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Comme le prévoit
Comme le prévoit la présente règle
Détermination de points par triangulation
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Détermination trigonométrique des points
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
OdA
Ordonnance sur la détermination d'alcool
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts

Vertaling van "prévoit de déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


comme le prévoit la présente règle

as contemplated by this Rule


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?




le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]

FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]


détermination trigonométrique des points (1) | détermination de points par triangulation (2)

trigonometric point determination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position au début du contrat,

(i) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the first day of the term of the contract and the interest termination date, or


(i) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position au début du contrat,

(i) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the first day of the term of the contract and the interest termination date, or


(A) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position à la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt,

(A) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the preceding interest calculation date specified in the contract and the interest termination date, or


(A) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position à la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt,

(A) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the preceding interest calculation date specified in the contract and the interest termination date, or


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G. considérant que l'article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les institutions de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite déci ...[+++]

G. whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) ; whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be undermined thereby;


(5) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivale ...[+++]

(5) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.


(3) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivale ...[+++]

(3) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.


(3) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivale ...[+++]

(3) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.


(5) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivale ...[+++]

(5) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.


Ceci résulte du projet de loi C-41 qui prévoit la détermination d'ordonnances alimentaires pour enfants selon les lignes directrices applicables et non en vertu de la discrétion pour l'instant exercée par les tribunaux.

This follows from Bill C-41, which provides for the determination of orders for child support under the applicable guidelines and not according to the discretion now exercised by the courts.




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prévoit de déterminer ->

Date index: 2023-12-25
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