Traduction de «prévoient un taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

taux d'abandon scolaire | taux d'abandon scolaire précoce | taux d'abandon scolaire prématuré | taux de décrochage scolaire | taux d'ASP [Abbr.]
early school leaving rate | ESL rate

taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire
standard cost rate | standard rate

taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]
internal rate of return | yield [ IRR ]

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée
VAT rate | rate of tax | tax rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles de l'Union en matière de taxation de l'énergie (la directive sur la taxation de l'énergie, directive 2003/96/CE du Conseil) prévoient des taux minimaux de taxation des produits énergétiques.
EU rules on energy taxation (the Energy Taxation Directive, Council Directive 2003/96/EC) provide for minimum rates of taxation on energy products.

Compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour de justice , il convient de spécifier le taux d'intérêt de retard à payer en cas de remboursement de droits définitifs, étant donné que les dispositions en vigueur pertinentes en matière de droits de douane ne prévoient pas un tel taux d'intérêt et que l'application des règles nationales entraînerait des distorsions indues entre les opérateurs économiques, en fonction de l'État membre choisi pour le dédouanement.
In view of the recent case-law of the Court of Justice , it is appropriate to provide for the rate of default interest to be paid in case of reimbursement of definitive duties, because the relevant provisions in force concerning customs duties do not provide for such an interest rate, and the application of national rules would lead to undue distortions between economic operators depending on which Member State is chosen for customs clearance.

2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.
2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.

En outre, afin de continuer d'améliorer les connaissances scientifiques concernant ces stocks, et comme les mesures applicables de la CPANE ne prévoient pas de taux de couverture en ce qui concerne la présence d'observateurs à bord, il y a lieu d'appliquer le même taux de couverture dans toutes les zones de la mer du Nord et dans toutes les zones Copace où se pratique la pêche des espèces d'eau profonde.
Moreover, in order to continue improving the scientific knowledge about those stocks, and as the applicable NEAFC measures do not include observer coverage, it is appropriate to apply the same observer coverage in all areas in the North Sea and CECAF where fishing for deep-sea species occurs.

Toutefois, les politiques qui prévoient un taux d’imposition des revenus faible ou une absence d’imposition s’accompagnent souvent d’un manque de transparence ou d’échange d’informations avec les autres États.
However, policies which entail a low level of income tax or none at all often go along with a lack of transparency or exchange of information with other States.

«1 bis. Afin d'éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement communautaire ou une incidence négative sur le budget communautaire, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l'euro et une autre monnaie à calculer à l'aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée».
‘1a. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of Community co-financing or a detrimental impact on the Community budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period’.

Les modifications introduites prévoient un taux de TVA réduit pour les livraisons de marchandises et prestations de services qui étaient auparavant exonérées et qui ne le sont pas dans la législation communautaire.
These amendments will introduce a reduced VAT rate on the supply of goods and services that were previously exempt in contradiction with EC VAT legislation.

(2) considérant que les règles générales arrêtées par le Conseil prévoient que la restitution est payée lorsque la preuve est apportée que les produits ont été exportés hors de la Communauté; que, le droit à la restitution est acquis en principe dès que les produits ont quitté le marché communautaire, lorsqu'un taux unique de restitution est applicable pour tous les pays tiers; que, dans le cas où le taux de la restitution est différenciée en fonction de la destination des produits, le droit à la restitution est lié à l'importation dans un pays tiers;
(2) Whereas the general rules laid down by the Council provide for the refund to be paid upon proof being furnished that the products have been exported from the Community; whereas entitlement to the refund is acquired as soon as the products have left the Community market, when a single refund rate applies for all third countries; whereas, where the rate of refund is differentiated according to the destination of the products, entitlement to the refund is conditional on importation into a third country;