Traduction de «prévoir un calendrier afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. rejoint l'avis de la Cour selon lequel il faut prévoir des calendriers réalistes adaptés aux circonstances particulières afin d'éviter que les projets ne dépassent les coûts et les délais, conformément à l'accord-cadre financier et administratif conclu entre la Communauté européenne et les Nations unies; rappelle à la Commission sa responsabilité en dernier ressort dans l'exécution du budget; demande à la Commission de le tenir informé de l'utilisation des lignes directrices révisées conclues entre l'Union et les Nations unies et applicables à l'établissement de rapports;
48. Supports the Court of Auditors' opinion to evaluate realistic time-frames for projects on the basis of the given circumstances, so as to avoid a time and cost explosion, as laid down in the Financial and Administrative Framework Agreement between the European Community and the United Nations (FAFA); reminds the Commission of its ultimate responsibility for the implementation of the budget; asks the Commission to update Parliament on the use of the revised Union-UN reporting guidelines;

Concernant la Constitution, nous vous demandons de prévoir un calendrier afin que nous parvenions enfin à un résultat que tous les pays de l’Union européenne pourront soutenir, car nous sommes fermement convaincus - et je parle ici au nom de la section PPE de notre groupe - que nous avons besoin de la Constitution.
On the constitution, we ask you to draw up a timetable, so that we ultimately arrive at an outcome which all countries of the European Union can support, because we – and here I am speaking for the PPE section of our Group – are firmly convinced that we need the constitution.

Dans le cas des agences communautaires, il n'est pas approprié à ce stade de prévoir un calendrier global pour la participation des pays du PSA aux travaux des Agences car un tel calendrier devra en fait découler des discussions futures entre la Commission et chaque pays du PSA, agence par agence, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de programmes de coopération préalables.
It is too early to plan a comprehensive schedule for SAP countries' involvement in the agencies since any such schedule will have to be preceded by discussions between the Commission and each SAP country for each agency. The experience acquired in the course of the preliminary cooperation programmes will be taken into account.

À ce stade, il serait prématuré de prévoir un calendrier précis pour la suppression de l'obligation de visa.
It would be premature at this stage to foresee a specific timetable for the abolition of the visa requirement.

9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;
9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;

considérant que, pour permettre une commercialisation satisfaisante des bananes récoltées dans la Communauté ainsi que des produits originaires des États ACP dans le cadre des accords de la convention de Lomé, tout en maintenant autant que possible les courants d'échanges commerciaux traditionnels, il convient de prévoir l'ouverture chaque année d'un contingent tarifaire; que, dans le cadre de ce contingent, d'une part, les importations de bananes « pays tiers » sont assujetties à la perception d'un montant de 100 écus par tonne qui correspond au droit du tarif douanier actuellement pratiqué, d'autre part, les importations des bananes « non traditionnelles ACP » bénéficient d'un droit nul conformément aux accords précités; qu'il y a lieu de prévoir une disposition afin d'assurer la modification du volume du contingent tarifaire en fonction de l'évolution de la demande communautaire constatée dans le bilan prévisionnel;
Whereas in order to ensure satisfactory marketing of bananas produced within the Community and of products originating in the ACP States within the framework of the Lomé Convention Agreements, while maintaining traditional trade patterns as far as possible, provision should be made for the annual openin of a tariff quota; whereas, on the one hand, imports of bananas from third countries would be subject to a tariff of ECU 100 per tonne, which corresponds to the current rate under the Common Customs Tariff, and, on the other hand, imports of non-traditional bananas from the ACP would be subject to zero duty in accordance with the abovementioned agreements; whereas provision should be made in order to ensure the adaptation of the amount of the tariff quota based on changes in Community demand recorded in the forecast supply balance;

considérant que, en vue de pratiquer une bonne gestion administrative du régime d'approvisionnement, il convient de prévoir un calendrier de dépôt des demandes de certificats et un délai de réflexion pour la délivrance de ces derniers;
Whereas, with a view to efficiently managing the supply regime, it is necessary to provide for a time limit for the making of requests for certificates and a waiting period for the delivery of the latter;

considérant qu'il y a lieu de prévoir un calendrier de dépôt de demandes de certificats, et d'étabir les conditions de recevabilité desdites demandes, notamment en ce qui concerne la constitution d'une garantie; qu'il y a, également, lieu de fixer les durées de validité des certificats d'importation et d'aide compte tenu des besoins de l'approvisionnement et des nécessités d'une bonne gestion en accordant, eu égard à la situation particulière des Açores et de Madère, une durée de validité plus longue pour les certificats d'aide;
Whereas a timetable for submitting licence and certificate applications should be set, and also admissibility requirements for applications, in particular as regards the lodging of securities; whereas, in addition, the period of validity of import licences and aid certificates should be fixed in accordance with supply needs and the requirements of sound administration by granting, in view of the situation of the Azores and Madeira, a longer period of validity for aid certificates;