, the proposal asks Member States to investigate the option of an extra levy on its banking sector, before calling on the option to borrow from national resolution funds of other EU Member States.

un programme d'activité précisant notamment les services et/ou activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires que fournira ou exercera la succursale de même que la structure organisationnelle de celle-ci et indiquant si la succursale prévoit de recourir à des agents liés;
a programme of operations setting out inter alia the investment services and/or activities as well as the ancillary services to be offered and the organisational structure of the branch and indicating whether the branch intends to use tied agents;

La proposition prévoit que chaque opérateur puisse recourir à la facturation électronique, pour autant que:
According to the proposal, each trader would be able to use electronic invoicing on condition that:

Cette proposition prévoit également l'ajout d'une annexe à la directive pour spécifier les méthodes auxquelles les établissements financiers et de crédit auraient à recourir pour identifier les clients dans le cas des opérations à distance (par exemple, les opérations effectuées par courrier, téléphone ou ordinateur).
The proposal would also add an annex to the Directive specifying appropriate methods for credit and financial institutions to identify of customers when they are not face-to-face (e.g. transactions by post, telephone or computer).