Traduction de «prévoit actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit prévoit actuellement un remboursement à taux fixes pour une partie des coûts éligibles.
The law currently provides that some of the eligible costs are to be reimbursed at fixed rates.

Le règlement EURODAC ne prévoit actuellement qu’un délai très vague pour la transmission des empreintes digitales, ce qui peut entraîner d’importants retards en pratique.
The EURODAC Regulation currently only provides a very vague deadline for the transmission of fingerprints, which can cause significant delays in practice.

Le règlement EURODAC ne prévoit actuellement qu’un délai vague pour la transmission des empreintes digitales, ce qui peut entraîner d’importants retards en pratique.
The EURODAC Regulation currently only provides a vague deadline for the transmission of fingerprints, which can cause significant delays in practice.

La directive 2008/57/CE prévoit actuellement, pour les véhicules ferroviaires, l'octroi d'une autorisation de mise en service de tels véhicules pour chaque État membre, sauf dans certains cas précis.
Currently, Directive 2008/57/EC provides, in the case of rail vehicles, for the granting of authorisation for the placing in service of such vehicles in each Member State, except in certain specific cases.

Selon un exemple hypothétique déjà mentionné par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, une participation acquise en 2002 supposerait un avantage correspondant à 20,6 % du montant de la survaleur financière, si l’on applique un taux d’intérêt de ristourne de 5 % (71) et si l’on tient compte de l’actuelle structure des taux d’imposition des sociétés jusqu’en 2022, comme le prévoit actuellement la loi 35/2006 (72).
Taking a hypothetical example, already mentioned by the Commission in the initiating Decision, a shareholding acquired in 2002 would yield an advantage corresponding to 20,6 % of the amount of financial goodwill, assuming a discount interest rate of 5 % (71) and considering the existing structure of corporate tax rates until 2022 as currently set by Act No 35/2006 (72).

Cet article prévoit actuellement qu’une aide financière supplémentaire est accordée aux États membres s’ils s’engagent à réinstaller des réfugiées relevant de l’une des quatre catégories spécifiques décrites au point 1.3.
This article currently provides that additional financial assistance is granted to Member States if they pledge to resettle refugees who fall under four specific categories as described in point 1.3.

Cette dernière prévoit actuellement la possibilité pour les États membres de limiter l’égalité de traitement en ce qui concerne les branches de sécurité sociale, y compris les prestations familiales, possibilité qui pourrait être préjudiciable aux chercheurs.
Currently the latter foresees a possibility for Member States to limit equal treatment with regard to branches of social security, including family benefits, and this possibility of limitation could affect researchers.

(3) Le règlement (CEE) n° 1408/71 prévoit actuellement des droits différents pour l'accès aux prestations en nature lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou l'État de résidence selon la catégorie à laquelle appartiennent les personnes assurées en distinguant entre "soins immédiatement nécessaires" et "soins nécessaires".
(3) Regulation (EEC) No 1408/71 currently provides for access to different types of benefits in kind during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence, depending on the category to which the insured person belongs, and draws a distinction between "immediately necessary care" and "necessary care".