Vertaling van "prévoir les dépôts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement
forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand

prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]
make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]

prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]
foresee the injury

Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]
Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent prévoir que le dépôt d'une demande de certificat et le dépôt d'une demande de prorogation donnent lieu au paiement d'une taxe».
Member States may provide that a fee is to be payable upon application for a certificate and upon application for the extension of the duration of a certificate’.

(6) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) prévoir les dépôts visés au paragraphe (5); b) prévoir les modalités et conditions relatives à l'acceptation de ces dépôts.
(6) The Governor in Council may make regulations (a) prescribing the deposits referred to in subsection (5); and (b) prescribing terms and conditions with respect to the acceptance of those deposits.

Dans ce cas, et nous n'avons pas à prendre de décision tout de suite, nous devons prévoir le dépôt de notre rapport auprès du greffier durant le congé.
If that is so, and we don't have to decide now, we then have to allow for our report's being tabled with the clerk during the recess.

L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence. Carolyn Bennett propose, - Que l'article 35, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 36, de ce qui suit : " a.1) prévoir les dépôts visés au paragraphe (3) et les modalités et conditions relatives à l'acceptation de ceux-ci; " L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
Carolyn Bennett moved, - That Clause 35, be amended by adding after line 2 on page 36 the following: " (a.1) prescribing the deposits referred to in subsection (3) and the terms and conditions with respect to the acceptance of those deposits; " The question being put on the amendment, it was agreed to, on division.

3. Les États membres peuvent prévoir que les dépôts qui peuvent être débloqués conformément au droit national dans le seul but de rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé auprès d’un établissement de crédit ou d’un autre établissement détenant le dépôt, soient exclus des remboursements par un SGD.
3. Member States may provide that deposits that may be released in accordance with national law only to pay off a loan on private immovable property whether made by the credit institution or another institution holding the deposit are excluded from repayment by a DGS.

2. Les États membres peuvent prévoir que certains déposants ou certains dépôts sont exclus de la garantie ou sont plus faiblement garantis.
2. Member States may provide that certain depositors or deposits shall be excluded from guarantee or shall be granted a lower level of guarantee.

Il devrait être possible de prévoir que les moyens financiers dont disposent les SGD consistent en espèces, dépôts, engagements de paiement et actifs à faible risque pouvant être liquidés à bref délai.
It should be possible for the available financial means of DGSs to include cash, deposits, payment commitments and low-risk assets, which can be liquidated within a short period of time.

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).

Le procureur général a expliqué que le gouvernement a décidé de prévoir le dépôt d'un rapport annuel dans le projet de loi C-36 en raison des motions proposées par l'opposition et de l'accent que l'opposition a mis sur cette question.
The attorney general said that because of the opposition motions and the attention the opposition has put on this the government will have included in Bill C-36 a requirement for an annual report.

Cela se passait il y a à peine deux jours, lorsque le procureur général a annoncé que le projet de loi serait amendé pour prévoir le dépôt d'un rapport annuel.
This only happened two days ago, when she announced that the bill would be amended to include an annual report.