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Accord d'exclusivité
Accord de concession exclusive
Anticiper la demande d’hébergement
Anticiper les réservations
Bail minier
Concession d'exclusivité
Concession d'exploitation
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession de mine
Concession de mines
Concession domaniale
Concession du domaine public
Concession exclusive
Concession minière
Directeur de concession automobile
Directrice de concession automobile
Prévoir l'imprévisible
Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences
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Prévoir les tremblements de terre
Prévoir un appel
Prévoir un droit d'appel
Responsable de concession automobile
Transfert par concession
Translation par concession
Transport par concession

Vertaling van "prévoir des concessions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting


anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand


directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]

make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]


Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]

Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]


prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]

foresee the injury


concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier

mining concession | concession | mining lease


transfert par concession | translation par concession | transport par concession

conveyance by grant


accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je respecte l'organisme et ses suggestions, mais je vous pose la question suivante : si le comité acceptait ces recommandations, compte tenu du fait que vous avez trouvé un compromis équilibré qui, j'imagine, a fait intervenir des concessions, quel effet faudrait-il prévoir pour l'équilibre ainsi établi si le Sénat, dans sa sagesse, interdisait ces activités d'exploration et de forage limitées qui, comme vous nous l'avez expliqué, seraient étroitement réglementées par l'of ...[+++]

I respect them for making those suggestions, but I would like to ask you the following: If this committee were to accept those recommendations, given that you have come up with a compromise with balance, where, presumably, there has been some give and take, what impact might that have on the balance that has been achieved if the Senate, in its wisdom, said that these limited exploration and drilling activities, which you have explained the board would closely regulate, were not to be allowed?


On aurait pu prévoir à cet égard une exemption pour protéger les Canadiens titulaires de comptes enregistrés. Nous trouvons préoccupant que l'on n'ait pas exigé ou obtenu cette négociation ou cette concession.

That could have been one of the exemptions, a specific exemption to protect Canadian account holders of those registered accounts, and we're concerned that this negotiation or this concession was not demanded or ultimately attained.


Les États membres peuvent réserver le droit de participer aux procédures d’attribution de concession à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou prévoir que ces concessions ne peuvent être exploitées que dans le contexte de programmes d’emplois protégés, à condition qu’au moins 30 % du personnel de ces ateliers, opérateurs économiques ou programmes soient des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Member States may reserve the right to participate in concession award procedures to sheltered workshops and economic operators whose main aim is the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons or may provide for such concessions to be performed in the context of sheltered employment programmes, provided that at least 30 % of the employees of those workshops, economic operators or programmes are disabled or disadvantaged workers.


En ce qui concerne les concessions dont la valeur égale ou excède un certain montant, il convient de prévoir une coordination minimale des procédures nationales d’attribution sur la base des principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de manière à garantir l’ouverture des concessions à la concurrence et une sécurité juridique suffisante.

For concessions equal to or above a certain value, it is appropriate to provide for a minimum coordination of national procedures for the award of such contracts based on the principles of the TFEU so as to guarantee the opening-up of concessions to competition and adequate legal certainty.


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Toutefois, il est également opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d’affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des concessions sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la ...[+++]

However, it is also appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded concessions without calls for competition, the composition of joint ventures an ...[+++]


Pour ces motifs, il convient donc de prévoir une exception pour les concessions de services, attribuées par les fournisseurs de services de médias eux-mêmes, visant l’achat, le développement, la production ou la coproduction de programmes immédiatement disponibles sur le marché sans adaptation et d’autres services préparatoires, tels que ceux relatifs aux scénarios ou aux performances artistiques nécessaires pour la réalisation du programme.

For those reasons, an exception should therefore be made for service concessions, awarded by the media service providers themselves, for the purchase, development, production or co-production of off-the-shelf programmes and other preparatory services, such as those relating to scripts or artistic performances necessary for the production of the programme.


3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la convention de subvention peut prévoir que la Commission ou l'organisme de financement compétent peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé à Horizon 2020, lorsqu'elle ou il estime que ledit transfert ou ladite concession n'es ...[+++]

3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the grant agreement may provide that the Commission or the relevant funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence to third parties established in a third country not associated with Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy, or is inconsistent with ethical principles or security considerations.


11. SOULIGNE que le futur contrat de concession devrait prévoir un mécanisme approprié de remboursement des participations financières publiques aux phases de déploiement et d'exploitation commerciale au cas où les profits réalisés par le concessionnaire dépasseraient un certain seuil à long terme;

11. UNDERLINES that the future concession contract should foresee a suitable reimbursement mechanism of the public financial contributions to the deployment and commercial operating phases in case the profits made by the concession holder exceed a certain threshold in the long term;


Le Tribunal constate donc que la position de la Commission revient à prétendre qu'un concessionnaire qui a signé un contrat de concession conforme au droit de la concurrence est censé avoir, lors de et par cette signature, accepté d'avance une évolution ultérieure illégale de ce contrat, alors même que, en raison précisément de sa conformité au droit de la concurrence, ledit contrat ne pouvait permettre au concessionnaire de prévoir une telle évolution.

The Court finds therefore that the Commission's position amounts to claiming that a dealer who has signed a dealership agreement which complies with competition law is deemed, upon and by such signature, to have accepted in advance a later unlawful variation of that contract, even though, by virtue precisely of its compliance with competition law, that contract could not enable the dealer to foresee such a variation.


Deuxièmement, peut-on s'attendre à des concessions américaines, ou faut-il plutôt prévoir que tous les changements devront intervenir du côté canadien?

Secondly, is there any evidence to expect the U.S.A. will make any concession at all, or are all the changes expected to be made on the Canadian side?


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