Traduction de «prévoient une liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

liste des succès de librairie | liste des livres à succès | liste des best-sellers | liste des meilleurs vendeurs | liste des bons vendeurs
best seller list | bestseller list | best-seller list

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement national, des "listes négatives", d'autre part;
to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment;

(v) améliorer l'accès aux marchés des services selon la méthode de la "liste hybride", en établissant des "listes positives" pour l'accès au marché mentionnant expressément les services à ouvrir aux entreprises étrangères et excluant les nouveaux services, tout en veillant à ce que les éventuelles clauses de suspension et d'ajustement s'appliquent uniquement aux dispositions de lutte contre la discrimination et prévoient une souplesse suffisante pour ramener les services d'intérêt économique général dans le giron public et pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services innovants, d'une part, et en adoptant, pour le traitement national, des "listes négatives", d'autre part;
(v) to increase market access for services according to a "hybrid list approach", using for market access "positive lists", whereby services that are to be opened up to foreign companies are explicitly mentioned and new services are excluded while ensuring that possible stand-still and ratchet clauses only apply to non-discrimination provisions and allow for enough flexibility to bring services of general economic interest back into public control as well as to take into account the emergence of new and innovative services and using "negative list approach" for national treatment";

Les règles de TVA de l'UE prévoient une liste de biens et services auxquels les États membres sont autorisés à appliquer un taux réduit de TVA.
Under EU VAT rules there is a list of goods and services that Member States are allowed to apply a reduced VAT rate to.

Les règles actuelles (directive 98/8/CE) prévoient une liste de substances actives autorisées dans les biocides valable pour toute l'UE.
Current rules (directive 98/8/EC) provide for an EU-wide list of active substances permitted in biocides.

3. Les mesures précitées prévoient une liste de pays ciblés, retenus sur la base de l’ensemble des critères exposés à l’annexe, sur la base des informations, portant notamment sur les besoins effectifs des pays, qui sont communiquées en particulier par les délégations et sur la base d’évaluations pertinentes au niveau international qui sont effectuées par des organisations telles que celles du système des Nations unies.
3. Such measures will specify a list of target countries identified on the basis of the set of criteria laid down in the Annex, building on information, including on actual country needs, made available, in particular through its delegations and through internationally relevant evaluations made by organisations such as those of the UN system.

Seuls deux sites de socialisation (Bebo et MySpace) examinés pour le compte de la Commission européenne ont des paramètres par défaut qui prévoient que les profils des mineurs ne sont accessibles qu'aux personnes figurant sur leur liste approuvée et quatre sites seulement (Bebo, MySpace, Netlog et SchuelerVZ) garantissent par défaut que les mineurs ne peuvent être contactés que par leurs amis.
Only two social networking sites (Bebo and MySpace) tested on behalf of the European Commission have default settings to make minors' profiles accessible only to their approved list of contacts and only 4 sites ensure minors can be contacted by default by friends only (Bebo, MySpace, Netlog and SchuelerVZ).

– Madame la Présidente, ces rapports prévoient la liste habituelle des objectifs incompatibles: la sécurité de l'approvisionnement énergétique, un marché de l'énergie efficace, la réduction des émissions de CO2, des règles harmonisées pour tous les pays et une énergie bon marché pour les retraités.
– Madam President, these reports bring the usual wish list of incompatible objectives: security of energy supply, an efficient energy market, reduction of CO2, harmonised rules for all countries and cheap energy for pensioners.

Ces dispositions prévoient également la protection des renseignements secrets qui ont servi à dresser la liste, ainsi qu'une révision judiciaire de la liste devant la Cour fédérale. En théorie, les groupes peuvent contester la liste une fois qu'elle a été dressée, mais la quarantaine de groupes terroristes actuellement sur la liste ne l'ont pas fait.
In theory, groups can challenge the listing after it's made, but this has not been done by the 40-odd terrorist groups that are currently listed.

Passons maintenant à l'article 11, qui permet au gouverneur en conseil de désigner des personnes pour figurer sur la liste des conciliateurs et celle des arbitres du CIRDI. Les articles 12 à 16 de la convention prévoient l'établissement de deux listes, une liste de conciliateurs et une liste d'arbitres.
I now turn to clause 11, which provides for the governor in council to designate persons to the ICSID panel of conciliators and the ICSID panel of arbitrators. Articles 12 to 16 of the convention set up two panels, one for conciliators, one for arbitrators.

16. invite la Commission à inclure dans sa réglementation interne la liste des États et territoires considérés comme pratiquant le pavillon de complaisance, élaborée par les organisations régionales de pêche (CICTA, OPANO, CEPANE et CCAMLR), ce qui constituerait une mesure nécessaire de sécurité juridique, à faire en sorte que cette liste ait également pour objet d'éliminer les subventions à la création de sociétés mixtes concernant des navires destinés aux États et territoires figurant sur ladite liste, et enfin à engager des contacts bilatéraux avec ces États et territoires afin de les décourager d'accorder leur pavillon s'ils ne prévoient pas d'exercer pleinement leurs responsabilités internationales en tant qu'État du pavillon;
16. Calls on the Commission to incorporate into its internal rules the list of flag-of-convenience states and territories which has been drawn up by the regional fisheries organisations (CICCA, NAFO, CEPANE and CCRVMA) as a necessary source of legal security and to ensure that the list is also used to prevent the payment of subsidies in respect of the setting up of joint ventures involving vessels to be registered in the states and territories which appear on that list; calls for bilateral talks to be initiated with the states and territories in question with a view to discouraging flagging by countries which do not intend to assume their international responsibilities as a flag state;