Traduction de «prévoient un seuil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous ces traités et toutes ces mesures législatives sur l'acquisition prévoient des seuils minimums, indiquent les ministères visés ou non et prévoient des exceptions dont le gouvernement peut se prévaloir dans l'intérêt de la sécurité nationale, pour protéger les droits de propriété intellectuelle, quand un seul fournisseur est en mesure de répondre aux besoins, et en cas d'urgence.
All of these various treaty and legislative disciplines on procurement have minimum thresholds for value, covered and uncovered departments that are susceptible to their disciplines, and exceptions available to the government in procuring relating to a national security interest, intellectual property rights, sole suppliers being capable of satisfying the requirement, and matters of urgency.

elles prévoient un seuil de minimis en dessous duquel le nom du bénéficiaire ne sera pas publié.
include a de minimis threshold below which the name of the beneficiary will not be published.

E. considérant que les États membres prévoient des seuils d'exonération de la TVA différents pour les PME et que ces seuils s'appliquent exclusivement aux activités nationales,
E. whereas the VAT exemption threshold for SMEs varies from Member State to Member State and applies at national level only,

En outre, les États membres prévoient que, au plus tard pour l'année de demande 2019, aucun droit au paiement n'aura une valeur unitaire inférieure à 60 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019, à moins que cela n'entraîne une réduction maximale supérieure au pourcentage seuil visé dans le dernier alinéa dans les États membres appliquant ce seuil.
Additionally, Member States shall provide that, at the latest for claim year 2019, no payment entitlement shall have a unit value lower than 60 % of the national or regional unit value in 2019, unless this results in a maximum decrease above the percentage threshold referred to in the last subparagraph of this paragraph in the Member States applying that threshold.

145. souligne que le degré de souplesse qu'offre aujourd'hui le mécanisme de révision dépend de la procédure prévue pour sa mise en œuvre et que le Conseil se montre généralement réticent à cet égard; est d'avis que l'adaptation des plafonds de dépenses ne peut demeurer une option réaliste que si les futurs mécanismes de révision prévoient une procédure simplifiée de modification au-dessous d'un certain seuil; demande, en outre, le maintien de la possibilité de relever le plafond global du CFP;
145. Insists that the degree of flexibility actually provided by the revision mechanism is dependent on the procedure for exercising it, and faces a general reluctance of the Council to using it; considers it essential -if the adjustment of expenditure ceilings is to remain a realistic option- that the future mechanisms for revision foresee a simplified procedure for changes under an agreed threshold; calls, in addition, for the possibility to increase the overall MFF ceiling to be maintained;

Certains pays ne prévoient aucun seuil, ce qui est préférable à ce qui est proposé ici.
In some countries, there is no threshold, and that system is preferable to this one.

Le projet de loi C-9 plus l'amendement gouvernemental prévoient un seuil plus élevé, soit l'existence «d'effets importants».
Bill C-9 plus the government motions to amend deal with a higher threshold, which is “significant adverse”. That's discretionary.

Les normes d'égalité en vertu de la Charte prévoient un seuil en dessous duquel aucune Première nation ne peut aller.
The equality standards under the Charter provide a floor below which no First Nation can go.