Traduction de «prévoient un exécutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

pouvoir exécutif [ autorité exécutive | exécutif | organe exécutif ]
executive branch [ executive authority | executive ]

exécutif
executive body

compétence de l'exécutif
executive competence

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

pouvoir exécutif | pouvoir exécutif et administratif | puissance exécutive | exécutif
executive power

Conseil exécutif [ Conseil exécutif (de l'OMS) ]
Executive Board [ Executive Board (WHO'S) ]

Adjoint exécutif au Directeur régional exécutif [ Adjointe exécutive au Directeur régional exécutif ]
Executive Assistant to the Regional Executive Director

conseil de direction | comité de direction | comité directeur | exécutif | comité exécutif | conseil exécutif
executive committee | executive board

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) elles prévoient une formation appropriée et obligatoire sur les conflits d'intérêts à l'intention du directeur exécutif, de l'ensemble du personnel de l'entreprise commune et des membres du conseil d'administration;
(f) provide for appropriate compulsory training on conflicts of interest for the Executive Director, all staff of the Joint Undertaking and the members of the Administrative Board;

(f) elles prévoient une formation appropriée et obligatoire sur les conflits d'intérêts à l'intention du directeur exécutif, de l'ensemble du personnel, des experts nationaux détachés et des membres du conseil d'administration ainsi que du conseil d'homologation de sécurité;
(f) provide for appropriate compulsory training on conflicts of interest for the Executive Director, all staff of the Agency, seconded national experts, and the members of the Administrative Board and the Security Accreditation Board;

5. Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers sur la coopération au niveau opérationnel conformément à l'article 2, paragraphe 2, les États membres prévoient, le cas échéant, des dispositions relatives au rôle et aux compétences de l'Agence, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs exécutifs par des membres des équipes déployées par l'Agence durant les activités visées à l'article 3.
5. When concluding bilateral agreements with third countries on cooperation at an operational level as referred to in Article 2 (2), Member States shall, where appropriate, include provisions concerning the role and competencies of the Agency, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the teams deployed by the Agency during the activities referred to in Article 3.

5. Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers conformément à l'article 2, paragraphe 2, les États membres prévoient, le cas échéant, des dispositions relatives au rôle et aux compétences de l'Agence, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs exécutifs par des membres des équipes déployées par l'Agence durant les activités visées à l'article 3.
5. When concluding bilateral agreements with third countries as referred to in Article 2 (2) Member States shall, where appropriate, include provisions concerning the role and competencies of the Agency, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the teams deployed by the Agency during the activities referred to in Article 3.

Si ces conditions prévoient une reproduction électronique de la marque, le directeur exécutif de l'Agence peut décider du format et de la taille maximale du fichier électronique».
If those conditions provide for the trade mark to be represented electronically, the Executive Director of the Agency may determine the formats and maximum size of such an electronic file'.

Cependant, les projets de loi à caractère financier, comme par exemple ceux qui prévoient l'engagement de fonds, devraient être présentés par le pouvoir exécutif.
That being said, when it comes to the financial initiatives of the Crown, for example, spending money, these bills should come from the executive.

Les régimes en place à Westminster et au Canada prévoient un exécutif fort et uni qui exerce de véritables pouvoirs, mais qui doit vraiment rendre des comptes aux représentants de la population au Parlement.
The Westminster and Canadian systems allow for a strong united executive government exercising real powers, but really accountable and responsible to the representatives of the people in Parliament.

En outre, l'efficacité, l'équité et l'impartialité du processus électoral reposent toutes sur un financement non régi par l'exécutif et libre de toute ingérence politique (0915) En fait, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient de nombreuses autorisations législatives.
It is also imperative for the conduct of an effective, fair, andimpartial electoral process that funding be insulated fromexecutive control or political agenda (0915) There are in fact numerous statutory draws in the CanadaElections Act, the Electoral Boundaries Readjustment Act, andthe Referendum Act.

Permettez-moi de rappeler au député, comme je l'ai fait au comité, que d'autres pays, surtout nos alliés, ont des procédures semblables qui prévoient qu'un membre de l'exécutif, le procureur général ou un autre ministre désigné, peut délivrer un certificat pour empêcher que certaines informations sensibles ne soient rendues publiques.
Let me remind the hon. member as I did in committee that other countries, especially our allies, have similar procedures whereby a member of the executive, the attorney general or another designated minister can issue a certificate to prohibit certain sensitive information from being made public.

(6) Certaines dispositions du titre II, chapitre 3, de la convention, et notamment son article 17, ainsi que certaines dispositions des ICC, prévoient que des mesures d'exécution doivent être prises par le comité exécutif institué par les accords de Schengen adoptés avant le 1er mai 1999, auquel le Conseil s'est substitué conformément à l'article 2 du protocole.
(6) Various provisions of Title II, Chapter 3, of the Convention, and in particular Article 17 thereof, and of the CCI, provide for implementing decisions to be taken by the Executive Committee, established by the Schengen agreements adopted before 1 May 1999, for which the Council has substituted itself, pursuant to Article 2 of the Protocol.