Vertaling van "prévoit de convoquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoquer d'urgence [ convoquer en catastrophe ]
call urgently [ convene urgently | summon urgently | convoke urgently ]

convoquer le Parlement [ convoquer les Chambres ]
summon Parliament [ convene Parliament ]

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins
call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses

convoquer un spécialiste
assign a specialist

convoquer
summon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si je comprends bien les propos du secrétaire parlementaire, il serait en faveur d'une motion qui se lirait ainsi: Le Comité des pêches et des océans demande que le gouvernement fédéral remette à plus tard toute décision visant à déclasser la base de la Garde côtière à Selkirk, au Manitoba, et prévoit de convoquer des témoins pour examiner la question de la base et faire des recommandations à ce sujet.
As I understand the parliamentary secretary, the parliamentary secretary would be in favour of a motion that would say something in the order of: the fisheries and oceans committee requests that the federal government put on hold any decision to downgrade the Manitoba coast guard base in Selkirk and that this committee call witnesses to examine the base and to make recommendations thereon.

12. souligne que les coordinateurs de commissions devraient s'efforcer de trouver un consensus en ce qui concerne l'évaluation; estime que, lorsqu'il n'est pas possible d'y parvenir, ils devraient pouvoir agir sur la base d'une décision prise par des coordinateurs représentant la majorité des membres de la commission; souligne que, compte tenu du temps limité alloué pour parvenir à une position, les coordinateurs devraient, s'il y a lieu, limiter leurs commentaires à ceux couvrant les critères visés au point 1 a), alinéa 1, de l'annexe susmentionnée; considère en outre que les groupes dont l'avis s'écarte de la position exprimée par la majorité devraient pouvoir demander à ce qu'il y soit fait dûment référence dans la lettre d'évaluation; rappelle qu'en tout état de cause le règlement prévoit également qu'un groupe politique peut demander à ce que le président convoque une réunion plénière de la commission, comprenant un vote sur l'évaluation du candidat;
12. Stresses that committee coordinators should endeavour to reach a consensus on the evaluation; considers that, where they are unable to do so, they should be able to act on the basis of a decision by coordinators representing the majority of the component members of the committee; stresses that, given the limited time available to reach a position, coordinators should, where appropriate, limit their comments to those covering the criteria outlined in section 1(a)(1) of the abovementioned annex; considers further that groups which dissent from the majority view should be able to request an appropriate reference in the evaluation letter; recalls that, in any event, the Rules of Procedure also allow a political group to request that the Chair convene a full committee meeting, including a vote on the evaluation of the candidate;

Dès que le Parlement européen a voté dans le cadre de sa lecture en adoptant des amendements, comme le prévoit l'article 314, paragraphe 4, point c), du TFUE, le président du Parlement européen, en accord avec le président du Conseil, convoque sans délai le comité de conciliation.
As soon as the European Parliament has voted on its reading by adopting amendments, as provided for in Article 314 (4) (c) TFEU, the President of the European Parliament, in agreement with the President of the Council, shall immediately convene a meeting of the Conciliation Committee. For that purpose,

Comme le prévoit l'article 633 du Code des Sociétés belge, IFB a convoqué une assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'IFB.
As provided for in Article 633 of the Belgian Companies Code, IFB convened an extraordinary general meeting of IFB shareholders.

Il a précisé, à cet égard, qu'un texte complet de traité devrait être disponible à la mi-mai. Des amendements devront y être apportés afin qu'un texte puisse être rédigé avant la fin du même mois en vue de sa soumission au Conseil européen spécial que la Présidence grecque du Conseil de l'UE prévoit de convoquer à la fin juin.
A full text of the treaty should be available in mid-May; amendments should then be tabled, leading to a corrected text by the end of the same month for submission to the special European Council which the Greek Presidency of the EU Council planned to hold in late June.

