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Agent de production de traitement thermique
Conductrice de traitement thermique
Discrimination positive
Dépouillement
Exploitation des données
Ingénieur traitements de surfaces
Ingénieure en traitement de surface
Ingénieure traitements de surfaces
Inégalité de traitement
Ouvrier en traitement du lait
Ouvrière en traitement du lait
Principe d'égalité
Principe de non-discrimination
Protection phytosanitaire
Responsable du traitement du lait
TD
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement de données
Traitement de l'information
Traitement de pré-levée
Traitement de pré-émergence
Traitement de prélevée
Traitement de préémergence
Traitement des données
Traitement des images
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement immédiat
Traitement informatique
Traitement phytosanitaire
Traitement à la demande
Traitement à la suite
Traitement électronique des données
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Traduction de «prévoirait un traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces

surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait

dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician


mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates


traitement de préémergence | traitement de pré-émergence | traitement de prélevée | traitement de pré-levée

pre-emergence spraying | pre-emergence treatment


traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]

data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]


dépouillement | exploitation des données | traitement de données | traitement de l'information | traitement des données | traitement informatique | TD [Abbr.]

data processing | informatics | information processing | processing of data | DP [Abbr.]


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, toute mesure législative prise à l'échelon national qui prévoirait la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de l'application des lois devrait remplir certaines conditions. Les mesures proposées devraient en effet être appropriées, nécessaires et proportionnées au but poursuivi, comme le prévoient le droit communautaire et le droit international, notamment la directive 97/66/CE et la directive 95/46/CE, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l ...[+++]

However, any legislative measure at national level that may provide for the retention of traffic data for law enforcement purposes would need to fulfil certain conditions: the proposed measures need to be appropriate, necessary and proportionate, as required by Community law and international law, including Directive 97/66/EC and 95/46/EC, the European Convention for the Protection of Human Rights of 4 November 1950 and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.


Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue, mais selon cette logique, la loi actuelle prévoirait un traitement inégal, car quelqu'un qui serait venu au pays, qui aurait été naturalisé Canadien sans avoir résidé trois ans ici et qui se ferait révoquer sa citoyenneté à cause d'une fraude en matière de résidence serait traité de façon inéquitable et différemment de moi, dont la citoyenneté ne peut être révoquée parce que je suis Canadien par filiation.

Mr. Speaker, I have enormous respect for my hon. colleague, but on that logic there would be unequal treatment under the current law, because someone who came to this country and was naturalized as a Canadian citizen but had not in fact resided for three years and then saw his or her citizenship revoked because of residency fraud would be treated unequally, differently from me, since my citizenship cannot be revoked because I am Canadian by descent.


Nous pourrions adopter demain une loi qui prévoirait l'établissement d'un traitement différent à l'égard des investisseurs allemands, et ces derniers n'auraient aucun recours contre nous étant donné que nous n'avons pas contracté d'obligation internationale en ce sens avec ce pays.

We could pass a law tomorrow that says we will treat a German investor differently and they would have no recourse because we have no international obligations in that regard.


Advenant l'adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la défense nationale prévoirait désormais des examens indépendants du système de justice militaire, du processus de traitement des plaintes concernant la police militaire et de la procédure de règlement des griefs.

Bill C-15 would place a requirement in the National Defence Act to conduct future independent reviews of the military justice system, the military police complaints process, and the grievance process.


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C'est pourquoi, dans un document daté du 1 octobre 2003, 13 d'entre elles réclament que soit incorporée à la nouvelle Constitution une clause de "standstill" interdisant aux États membres d'abolir, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation communautaire, toute disposition de leur droit national qui prévoirait un traitement plus favorable des réfugiés/demandeurs d'asile.

In a document dated 1 October 2003, 13 NGOs called for a 'standstill' clause to be incorporated into the new constitution prohibiting Member States, in the context of implementation of Community legislation, from abolishing any provision of their domestic law providing for more favourable treatment of refugees/asylum seekers.


Par conséquent, nous devrions avoir un système parallèle qui prévoirait un traitement particulier pour les projets de loi émanant du Sénat et qui serait complètement distinct de celui qui régit les projets de loi émanant des députés.

Therefore, the parallel system we should have is indeed a special treatment of bills coming from the Senate, totally distinct from the one of a regular private member.


L'amendement concerne un plan d'action national pour la bonne intendance qui encouragerait la bonne intendance, qui assurerait la mise en place de mécanismes tels que des incitatifs fiscaux visant à récompenser les comportements responsables, outil qui pourrait d'ailleurs être utilisé pour la collecte et le partage d'informations entre les premières nations et les gouvernements provinciaux ou entre les divers paliers gouvernementaux, qui prévoirait l'examen régulier du traitement fiscal et des subventions ainsi que l'élimination des désincitatifs relativement aux activités de ...[+++]

The amendment pertains to a national stewardship action plan that would: foster stewardship; ensure proper mechanisms such as tax incentives were in place to reward responsible behaviour, a tool which could be used to collect and share information between first nations and provincial governments or between various levels of government; regularly examine tax treatment and subsidies; and eliminate disincentives for actions that protect species at risk.


Cependant, toute mesure législative prise à l'échelon national qui prévoirait la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de l'application des lois devrait remplir certaines conditions. Les mesures proposées devraient en effet être appropriées, nécessaires et proportionnées au but poursuivi, comme le prévoient le droit communautaire et le droit international, notamment la directive 97/66/CE et la directive 95/46/CE, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l ...[+++]

However, any legislative measure at national level that may provide for the retention of traffic data for law enforcement purposes would need to fulfil certain conditions: the proposed measures need to be appropriate, necessary and proportionate, as required by Community law and international law, including Directive 97/66/EC and 95/46/EC, the European Convention for the Protection of Human Rights of 4 November 1950 and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.




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