Vertaling van "prévoit certains domaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Programme Studynet ,qui prévoit l'exécution de travaux de collecte,d'analyse,de traitement et de diffusion d'informations relatives aux études réalisées dans le domaine de la compétitivité industrielle
Studynet Programme | STUDYNET [Abbr.]

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Agreement on provisional application between certain Member States of the European Union of the Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on the use of information technology for customs purposes

Loi sur les infractions en matière de sécurité [ Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes ]
Security Offences Act [ An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences ]

Loi prolongeant le mandat de certains administrateurs des conseils régionaux et des établissements publics dans le domaine de la santé et des services sociaux
An Act to extend the terms of office of certain directors of regional councils and public establishments in the health and social services sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce système prévoit certains domaines pour lesquels le juge a des pouvoirs discrétionnaires.
Within that system, there are areas of judicial discretion.

Ce règlement prévoit également des règles en ce qui concerne la formation et la certification du personnel concerné par l'entretien des équipements, l'étiquetage des équipements contenant des gaz fluorés et la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de gaz fluorés, ainsi que certaines interdictions dans certains domaines spécifiques.
The Regulation also establishes rules on training and certification for personnel involved in servicing equipment, labelling of F-gas equipment, reporting on production, imports and exports of F-gases as well as some bans in specific areas.

Enfin, l’accord-cadre prévoit la coopération de la Commission et du Parlement dans certains domaines spécifiques:
Lastly, the Framework Agreement provides for cooperation between the Commission and the Parliament in certain specific areas:

Dans certains domaines, notamment celui des créances incontestées, ce programme prévoit la possibilité d'instaurer dans la Communauté une procédure spécifique, uniforme ou harmonisée, en vue d'obtenir une décision judiciaire.
The programme envisages the possibility of a specific, uniform or harmonised procedure laid down within the Community to obtain a judicial decision in specific areas including that of uncontested claims.

Le Traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit à l'article 31 (e) "l'adoption progressive des mesures instaurant des règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et aux sanctions applicables" dans certains domaines.
Article 31(1)(e) of the Treaty on European Union provides for the gradual adoption of "measures establishing minimum rules relating to the constituent elements of criminal acts and to penalties" in certain fields.

Il importe de se rendre compte, que même si l'Accord sur le commerce intérieur prévoit certains domaines dans lesquels nous pouvons choisir un fournisseur unique par souci de compatibilité, l'article 506 nous interdit expressément de racheter le même grand système simplement parce que nous en possédons un.
It is important to realize that, even though the Agreement On Internal Trade specifies some areas in which we can sole source and allows compatibility in certain areas under Article 506, it expressly does not allow for us to buy more of a major system just because we have one.

Il prévoit en outre des exigences plus strictes dans certains domaines (par exemple, extension du champ d'application de la notification d'exportation à une gamme plus vaste de produits chimiques, possibilité d'une interdiction d'exportation pour certains produits chimiques dont l'utilisation est interdite dans la Communauté et exigence prévoyant que toutes les substances chimiques dangereuses doivent être étiquetées de manière appropriée lorsqu'elles sont exportées).
In addition, it provides for stricter requirements in certain areas (e.g. extended scope of the export notification to a wider range of chemicals; possibility of an export ban for certain chemicals that are prohibited within the Community; requirement that all dangerous chemicals be appropriately labelled when exported).

(27) Afin de permettre une transition harmonieuse dans certains domaines qui faisaient l'objet de dispositions particulières dans le protocole annexé à la convention de Bruxelles, le présent règlement prévoit, pendant une période transitoire, des dispositions prenant en considération la situation spécifique dans certains États membres.
(27) In order to allow a harmonious transition in certain areas which were the subject of special provisions in the Protocol annexed to the Brussels Convention, this Regulation lays down, for a transitional period, provisions taking into consideration the specific situation in certain Member States.

Le projet de Traité prévoit une certaine extension des pouvoirs de la Communauté et du vote à la majorité dans des secteurs tels que l'environnement, l'énergie et certains domaines de la politique sociale - mais uniquement dans la mesure où ces modifications sont acceptables par tous les Etats membres.
The draft Treaty proposes some extension of Community powers and majority voting in such sectors as the environment, energy and areas of social policy - but only insofar as all Member States can agree such changes.