Traduction de «prévoir l’établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]
Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

j) prévoir, dans tout cas ou catégorie de cas non visés par les clauses d’un accord que prévoit le paragraphe 80(1), l’émission de chèques ou le paiement par tout autre mode par le gouvernement du Canada pour le montant de toute prestation payable en vertu de la présente loi à un cotisant ou à son égard, ainsi que pour le montant de toute semblable prestation payable selon un régime provincial de pensions au même cotisant ou à son égard, si des dispositions que le gouverneur en conseil juge satisfaisantes ont été prises avec le gouvernement de cette province pour l’émission de chèques ou le paiement par tout autre mode par le gouvernement de cette province selon un rapport de réciprocité et pour l’établissement, par ce gouvernement, des ajustements financiers nécessaires par suite de ces dispositions, et prévoir l’établissement, par le gouvernement du Canada, des ajustements financiers rendus nécessaires par suite de ces dispositions et l’inscription du montant en cause au crédit ou au débit du compte du régime de pensions du Canada;
(j) providing, in any case or class of cases not covered by the provisions of an agreement under subsection 80(1), for the issue of cheques by the Government of Canada in the amount of any benefit payable under this Act to or in respect of a contributor and in the amount of any like benefit payable under a provincial pension plan to or in respect of the same contributor, or for the payment by other means by the Government of Canada of such an amount, if arrangements satisfactory to the Governor in Council have been made with the government of that province for the issue of cheques, or for the payment by other means, by that government on a reciprocal basis and for the making of any financial adjustments by that government required to be made by reason thereof, and providing for the making of any financial adjustments by the Government of Canada required to be made by reason of those arrangements and for the crediting or charging of the amount thereof to the Canada Pension Plan Account;

J'ai consulté rapidement votre mémoire concernant la situation des femmes qui purgent une sentence fédérale en Colombie- Britannique.À votre avis, l'établissement correctionnel serait- il acceptable si vos préoccupations étaient satisfaites, ou la solution ultime consiste-t-elle à prévoir un établissement carcéral fédéral pour les femmes en Colombie-Britannique?
Just looking quickly at your written submission with regard to the situation for women federal prisoners in British Columbia.in your opinion, is the facility itself acceptable if those concerns are addressed, or is the ultimate solution to have some form of federal facility for women in British Columbia?

Le texte modifie la Loi sur la capitale nationale afin : a) de prévoir l'établissement des limites du parc de la Gatineau; b) de prévoir un processus permettant d'étendre les limites de ce parc; c) d'interdire la vente de terrains publics fédéraux situés dans le parc de la Gatineau; d) de reconnaître que l'acquisition par la Commission de la capitale nationale de biens immeubles privés ou provinciaux situés dans ce parc s'inscrit dans sa mission; e) d'exiger des propriétaires de biens immeubles situés dans ce parc qu'ils accordent à la Commission de la capitale nationale un droit de premier refus lors de la vente de ces biens.
This enactment amends the National Capital Act to (a) provide for the establishment of the boundaries of Gatineau Park; (b) provide a process for enlarging the boundaries of Gatineau Park; (c) prohibit the sale of federal public lands situated in Gatineau Park; (d) recognize that one of the objects and purposes of the National Capital Commission is to acquire privately owned real properties or provincial properties situated in Gatineau Park; and (e) require the owners of real property situated in Gatineau Park to give the National Capital Commission a right of first refusal on the sale of the property.

(27) Conformément aux principes établis pour l'évaluation des performances, les procédures de suivi et d'évaluation du programme devraient prévoir l'établissement de rapports annuels détaillés et s'appuyer sur les objectifs et indicateurs quantitatifs et qualitatifs, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances fixés dans le présent règlement.
(27) In compliance with the principles for performance related assessment, the procedures for monitoring and evaluating the programme should include detailed annual reports and refer to the qualitative and quantitative, measurable, achievable, relevant and time-bound targets and indicators laid down in this Regulation.

(27) Conformément aux principes établis pour l'évaluation des performances, les procédures de suivi et d'évaluation du programme-cadre devraient prévoir l'établissement de rapports annuels détaillés et devraient s'appuyer sur les objectifs et indicateurs appropriés spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances et les objectifs et indicateurs qualitatifs, fixés dans le présent règlement.
(27) In compliance with the principles for performance-related assessment, the procedures for monitoring and evaluating the Framework Programme should include detailed annual reports and should refer to the specific, measurable, achievable, relevant and time-bound targets and appropriate indicators, as well as qualitative ones, laid down in this Regulation.

(27) Conformément aux principes établis pour l'évaluation des performances, les procédures de suivi et d'évaluation du programme devraient prévoir l'établissement de rapports annuels détaillés et s'appuyer sur les objectifs et indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances fixés dans le présent règlement.
(27) In compliance with the principles for performance related assessment, the procedures for monitoring and evaluating the programme should include detailed annual reports and refer to the specific, measurable, achievable, relevant and time-bound targets and indicators laid down in this Regulation.

16. invite la Commission à prévoir l'établissement d'une stratégie à plus long terme visant à régir l'accès de la flotte de l'Union aux ressources des ZEE des pays de cette zone, sur la base d'un accord-cadre régional entre l'Union européenne et les pays du Pacifique occidental et central, négocié avec la FFA, en se basant sur les questions suivantes:
16. Calls on the Commission to provide for the establishing of a longer-term strategy for access for the EU fleet to the EEZs of the countries of the region, based on a regional framework agreement between the EU and the countries of the Western and Central Pacific, negotiated with the Forum Fisheries Agency (FFA) and centring on the following aspects:

Il appartient donc aux autorités fiscales nationales de fixer la méthode de détermination du droit à déduction en les autorisant à prévoir l’établissement d’un prorata distinct pour chaque secteur d’activité ou la déduction suivant l’affectation de tout ou partie des biens et services à une activité précise ou même à prévoir l’exclusion du droit à déduction sous certaines conditions.
It is therefore for the Member States’ tax authorities to lay down the method for determining the right to deduct, permitting them to provide for determination of a separate proportion for each sector of business or deduction on the basis of the use made of all or part of the goods and services for a specific activity, or they may even exclude the right of deduction in certain circumstances.

1. Les États membres peuvent prévoir l'établissement de zones de mélange adjacentes aux points de rejet.
1. Member States may provide for mixing zones to be established adjacent to points of discharge.

Bien sûr, certains des besoins non satisfaits concernent la nécessité d'assurer des soins en établissement et de prévoir des établissements qui puissent traiter les membres des Premières nations atteints de troubles mentaux, et je suis sûre que Jules voudra vous parler des expériences du Québec à cet égard.
Of course, some of the unmet needs are for residential care and residential facilities for First Nations impacted by mental disorders, and I am sure that Jules will be sharing a story with you relating to Quebec's experiences in this regard.