Vertaling van "prévoit de prélever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit
as contemplated by

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive «Habitats» prévoit la mise en place d’un système de protection stricte pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe IV et l’instauration de mesures de protection pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe V. Certaines de ces mesures sont axées sur la zone (interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l’exploitation de certaines populations, instauration d’un système d’autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas, etc.).
The Habitats Directive foresees the establishment of a strict protection regime for species and sub-species listed in Annex IV of the Directive and protection measures for species and sub-species listed in Annex V. Some of these measures are area-based (e.g. temporary or local prohibition of the taking of specimens in the wild and exploitation of certain populations, establishment of a system of licences for taking specimens or of quotas etc.).

Je vous signale qu'aux États-Unis, par exemple, dans au moins 40 États où il y a une banque de données de ce genre, on prévoit un prélèvement obligatoire sans exception discrétionnaire.
I note that in the United States, for example, at least 40 states that have data bank statutes provide for a mandatory sample collection without discretionary exemption.

La loi EEG de 2012 prévoit un prélèvement sur la consommation d'électricité.
The EEG-Act 2012 provides for a surcharge to be imposed on the consumption of electricity.

Le plan d’échantillonnage normal relatif à la détection de l’histamine dans les produits de la pêche prévoit le prélèvement de neuf échantillons, ce qui nécessite un matériel à échantillonner abondant.
The normal sampling plan for histamine from fishery products consists of nine samples which require much sample material.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.

prévoit que la somme de tous les lots prélevés sur le mélange soit décrite comme ayant les mêmes caractéristiques de durabilité, dans les mêmes quantités, que la somme de tous les lots ajoutés au mélange.
provides for the sum of all consignments withdrawn from the mixture to be described as having the same sustainability characteristics, in the same quantities, as the sum of all consignments added to the mixture.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits.

Le Conseil, suivant la demande du Parlement européen, a émis un avis favorable à l'égard de la proposition de virement de crédits en vue de la poursuite de l'aide humanitaire dans la région du Kosovo, laquelle prévoit le prélèvement de 196 millions d'euros sur la réserve pour aides d'urgence et leur affectation à l'aide humanitaire.
The Council delivered to the European Parliament a favourable opinion on the proposed transfer of appropriations in order to continue humanitarian aid in the Kosovo region by taking 196 million euro from the emergency aid reserve and adding it to humanitarian aid.

Ce contrat prévoit le prélèvement de quelque 50 000 phoques adultes du Groenland, sur un quota de 186 000 au sein d'un troupeau en voie d'expansion qui compte 3 millions de phoques en bonne santé.
It is a contract that provides for the use of some 50,000 mature, adult harp seals out of a quota of 186,000 from a healthy and growing herd of three million.

Nous avons une règle qui prévoit des prélèvements réguliers, préautorisés, sous réserve de certaines limites et, effectivement, de nombreuses mesures de sécurité, afin de protéger le consommateur.
We have a rule that accommodates regularly recurring pre-authorized debits subject to certain limits and indeed a lot of safeguards to protect the consumer.