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Anticiper la demande d’hébergement
Anticiper les réservations
Applicable
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
Prévision
Prévoir
Prévoir l'imprévisible
Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences
Prévoir la demande d’hébergement
Prévoir le dommage
Prévoir le préjudice
Prévoir les réservations
Prévoir les séismes
Prévoir les tremblements de terre
Prévoir un appel
Prévoir un droit d'appel
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "prévoir que ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting


anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand


prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]

foresee the injury


prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]

make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]


Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]

Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures




ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development


indicateurs avancés (prévoir conjoncture: niveau des stocks, carnet de commande, taux d'intérêt)

leading indicators (PNB, inflation)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent prévoir que les autorités compétentes sont investies d’autres pouvoirs de sanction venant s’ajouter à ceux visés au présent paragraphe et qu’ils peuvent prévoir un plus large éventail et des niveaux plus élevés de sanctions que ceux établis par ledit paragraphe.

Member States may provide that competent authorities may have powers in addition to those referred to in this paragraph and that they may provide for a wider scope of sanctions and higher levels of sanctions than those established in this paragraph.


Dans la mesure où le règlement (CE) n° 1370/2007 permet que le droit national s'écarte des règles fixées dans ledit règlement, les États membres devraient pouvoir continuer de prévoir dans leur droit national que les marchés de services pour la prestation de services de transport public de passagers par chemin de fer ou par métro doivent être attribués selon une procédure d'attribution de marchés conforme à leur règlementation générale en matière de marchés publics.

In so far as Regulation (EC) No 1370/2007 leaves it to national law to depart from the rules laid down in that Regulation, Member States should be able to continue to provide in their national law that service contracts for public passenger transport services by rail or metro are to be awarded by a contract award procedure following their general public procurement rules.


Dans la mesure où le règlement (CE) n° 1370/2007 permet que le droit national s'écarte des règles fixées dans ledit règlement, les États membres devraient pouvoir continuer de prévoir dans leur droit national que les marchés publics de services relatifs aux services de transport public de passagers par chemin de fer ou par métro doivent être attribués par une procédure de passation de marchés conforme à leur règlementation générale en matière de marchés publics.

In so far as Regulation (EC) No 1370/2007 leaves it to national law to depart from the rules laid down in that Regulation, Member States should be able to continue to provide in their national law that public service contracts for public passenger transport services by rail or metro are to be awarded by a contract award procedure following their general public procurement rules.


3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la convention de subvention peut prévoir que la Commission ou l'organisme de financement compétent peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé à Horizon 2020, lorsqu'elle ou il estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou est incompati ...[+++]

3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the grant agreement may provide that the Commission or the relevant funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence to third parties established in a third country not associated with Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy, or is inconsistent with ethical principles or security considerations.


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Ces dispositions doivent prévoir l’exigence pour tout professionnel de détenir un certificat agréé par l’État membre où il exerce son activité, ou tout autre document justificatif correspondant, ou d’être agréé par ledit État membre, prouvant ainsi qu’il a reçu la formation adéquate et possède les compétences nécessaires pour utiliser sans danger des décapants de peinture contenant du dichlorométhane.

Those provisions shall include a requirement that a professional shall hold a certificate that is accepted by the Member State in which that professional operates, or provide other documentary evidence to that effect, or be otherwise approved by that Member State, so as to demonstrate proper training and competence to safely use paint strippers containing dichloromethane.


CONSIDÉRANT que, afin d'organiser la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et celles prévues par ledit traité il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires,

WHEREAS, in order to organise the transition from the institutional provisions of the Treaties applicable prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon to the provisions contained in that Treaty, it is necessary to lay down transitional provisions,


Toutefois, en vertu de l'article 4 du règlement (CEE) no 2238/93, les États membres peuvent prévoir que ledit document peut ne pas être établi pour certains produits dans certains cas.

However, under Article 4 of Regulation (EEC) No 2238/93, the Member States may provide that the said document need not be drawn up for certain products in certain cases.


Toutefois, en vertu de l'article 4 du règlement (CEE) n° 2238/93, les États membres peuvent prévoir que ledit document peut ne pas être établi pour certains produits dans certains cas.

However, under Article 4 of Regulation (EEC) No 2238/93, the Member States may provide that the said document need not be drawn up for certain products in certain cases.


Le service juridique du Conseil se déclarait favorable à la proposition de la Commission en notant que le droit communautaire permettait au législateur de la Communauté d'imposer aux États membres de prévoir les sanctions appropriées pour assurer le respect des obligations assumées: si ledit législateur estimait que le respect des obligations ne pouvait être assuré que par des sanctions pénales, il avait la "capacité juridique" d'obliger les États membres à prévoir de telles sanctions.

Legal arguments favourable to the Commission proposal were raised during debates in Council and it was noted that Community law allowed the Community legislator to oblige the Member States to lay down appropriate penalties to ensure compliance with the obligations entered into. If the legislator considered that such compliance could only be ensured by means of criminal penalties, it had the 'legal capacity' to oblige the Member States to provide for such penalties.


Le service juridique du Conseil se déclarait favorable à la proposition de la Commission en notant que le droit communautaire permettait au législateur de la Communauté d'imposer aux États membres de prévoir les sanctions appropriées pour assurer le respect des obligations assumées: si ledit législateur estimait que le respect des obligations ne pouvait être assuré que par des sanctions pénales, il avait la "capacité juridique" d'obliger les États membres à prévoir de telles sanctions.

Legal arguments favourable to the Commission proposal were raised during debates in Council and it was noted that Community law allowed the Community legislator to oblige the Member States to lay down appropriate penalties to ensure compliance with the obligations entered into. If the legislator considered that such compliance could only be ensured by means of criminal penalties, it had the 'legal capacity' to oblige the Member States to provide for such penalties.




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prévoir que ledit ->

Date index: 2025-05-15
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