Vertaling van "prévoira une révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire
application for judicial review

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

encouragera une utilisation efficace des bioressources grâce à une série de mesures, notamment des orientations et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'utilisation en cascade de la biomasse et de soutien de l'innovation dans la bioéconomie; prévoira, dans la proposition de révision de la législation relative aux déchets, un objectif relatif au recyclage des emballages en bois et une disposition visant à assurer la collecte séparée des biodéchets.
promote an efficient use of bio-based resources through a series of measures, such as guidance and dissemination of best practices of the cascading use of biomass and support to innovation in the bio-economy. the revised legislative proposal on waste contains a target for recycling wood packaging and a provision to ensure the separate collection of bio-waste.

¾ la procédure budgétaire pour 2013 prévoira la mise à disposition de 360 000 000 EUR en crédits d'engagement, dans la limite des plafonds des crédits d'engagement fixés par le cadre financier pluriannuel, en exploitant pleinement les dispositions visées dans le règlement financier et dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et en excluant toute nouvelle révision du cadre financier pluriannuel en ce qui concerne ITER;
EUR 360 million in commitment appropriations will be made available in the 2013 budget procedure within the MFF commitment appropriations ceilings making full use of the provisions laid down in the Financial Regulation and in the IIA of 17 May 2006, excluding any further ITER-related revision of the MFF;

9. invite la Commission à garantir que la révision en cours de la législation de l'Union sur la protection des données prévoira:
9. Calls on the Commission to ensure that the current revision of EU data protection legislation will provide for:

Ces objectifs seront soutenus par la directive 75/117/CEE, qui, après révision par la Commission, sera plus efficace que le texte en vigueur et prévoira des mesures en cas de violation du droit à une rémunération égale, qui seront dissuasives et proportionnelles (sanctions plus lourdes pour les récidivistes).
These targets will be supported by the Commission revised Directive 75/117/EEC, a legislative proposal which is more effective than the existing legislation and which provides for measures in the event of a breach of the right to equal pay, and to ensure that these are dissuasive and proportional (for instance, higher sanctions in case of repeat offenders).

3. souligne que ni les modifications institutionnelles ni les nouvelles dispositions en matière de PESC/PESD ne devraient venir grever le niveau actuel des crédits d'engagement de la rubrique IV, qui est déjà sous-financée de façon chronique, et espère par conséquent que la prochaine révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) prévoira des fonds supplémentaires;
3. Underlines that neither the institutional changes nor the new CFSP/CSDP provisions should further strain the current level of commitment appropriations under the already chronically underfinanced heading 4 and expects, consequently, the upcoming mid-term review of the Multiannual Financial Framework (MFF) to ensure additional resources,

Étant donné qu’au moins 6 millions de chauffeurs sont concernés et que le coût moyen d’une journée de travail est de 147 euros, les économies pourraient atteindre 234 millions d’euros par an. Enfin, dans le cadre de la révision prévue du règlement n° 3281/1985, la Commission remédiera aux incohérences citées plus haut et prévoira des exemptions à la fois à la règle communautaire des 100 km pour les temps de travail et de repos et à l’obligation d’utiliser un tachygraphe pour les voyages inférieurs à 100 km. Ces mesures permettront une réduction substantielle des charges administratives imposées aux agriculteurs et aux artisans en tant que conducteurs non professionnels, tout en continuant de garantir pleinement de haut niveaux de protection sociale des conducteurs et de sécurité sur les routes.
As 6 million drivers are concerned and the average cost of one working day is EUR 147, the savings could fetch EUR 234 million a year.Finally, as part of the planned revision of Regulation 3821/1985, the Commission will eliminate the above mentioned inconsistencies and exempt both for a distance of 100 km from the EU rules on driving and rest times and will consequently also exempt them from the obligation to use a tachograph for a distance up to 100 km. This should provide a substantial reduction of administrative burden for both farmers and craftsmen as non-professional drivers while continuing to fully ensure a high level of social protection of drivers and the safety on roads.

Le secrétaire d'État a l'intention de publier ce document au début de 1996, qui sera ensuite suivi d'autres consultations avant qu'on ne saisisse la Chambre d'un projet de loi devant être adopté au début de 1997, qui prévoira une révision complète de la Loi sur les institutions financières.
The secretary of state wants to release that in the early part of 1996. That policy paper would then be followed by further consultation before we table legislation for passage early in 1997 which has to do with a total review of the Financial Institutions Act.