31. se félicite de la disposition qui prévoit que le Parlement européen dispose désormais du droit de proposer des modifications constitutionnelles et, en outre, de donner son approbation à toute initiative visant à modifier la Constitution sans convoquer une convention, ce qui lui permettra d'exercer un contrôle de facto sur l'utilisation de ce nouvel instrument de révision constitutionnelle; regrette cependant que l'unanimité des États membres et la ratification par les Parlements nationaux restent toutes deux requises pour permettre l'entrée en vigueur même d'amendements constitutionnels d'importance mineure; déplore fortement que l'approbation du Parlement européen ne soit pas systématiquement prévue pour l'entrée en vigueur des nouveaux textes constitutionnels adoptés;
31. Welcomes the provision that the European Parliament now also has the right to propose constitutional amendments and, furthermore, will have to give its approval to any endeavour to amend the Constitution without convening a Convention, thereby exerting a de facto control over the use of this new instrument of constitutional revision; regrets, however, that the unanimity of the Member States and ratification by national parliaments will both still be required to allow the entry into force even of constitutional amendments of a minor importance; strongly deplores the fact that the European Parliament's approval is not systematically required for the entry into force of newly adopted constitutional texts;

47. se félicite de l'intention exprimée par la Commission d'apporter son soutien à la promotion active des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales; invite la Commission à mettre rapidement en œuvre des points de contact pour les lignes directrices de l'OCDE pour les multinationales dans toutes ses délégations situées dans des pays tiers où fonctionnent des entreprises ayant leur siège dans l'UE, comme le prévoit le budget 2002 pour les pays d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique méridionale, pour garantir la présence de personnel suffisamment formé aux questions de RSE et pour intégrer le résultat du travail de ces points de contact dans les rapports réguliers des délégations auprès des institutions de l'UE, y compris le PE; demande en outre à la Commission de mettre en application les conclusions de sa conférence tenue au mois de mai 2001 concernant les lignes directrices de l'OCDE, de développer notamment les meilleures pratiques parmi les États membres (par exemple en liaison avec la conduite des points de contact nationaux), de convoquer des réunions au niveau de l'UE entre NCP et partenaires sociaux et ONG représentées, d'étudier l'expérience acquise avec les lignes directrices dans les entreprises européennes, de coordonner l'apport européen aux réunions de l'OCDE sur les lignes directrices, et d'aider les pays candidats à la fois pour qu'ils se rallient aux lignes directrices et apportent leur soutien aux nouveaux adhérents comme l'Estonie et la Lituanie;
47. Welcomes the Commission's intention to support the active promotion of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, invites the Commission to swiftly implement contact points for the OECD Guidelines for Multinational Enterprises in all its delegations in third countries where EU-based companies operate – as provided for in the EU 2002 budget for Latin American, Asian and South African countries – , to ensure the presence of staff sufficiently trained in CSR matters, and to include the result of the work of those contact points in the regular reports of the Delegations to the EU institutions, including the EP; further calls on the Commission to implement the findings of its Conference held in May 2001 with regard to the OECD Guidelines, in particular to develop best practices amongst Member States (for example in relation to the conduct of National Contact Points); to convene meetings at EU level among NCPs with social partners and NGOs represented, to survey experience with the Guidelines among European companies, to coordinate European input to the OECD meetings on the Guidelines, and to assist candidate countries -both so they adhere to the Guidelines and to give support to new adherents like Estonia and Lithuania;

1. Le Conseil de l'EEE est convoqué deux fois par an à l'initiative de son président, ainsi que le prévoit l'article 91 paragraphe 2 de l'accord.
1. The EEA Council shall be convened by its president twice a year, as provided for in Article 91 (2) of the Agreement.

2. Le Conseil de l'EEE est convoqué en outre par le président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande d'un de ses membres, chaque fois que les circonstances l'exigent, y compris lorsqu'un de ses membres souhaite porter devant lui tout point soulevant une difficulté, ainsi que le prévoit l'article 89 paragraphe 2 de l'accord.
2. The EEA Council shall also be convened by its president, on his own initiative or at the request of one of its members, whenever circumstances so require, including when any of its members wishes to raise any issue giving rise to a difficulty as provided for in Article 89 (2) of the Agreement.