Traduction de «prévoir certaines consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoir une durée certaine
provide for a certain term

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme
National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un groupe de gens de chez nous a rencontré le ministre il y a environ un an, en décembre dernier, pour lui dire que beaucoup de choses méritaient une attention sérieuse et ne fonctionnaient pas et peut-être y avait-il lieu de prévoir certaines consultations ciblées, car nous ne sommes pas nécessairement au diapason de l'industrie, et nous pensions qu'il était nécessaire qu'on nous fournisse l'occasion de participer à ce genre de consultations pour qu'on puisse en parler.
A group of us met with the minister about a year ago last December and said there are a lot of things broken here that need fixing, and maybe there is an opportunity for some targeted consultation, because we understand that we are not necessarily on the same page with industry, and we should have an opportunity for consultation for that kind of discussion.

Dans certains cas, il sera assisté par le personnel de l'agence ; dans d'autres cas, il sera nécessaire de prévoir des organes spécifiques de consultation, constitués au sein de l'agence.
In certain cases he would be assisted by the agency's staff and in others it would be necessary to provide for specific advisory bodies set up within the agency, which might take the form of a restricted executive board and an advisory committee.

Comme nous vivons le processus de consultation depuis de nombreuses années, en matière de biotechnologie et dans d'autres domaines, nous croyons qu'il serait intéressant de prévoir certains maximums en ce qui a trait aux personnes qui sont représentées afin de faire en sorte que les comités soient vraiment représentatifs des diverses parties intéressées.
Since we have many years of experience with the consultation process in the field of biotechnology and other areas, we feel that it is important to ensure that the composition of committees truly reflects all interested parties. Therefore, we recommend that company representation on committees be restricted.

S'il changeait de position—parce que nous sommes en consultation constante avec les provinces—et si, au bout du compte, l'AMI s'applique autant au gouvernement fédéral qu'aux provinces, les préoccupations que vous avez exprimées à l'égard du palier fédéral concernant la nécessité de prévoir certaines réserves et exceptions devraient se refléter dans l'AMI, tout comme elles l'ont été dans l'ALENA.
If that changes—because we're in regular consultation with the provinces—and in the end the MAI would apply to both the federal and provincial governments, then the kinds of concerns you've heard expressed at the federal level about the need for certain reservations and exceptions would obviously be reflected in the context of the MAI as well, just as they were in the context of the NAFTA.

90.02 Le gouverneur en conseil peut, après consultation des premières nations, du gouvernement tlicho, du ministre territorial et de l’Office par le ministre fédéral, prendre des règlements concernant toute consultation menée auprès des premières nations, de la première nation tlicho, du gouvernement tlicho ou d’un peuple autochtone qui utilise les ressources d’une région située à l’extérieur de la vallée du Mackenzie en application de la présente partie, notamment les modalités de celle-ci, et prévoir la délégation de certains aspects de la procédure de consultation.
90.02 The Governor in Council may, following consultation by the federal Minister with first nations, the Tlicho Government, the territorial Minister and the Board, make regulations respecting any consultation with a first nation, the Tlicho First Nation, the Tlicho Government or an aboriginal people who use an area outside the Mackenzie Valley that may occur under this Part, including the manner in which it is to be conducted, and providing for the delegation of certain procedural aspects of such a consultation.

Il est nécessaire de prévoir de consulter régulièrement un comité consultatif à certains stades de l'enquête.
It is necessary to provide for consultation of an Advisory Committee at regular and specified stages of the investigation.

Dans les cas où une interdiction ou une restriction temporaire de certaines activités financières a des effets transsectoriels, la législation sectorielle devrait prévoir que, le cas échéant, l’Autorité consulte et coordonne son action avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), par l’intermédiaire du comité mixte.
In cases where a temporary prohibition or restriction of certain financial activities has a cross-sectoral impact, sectoral legislation should provide that the Authority should consult and coordinate its action with, where relevant, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority), through the Joint Committee.

Dans les cas où une interdiction ou une restriction temporaire de certaines activités financières a des effets transsectoriels, la législation sectorielle devrait prévoir que, le cas échéant, l’Autorité consulte et coordonne son action avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), par l’intermédiaire du comité mixte.
In cases where a temporary prohibition or restriction of certain financial activities has a cross-sectoral impact, sectoral legislation should provide that the Authority should consult and coordinate its action with, where relevant, the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and with the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), through the Joint Committee.

Vous a-t-on consulté et a-t-on eu suffisamment de temps pour prévoir certains mécanismes de protection?
Was there consultation, and has there been sufficient time to develop a safety net?

Afin de tenir compte de la nature spécifique de certains types de contrats ou de certaines branches de réassurance, il convient de prévoir la possibilité d'ajuster le calcul de l'exigence de marge de solvabilité. Ces ajustements devraient être effectués par la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution que lui confère le traité, et après consultation du comité européen des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/9/CE de la Commission
In order to take account of the particular nature of some types of reinsurance contracts or specific lines of business, provision should be made to make adjustments to the calculation of the required solvency margin; these adjustments should be made by the Commission, after consulting the European Insurance and Occupational Pensions Committee, set up by Commission Decision 2004/9/EC in the exercise of its implementing powers conferred by the Treaty.