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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Centralisation
Centralisation de l'information
Décentralisation
Décentralisation administrative
Décentralisation de l'information
Emmagasinage décentralisé
Entreposage décentralisé
Entreposition décentralisée
Fondation européenne
Information centralisée
Information décentralisée
Logement décentralisé
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Réseau d'ordinateurs décentralisé
Réseau décentralisé
Réseau informatique décentralisé
Stockage décentralisé

Vertaling van "prévoit de décentraliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stockage décentralisé [ emmagasinage décentralisé | entreposage décentralisé | logement décentralisé | entreposition décentralisée ]

distributed storage [ distributed records storage ]


réseau décentralisé [ réseau informatique décentralisé | réseau d'ordinateurs décentralisé ]

decentralized network [ decentralized computer network ]


décentralisation | décentralisation administrative

decentralisation


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


président du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions [ présidente du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions ]

Chair of the Comité ministériel à la décentralisation et aux régions


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


décentralisation [ centralisation ]

decentralisation [ centralisation | decentralization | Centralization(STW) ]


centralisation de l'information [ décentralisation de l'information | information centralisée | information décentralisée ]

centralisation of information [ centralised information | centralization of information | decentralisation of information | decentralised information ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si certaines conditions sont remplies, conduisant à l'utilisation du ...[+++]

ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).


les dispositions relatives à l’établissement et à la réactualisation périodique, par le pays bénéficiaire, d’une feuille de route assortie de références et de délais indicatifs, en vue de parvenir à la décentralisation sans contrôles ex ante par la Commission, tels que mentionnés aux articles 14 et 18; ces dispositions ne sont requises que pour les volets ou programmes pour lesquels la décision de la Commission de déléguer ses compétences en matière de gestion, visée à l’article 14, prévoit des contrôles ex ante à réaliser par la Com ...[+++]

provisions relating to the establishment and regular updating, by the beneficiary country, of a road map with indicative benchmarks and time limits to achieve decentralisation without ex ante controls by the Commission as referred to in Articles 14 and 18; these provisions are only required for those components or programmes where the Commission Decision of the conferral of management powers as referred to in Article 14 provides for ex ante controls to be performed by the Commission’.


Elle prévoit une plus grande décentralisation du système actuel et une meilleure utilisation des connaissances locales et des projets locaux par la constitution, sur place, d'équipes communautaires spécialisées en accès aux marchés et composées de représentants des délégations de la Commission, des ambassades des États membres et des fédérations d'entreprises.

It foresees a greater decentralisation of the current system and better use of local knowledge and initiative through the development of locally based EU Market Access Teams drawn from Commission Delegations, Member State Embassies and business organisations.


Par la même occasion, la proposition prévoit une actualisation du règlement relatif à l'AESA, tant pour y inclure des références à jour à la comitologie découlant du traité de Lisbonne que pour y modifier la gouvernance de l'AESA conformément à l'approche commune du PE, du Conseil et de la Commission sur les organismes décentralisés de l’UE adoptée en juillet 2012.

The proposal also takes the opportunity to update the EASA regulation both to include up to date references to comitology in line with the Lisbon treaty, and to the governance of EASA in line with the Common Approach of the EP, Council and Commission on EU decentralised agencies in July 2012.


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La Commission prévoit de décentraliser le système actuel pour une efficacité et une transparence accrues. Elle souhaite également utiliser plus efficacement les connaissances et les projets locaux, en mettant en place des équipes communautaires spécialisées composées de représentants de la Commission, des États membres et des entreprises.

The Commission plans to decentralise the current system, rendering it more efficient and transparent, and make better use of local knowledge and initiative through the development of specialist EU teams made up of representatives from the Commission, Member States and companies.


les dispositions relatives à l’établissement et à la réactualisation périodique, par le pays bénéficiaire, d’une feuille de route assortie de références et de délais indicatifs, en vue de parvenir à la décentralisation sans contrôles ex ante par la Commission, tels que mentionnés aux articles 14 et 18; ces dispositions ne sont requises que pour les volets ou programmes pour lesquels la décision de la Commission de déléguer ses compétences en matière de gestion, visée à l’article 14, prévoit des contrôles ex ante à réaliser par la Com ...[+++]

provisions relating to the establishment and regular updating, by the beneficiary country, of a road map with indicative benchmarks and time limits to achieve decentralisation without ex ante controls by the Commission as referred to in Articles 14 and 18; these provisions are only required for those components or programmes where the Commission Decision of the conferral of management powers as referred to in Article 14 provides for ex ante controls to be performed by the Commission’.


Elle prévoit une plus grande décentralisation du système actuel et une meilleure utilisation des connaissances locales et des projets locaux par la constitution, sur place, d'équipes communautaires spécialisées en accès aux marchés et composées de représentants des délégations de la Commission, des ambassades des États membres et des fédérations d'entreprises.

It foresees a greater decentralisation of the current system and better use of local knowledge and initiative through the development of locally based EU Market Access Teams drawn from Commission Delegations, Member State Embassies and business organisations.


ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si certaines conditions sont remplies, conduisant à l'utilisation du ...[+++]

ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).


(9) L'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit l'exécution de contrôles ex post par la Commission. La procédure d'apurement des comptes du FEOGA est un système efficace pour vérifier les paiements des organismes décentralisés et, s'il y a lieu, pour récupérer des paiements irréguliers ou indus auprès des pays candidats.

(9) Article 12(2) of Regulation (EC) No 1266/1999 foresees execution of ex post controls by the Commission.The EAGGF clearance of accounts procedure is an efficient system to audit payments of the decentralised agencies and, if necessary, to recover irregular or undue payments from the applicant countries.


(9) L'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit l'exécution de contrôles ex post par la Commission. La procédure d'apurement des comptes du FEOGA est un système efficace pour vérifier les paiements des organismes décentralisés et, s'il y a lieu, pour récupérer des paiements irréguliers ou indus auprès des pays candidats.

(9) Article 12(2) of Regulation (EC) No 1266/1999 foresees execution of ex post controls by the Commission.The EAGGF clearance of accounts procedure is an efficient system to audit payments of the decentralised agencies and, if necessary, to recover irregular or undue payments from the applicant countries.


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