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Traduction de «prévoit annoncer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annonces consécutives | annonces juxtaposées | train d'annonces | annonces successives | annonces diffusées en succession

back-to-back | back to back | back-to-back commercials


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le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission.

12. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission.


10. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission.

10. The notice of initiation of proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission.


1. salue la communication de la Commission intitulée "Vers une économie circulaire: programme "zéro déchet" pour l'Europe" (COM(2014)0398); approuve l'approche de la Commission fondée sur la conception et l'innovation au service de l'économie circulaire, qui prévoit la mise en place d'un cadre d'action propice à une utilisation efficace des ressources, la fixation d'un objectif d'utilisation efficace des ressources, comme exposé dans la communication, et définit les grandes lignes d'un cadre politique spécifique permettant aux PME de transformer les impératifs environnementaux en nouveaux créneaux d'activité économique dans le sens d'un ...[+++]

1. Welcomes the Commission communication entitled ‘Towards a circular economy: A zero-waste programme for Europe’ (COM(2014)0398); endorses the Commission’s approach to designing and innovating for a circular economy, setting up a policy framework to support resource efficiency, setting a resource-efficiency target as outlined in the communication and outlining a specific policy framework to enable SMEs to turn environmental challenges into environmentally sustainable business opportunities; stresses that legislative measures are needed to move towards a circular economy, and calls on the Commission to come forward with an ambitious proposal on a circular economy by the end of 2015, as announced ...[+++]


C. considérant que le gouvernement du Bangladesh a annoncé une politique de «tolérance zéro» à l'égard des violations des droits de l'homme par les services répressifs, et a adopté une loi de réforme de la police qui prévoit un code de conduite, des postes de police modèles et des centres d'aide aux victimes dans les postes de police clés;

C. whereas the Government of Bangladesh has announced a ‘zero tolerance’ policy towards any violation of human rights by the enforcement agencies, and has passed a Police Reform Act providing for a code of conduct, model police stations and victim support centres in key police stations;


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(5) En outre, il convient de prendre en considération l'impact qu'a eu, sur le domaine statistique, l'évolution récente du cadre de gouvernance économique de l'Union, en particulier les aspects liés à l'indépendance statistique, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement, les dotations budgétaires et l'annonce à l'avance des dates de parution des statistiques, comme le prévoit le règlement (UE) n° 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil , de même que les aspects relatifs à la nécessaire autonomie fo ...[+++]

(5) In addition, the impact on the statistical domain of recent developments in the context of the economic-governance framework of the Union should be taken into account, in particular aspects related to statistical independence such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and pre-release calendars, as laid down in Regulation (EU) No 1175/2011 of the European Parliament and of the Council , as well as those related to the requirement for bodies in charge of monitoring the implementation of national fiscal rules to enjoy functional autonomy, as laid down in Regulation (EU) No 473/2013 of the European Par ...[+++]


7. salue l’annonce par la Commission d’un nouvel avis et d’un nouveau programme d’action et rappelle à cet égard que la directive sur le commerce électronique prévoit que les prestataires de services de la société de l’information ont, dans certains cas, le devoir d’agir pour éviter les activités illégales en ligne ou pour y mettre fin;

7. Welcomes the Commission’s announcement of a new notice and action scheme, and recalls in this context that under the e-commerce directive, information society service providers have a duty to act under certain circumstances with a view to preventing or stopping illegal activities online;


10. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission; il fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; il précise également le délai dans lequel les parties intér ...[+++]

10. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission; it shall state the periods within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information if such views and information are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission in accordance with Article 6(5).


12. L’avis d’ouverture de la procédure annonce l’ouverture d’une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission.

12. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission.


Lors de son passage au Nouveau-Brunswick, il y a 15 jours, le ministre fédéral des Finances et député libéral de LaSalle Émard a déclaré à la population qu'il prévoit annoncer, dans son prochain budget, de nouvelles mesures qui toucheront de façon distincte le développement économique des grands centres urbains et des régions.

When he was in New Brunswick 15 days ago, the federal Minister of Finance and member for LaSalle Émard said to the population that his next budget would contain specific new measures for the economic development of large urban centres and regions.


- (EN) Monsieur le Président en exercice, le ministre afghan de la Justice a récemment annoncé que le nouveau gouvernement intérimaire maintiendrait la lapidation à mort des femmes pour adultère et l'amputation de membres pour vol, comme le prévoit la charia.

– President-in-Office, the justice minister of Afghanistan recently announced that the new interim government would maintain the Sharia law sanctions of stoning women to death for adultery and of limb amputation for theft.


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