Traduction de «prévoit aussi affecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement prévoit aussi l'utilisation du critère de la "base d'affectation", telle qu'elle est définie dans le règlement (CEE) n° 3922/91 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, pour déterminer la législation applicable aux membres du personnel navigant.
The regulation also provides for the use of the "home base", as defined in regulation (EEC) No 3922/91 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation, as a criterion for the determination of the legislation applicable to aircrew members.

Le contrat prévoit aussi un volet financier pluriannuel, qui comporte une clause d’ajustement qui prévoit que, en fonction de l’évolution des recettes publicitaires, l’État et le Groupe conviennent de se concerter pour ajuster le besoin en ressources publiques, étant entendu que les surplus non affectés à la réduction de ces besoins en ressources publiques le seront prioritairement aux dépenses en faveur de la création audiovisuelle.
The agreement also provides for a multiannual financial component, which includes an adjustment clause providing that the State and the Group agree to consult to adjust the demand for public funding in accordance with the trend in advertising revenues, on the understanding that surpluses not allocated to reducing this demand for public funding will be allocated as a priority to expenditure on audiovisual creation.

7. L'AII prévoit aussi des plafonds budgétaires explicites pour les PP / AP: les institutions conviennent, en outre, de limiter le montant total des crédits affectés aux projets pilotes à 40 millions sous rubrique par exercice budgétaire.
7. The IIA also includes some clear budgetary ceilings for PP / PA: Furthermore, the institutions agree to limit the total amount of appropriations for pilot schemes to EUR 40 million in any budget year.

Il prévoit également que ledit montant peut être aussi différencié en fonction d'autres facteurs qui peuvent affecter les rendements.
It also states that that amount may also be differentiated according to other factors which may affect yields.

Le règlement détermine les modalités de versement des contributions des États membres au 9e Fonds européen de développement et d'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer; il prévoit aussi les conditions dans lesquelles la Cour des comptes devrait exercer ses pouvoirs à l'égard du FED et des règles pour le traitement des éventuels reliquats des anciens FED.
The Regulation establishes detailed rules for the payment of Member State contributions to the 9th EDF and for the allocation of financial assistance for Overseas Countries and Territories, as well as the conditions in which the Court of Auditors is to exercise its powers in respect of the EDF and rules for the treatment of balances remaining from previous EDFs.

Le budget prévoit aussi l'affectation de 67 millions de dollars au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour l'acquisition d'immobilisations supplémentaires qui permettront de répondre aux besoins en locaux; le budget affecte aussi 60 millions de dollars au ministère de l'Environnement, pour une subvention qui permettra à la Société canadienne de météorologie et d'océanographie d'établir le Fonds canadien pour les sciences du climat et de l'atmosphère, lequel fournira du financement aux chercheurs, en vue de renforcer la capacité scientifique du Canada de régler les problèmes découlant des changements climatiques et de la qualité de l'air; de plus, 50 millions de dollars sont affectés au ministère des Anciens combattants pour l'indemnisation des marins marchands qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.
There is also $67 million to the Department of Public Works and Government Services for additional capital acquisitions to meet accommodation requirements; $60 million to the Department of the Environment for a grant to the Canadian Meteorological and Oceanographic Society to establish the Canadian Fund for Climate and Atmospheric Science that will provide funding to researchers to strengthen Canada's scientific capacity to address climate change and air quality issues; and $50 million to the Department of Veterans Affairs for payments to Merchant Navy veterans who served in World War I, World War II and the Korean War.

Un critère qualitatif complémentaire prévoit que dans des circonstances très exceptionnelles, notamment lorsque la catastrophe affecte une part substantielle de la population de la région ou de l'État concerné, l'aide de ce fonds pourra aussi être engagée.
An additional qualitative criterion stipulates that, in very exception circumstances, namely when the disaster affects a substantial part of the population of the region or the State concerned, the assistance from this Fund can therefore be used.

Il prévoit aussi l'affectation de petits montants à la coopération dans les domaines relevant du troisième pilier (étude PAHR).
It will also provide small amounts for cooperation on Third Pillar questions (Phar study).

considérant que l'article 11 paragraphe 6 du règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (5), prévoit qu'un pourcentage de l'aide à la consommation est affecté à des actions d'information et, éventuellement, à d'autres actions visant à promouvoir la consommation d'huile d'olive dans la Communauté; que, compte tenu de la situation intervenue sur le marché de l'huile d'olive, notamment après l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, il convient de prévoir la possibilité d'utiliser des montants résultant de la retenue du pourcentage visé ci-avant, pour promouvoir la consommation de l'huile d'olive communautaire aussi bien sur le marché communautaire que sur le marché mondial;
Whereas Article 11 (6) of Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (4), as last amended by Regulation (EEC) No 1556/84 (5), provides that a percentage of the consumption aid is to be allocated to publicity campaigns and possibly to other projects for the promotion of the consumption of olive oil in the Community; whereas, in the light of the situation on the market in olive oil, in particular following the accession of the Hellenic Republic to the Community, provision should be made for the possibility of allocating the percentage referred to above for the promotion of the consumption of Community olive oil on both the Community and the world markets;

On prévoit aussi affecter 500 millions de dollars aux technologies de deuxième génération.
There is $500 million for the second generation technology.