Traduction de «prévoir au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoir au contrat
set forth in a contract

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement
forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand

prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]
foresee the injury

Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]
Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais pour les aspects couverts par le contrat, je dis qu'on pourrait obtenir un meilleur prix en l'incluant à l'achat initial, au lieu de prévoir deux contrats distincts.
But for the things that are within the contract, my point is that you'd probably get a better price by bundling it with the initial acquisition instead of separating it.

16. L’article 15 n’a pas pour effet d’empêcher l’artiste-interprète de prévoir, par contrat, les modalités d’utilisation de sa prestation aux fins de radiodiffusion, de fixation ou de retransmission.
16. Nothing in section 15 prevents the performer from entering into a contract governing the use of the performer’s performance for the purpose of broadcasting, fixation or retransmission.

Il faudrait prévoir des contrats ou des arrangements plus précis entre deux paliers de gouvernement, ou entre le gouvernement fédéral et un organisme.
It would mean more specific contracts or arrangements between two levels of government, let's say, or between the federal government and an agency.

35. appelle à la création de contrats flexibles et sûrs garantissant l'égalité de traitement, dans le contexte d'une organisation moderne du travail; est fermement convaincu que les contrats de travail à durée indéterminée doivent demeurer la forme principale des relations de travail et considère que, dans le contexte d'une organisation moderne du travail, il convient de prévoir des contrats flexibles en ce qui concerne les modalités de travail et sûrs sur le plan de la protection de l'emploi et des droits; reconnaît que l'aménagement juridique du cadre des contrats à durée indéterminée et leur orientation sur le concept de flexicurité, dans le droit du travail national, est d'une importance décisive pour leur acceptation par les entreprises et les employés;
35. Calls, in the context of modern work organisation, for the creation of flexible and secure contractual arrangements ensuring equal treatment; is firmly convinced that employment contracts of an indefinite duration must continue to be the main form of employment and considers that, in the context of modern work organisation, provision should be made for contracts that are flexible in terms of working arrangements and secure with regard to job protection and rights; recognises that the definition of the legal framework for employment contracts of an indefinite duration and how they are geared to the concept of flexicurity in national labour law is crucially important for their acceptance by businesses and employees;

(24) s'agissant des travailleurs liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, compte tenu de la protection particulière afférente à la nature de leur contrat de travail, il convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles applicables dans l'entreprise utilisatrice; le contrat devrait procurer aux travailleurs intérimaires la protection normalement offerte, conformément à la législation et à la pratique nationales, par les contrats à durée indéterminée ou les contrats de durée similaire passés avec les autres catégories de travailleurs;
(24) In the case of workers who have a permanent contract with their temporary work agency, and in view of the special protection such a contract offers, provision should be made to permit exemptions from the rules applicable in the user undertaking. The contract should offer the temporary agency worker the protection normally afforded, according to national law and practice, by permanent contracts or contracts of similar duration entered into by other categories of worker.

(17) s'agissant des travailleurs liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée ou par un contrat d'au moins 18 mois, compte tenu de la protection particulière afférente à la nature de leur contrat de travail, il convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles applicables dans l'entreprise utilisatrice; le contrat devrait procurer aux travailleurs intérimaires la protection normalement offerte, conformément à la législation et à la pratique nationales, par les contrats à durée indéterminée ou les contrats de durée similaire passés avec les autres catégories de travailleurs;
In the case of workers who have a permanent contract or a contract of at least 18 months with their temporary work agency, and in view of the special protection such a contract offers, provision should be made to permit exemptions from the rules applicable in the user undertaking. The contract should offer the temporary agency worker the protection normally afforded, according to national law and practice, by permanent contracts or contracts of similar duration entered into by other categories of worker.

Allez-vous prévoir au contrat pour les éléments de gestion du risque?
Are you going to have a provision for risk management in the contract?

M. David Price: Puisque cela semble être courant et de plus en plus fréquent, ne devrait-on pas prévoir au contrat une disposition sur la mise hors service?
Mr. David Price: Since this seems to be common and happening more and more, should it not be put into the contract—out of service?