Traduction de «prévoient une structure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

ingénieur de structures [ ingénieure de structures | ingénieur en conception de structures | ingénieure en conception de structures | ingénieure d'étude de structures | ingénieur en structures | ingénieure en structures | concepteur de structures | conceptrice de structures | ingénieur architecte ]
structural engineer [ structural design engineer ]

structure de gestion [ structure gestionnaire | structure de direction | structure de la direction | structure de la gestion ]
management structure [ executive structure | management pattern ]

structure de données quaternaire | structure quaternaire | structure en quadrants arborescents | quadrant arborescent | structure de données quadtree | structure quadtree
quad-tree data structure | quad-tree structure | quadtree

structure-poids [ structure poids | structure gravitaire | plate-forme gravitaire | plate-forme à embase-poids | structure à embase-poids | structure à embase poids | plateforme à embase poids | plate-forme embase-poids | plate-forme poids | plateforme gravitaire | plateforme à embase-poids | p ]
gravity structure [ gravity-base structure | gravity base structure | gravity platform ]

monteur de charpentes métalliques | monteuse de charpentes métalliques | monteur de structures d'acier | monteuse de structures d'acier | monteur-levageur | monteuse-levageuse | monteur d'acier de structure | monteuse d'acier de structure
structural steel erector | structural steel worker | ironworker

structure matricielle | structure de données matricielle | structure raster | structure de données raster
raster data structure | raster structure

structure d'un acte législatif | structure d'un acte | structuration d'un acte législatif
structure of an enactment

structure formelle | structuration formelle
formal structure | schematic structure

structural | structural (contr. fonctionnel)
structural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La gestion et le contrôle des quatre Fonds doivent être également alignés et les projets de décisions prévoient des dispositions ou des structures d'exécution communes ou partagées (comité, dispositions nationales en matière de gestion et d'audit).
Similarly, the management and control systems of the four Funds are to be aligned, and to that end the draft decisions provide for common or shared implementation provisions or structures (Committee, national arrangements for management and audit).

lorsque la législation nationale ou les statuts de l’organisme de gestion collective prévoient une structure moniste, tout membre du conseil d’administration.
where national law or the statute of the collective management organisation provides for a unitary board, any member of the administrative board.

lorsque la législation nationale ou les statuts de l’organisme de gestion collective prévoient une structure dualiste, tout membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.
where national law or the statute of the collective management organisation provides for a dual board, any member of the management board or the supervisory board.

lorsque la législation nationale ou les statuts de l'organisme de gestion collective prévoient une structure moniste, tout membre du conseil d'administration;
where national law or the statute of the collective management organisation provides for a unitary board, any member of the administrative board ;

lorsque la législation nationale ou les statuts de l'organisme de gestion collective prévoient une structure dualiste, tout membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance;
where national law or the statute of the collective management organisation provides for a dual board, any member of the management board or the supervisory board;

La Commission et les pays participants qui mettent en œuvre le programme prévoient les structures nécessaires au niveau européen, national, voire régional et local.
The Commission and the participating countries implementing the programme shall make provision for the necessary structures at European, national and, if required, regional or local level.

AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques nationales de tous les États membres souscrivent au capital de la BCE (article 28.1 des statuts de la BCE), mais seules les banques centrales des États membres dont la monnaie est l'euro libèrent leur part souscrite au capital de la BCE (article 48.1 des statuts de la BCE);
AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Article 48.1 of the ECB Statute);

10. approuve résolument la proposition de création d'une structure de soutien spécialisée dans le microcrédit dans le cadre du Fonds européen d’investissement; insiste cependant pour que la Commission et la Banque européenne d’investissement prévoient d'attribuer des fonds plus importants à cette structure, afin qu'elle profite à davantage d'acteurs du marché et jouisse d'une plus grande visibilité;
10. Applauds the proposal to set up a dedicated support structure for micro-credit within the European Investment Fund; urges however, the Commission and the European Investment Bank to increase the funds available for this support structure to the benefit of more market players and to further strengthen its visibility;