Traduction de «prévoir l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]
Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous recommandons que le projet de loi soit modifié pour prévoir l'adoption de textes réglementaires faisant référence au programme d'évaluation du CCPA et destinés à guider ceux qui auront pour fonction d'appliquer la loi—pour déterminer si les normes requises ont été respectées, si des accusations devraient être portées ou si des poursuites devraient être intentées.
We recommend that the legislation be amended to provide for the making of regulations and that the CCAC assessment program be referenced in those regulations to provide guidance to those administering the law—in determining whether the required standard of care has been met, whether charges should be laid, or whether a prosecution should be continued.

Le projet de loi ne fait que prévoir l'adoption éventuelle de certains règlements.
The bill merely provides for some regulations in the future.

Il y a lieu de prévoir l’adoption de mesures techniques d’application définissant les circonstances, le format et les procédures applicables aux exigences en matière d’information et de notification, afin d’atteindre un niveau approprié de protection de la vie privée et de sécurité des données à caractère personnel transmises ou traitées en relation avec l’utilisation de réseaux de communications électroniques dans le marché intérieur.
Provision should be made for the adoption of technical implementing measures concerning the circumstances, format and procedures applicable to information and notification requirements in order to achieve an adequate level of privacy protection and security of personal data transmitted or processed in connection with the use of electronic communications networks in the internal market.

C'est pourquoi nous devons prévoir l'adoption d'une technologie verte pour les habitants des régions rurales.
That is why we need a plan to move to a greener technology for rural people.

Elle avait soutenu que le projet de loi devrait prévoir l'adoption du règlement d'application afin d'assurer la mise en œuvre d'un régime approprié et de prévoir un droit de recours devant les tribunaux en vertu de l'article 10 de la Loi sur les langues officielles.
She contended that the bill should provide for regulations to ensure the implementation of an appropriate system and for a remedy before the courts under section 10 of the Official Languages Act.

Dans le domaine des médicaments vétérinaires, il y a lieu de prévoir l'adoption de mesures administratives afin de tenir compte des spécificités de ce domaine, notamment lorsqu'il s'agit de maladies qui affectent une région en particulier.
In the field of veterinary medicinal products, administrative measures should be laid down in order to take account of the specific features of this field, particularly those due to the regional distribution of certain diseases.

(10) Dans le domaine des médicaments vétérinaires, il y a lieu de prévoir l'adoption de mesures administratives afin de tenir compte des spécificités de ce domaine, notamment lorsqu'il s'agit de maladies qui affectent une région en particulier.
(10) In the field of veterinary medicinal products, administrative measures should be laid down in order to take account of the specific features of this field, particularly those due to the regional distribution of certain diseases.

Elle avait soutenu que le projet de loi devait prévoir l'adoption de règlements d'application afin d'assurer la mise en œuvre d'un régime approprié.
She maintained that the bill ought to provide for the adoption of regulations in order to ensure the implementation of an appropriate system.

Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.
In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.

[33] Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations, 2000/642/JAI, JO L 271 du 24.10.2000, p. 4. Conformément à cette décision, les États membres doivent aussi prévoir et adopter d'un commun accord des circuits appropriés et protégés pour la communication entre les CRF.
[33] Council Decision of 17 October 2000 concerning arrangements for co-operation between financial intelligence units of the Member States in respect of exchanging information, (2000/642/JHA), OJL271 of 24/10/2000, p.4. The Decision also called on Member States to provide for, and agree on, appropriate and protected channels of communication between FIUs.