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Anticiper la demande d’hébergement
Anticiper les réservations
CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Fixation des prix des médicaments
Modalité de remboursement
Prévoir l'imprévisible
Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences
Prévoir la demande d’hébergement
Prévoir le dommage
Prévoir le préjudice
Prévoir les réservations
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Prévoir les tremblements de terre
Prévoir un appel
Prévoir un droit d'appel
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir

Traduction de «prévoir le remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting


anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand


prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]

make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]


prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]

foresee the injury


Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]

Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les systèmes de ristourne peuvent prévoir le remboursement ou la ristourne des impositions à l'importation perçues sur des intrants consommés dans le processus de production d'un autre produit lorsque celui-ci, tel qu'il est exporté, contient des intrants d'origine nationale ayant les mêmes qualités et caractéristiques que ceux qui sont importés et qu'ils remplacent.

Drawback systems can allow for the refund or drawback of import charges on inputs which are consumed in the production process of another product and where the export of this latter product contains domestic inputs having the same quality and characteristics as those submitted for the imported inputs.


Afin d’encourager les demandes relatives à l’approbation de substances actives constituant des substituts appropriés de substances actives approuvées remplissant un des critères d’exclusion énumérés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, il y a lieu de prévoir le remboursement de la redevance versée pour ces demandes.

For the purpose of encouraging applications for approval of active substances that are suitable alternatives to approved active substances fulfilling one of the exclusion criteria listed in Article 5(1) of Regulation (EU) No 528/2012, it is appropriate to provide for reimbursement of the fee for such applications.


Étant donné la charge de travail réduite de l’Agence dans les cas où les demandes sont rejetées avant ou pendant la phase de validation, ou retirées durant leur évaluation, il convient, en pareils cas, de prévoir le remboursement partiel des redevances versées.

Taking into account the reduced work required by the Agency in cases where applications are rejected before or during validation, or withdrawn during their assessment, it is appropriate to provide for partial refund of fees in such cases.


3. Les États membres peuvent prévoir que les dépôts qui peuvent être débloqués conformément au droit national dans le seul but de rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé auprès d’un établissement de crédit ou d’un autre établissement détenant le dépôt, soient exclus des remboursements par un SGD.

3. Member States may provide that deposits that may be released in accordance with national law only to pay off a loan on private immovable property whether made by the credit institution or another institution holding the deposit are excluded from repayment by a DGS.


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Les systèmes de ristourne peuvent prévoir le remboursement ou la ristourne des impositions à l’importation perçues sur des intrants consommés dans le processus de production d’un autre produit lorsque celui-ci, tel qu’il est exporté, contient des intrants d’origine nationale ayant les mêmes qualités et caractéristiques que ceux qui sont importés et qu’ils remplacent.

Drawback systems can allow for the refund or drawback of import charges on inputs which are consumed in the production process of another product and where the export of this latter product contains domestic inputs having the same quality and characteristics as those submitted for the imported inputs.


Les systèmes de ristourne peuvent prévoir le remboursement ou la ristourne des impositions à l’importation perçues sur des intrants consommés dans le processus de production d’un autre produit lorsque celui-ci, tel qu’il est exporté, contient des intrants d’origine nationale ayant les mêmes qualités et caractéristiques que ceux qui sont importés et qu’ils remplacent.

Drawback systems can allow for the refund or drawback of import charges on inputs which are consumed in the production process of another product and where the export of this latter product contains domestic inputs having the same quality and characteristics as those submitted for the imported inputs.


Pour garantir une bonne gestion des flux financiers, notamment en raison du fait que les États membres mobilisent les moyens financiers pour couvrir les dépenses visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005 ou bénéficient d’une avance pour celles visées à l’article 4 dudit règlement avant que la Commission ne finance ces dépenses sous forme de remboursements des dépenses effectuées, il convient de prévoir que les États membres collectent les informations nécessaires pour ces remboursements et les tiennent à la di ...[+++]

To ensure sound management of financial flows, in particular because the Member States themselves mobilise the funds to cover the expenditure referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 1290/2005 or receive an advance for that referred to in Article 4 of that Regulation before the Commission finances this expenditure in the form of monthly reimbursements of the expenditure effected, the Member States should collect the information necessary for these reimbursements and keep it at the disposal of the Commission as and when expenditure and revenue are effected or transmit it to the Commission at regular intervals.


(7) Ce solde positif trouve son origine dans les cotisations de stockage versées par les entreprises productrices de sucre lors de l'écoulement de leurs sucres A et B. Il convient, en conséquence, de prévoir son remboursement, en fonction de leurs productions de sucre A et B pour la campagne de commercialisation 2001/2002, auxdites entreprises qui supportent, en application des articles 15 et 16 du règlement (CE) n° 1260/2001, les charges des cotisations au titre de ladite campagne.

(7) Since this positive balance comes from the storage levies paid by sugar-producing undertakings when disposing of their A and B sugar, provision should therefore be made for it to be reimbursed, on the basis of their production of A and B sugar in the marketing year 2001/02, to the undertakings in question which, in accordance with Articles 15 and 16 of Regulation (EC) No 1260/2001, bear the costs of the levies for that marketing year.


2. Deux ou plusieurs États membres, ou leurs autorités compétentes, peuvent prévoir d'autres modes de remboursement ou renoncer à tout remboursement entre les institutions relevant de leur compétence.

2. Two or more Member States, or their competent authorities, may provide for other methods of reimbursement or waive all reimbursement between the institutions under their jurisdiction.


considérant qu'il y a lieu de prévoir le remboursement par le bénéficiaire avec intérêts de tout montant indûment payé; que les montants récupérés ainsi que les intérêts perçus doivent être crédités au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), conformément aux principes édictés par l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 (3);

Whereas provision should be made for the beneficiary to repay with interest any amount wrongly paid; whereas the amounts recovered and the interest collected must be credited to the EAGGF in accordance with the principles set out in Article 8 (2) of Council Regulation (EEC) No 729/70 of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy (2), as last amended by Regulation (EEC) No 2048/88 (3);


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