Traduction de «prévoient pas actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

up-to-date | actuel | d'actualité
up to date | up-to-date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles actuelles prévoient que l’évaluation scientifique finale des MTI combinés incombe au CTI.
Under the current rules, the final scientific assessment of the combined ATMP is undertaken by the CAT.

Il est nécessaire d’attirer des investissements, mais l'organisation actuelle du marché et les politiques nationales ne prévoient pas les mesures d’incitation qui s’imposent et n'offrent pas non plus aux investisseurs potentiels la prévisibilité dont ils ont besoin.
There is a need to attract investments, but the current market design and national policies do not set the right incentives and provide insufficient predictability for potential investors.

Le coût total des trente projets de RTE prioritaires répertoriés en 2004 est estimé à environ 250 milliards d’euros. Or, les capacités de financement public des États membres restent limitées; le niveau d’investissement dans les infrastructures de transport a chuté dans tous les États membres et représente actuellement moins de 1 % du PIB. De même, les nouvelles perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013 ne prévoient qu’un accroissement limité du budget disponible pour les RTE.
The full cost of the 30 TEN priority projects identified in 2004 alone is estimated at around € 250 billion. However, the public financing capacities of the Member States remain constrained; the level of investment in transport infrastructure has fallen in all Member States and now amounts to less than 1 % of GDP. Similarly, the new financial perspectives of the Union for the period 2007-2013 provide only a limited increase in the budget available for TENs.

10. fait observer que l'exercice 2014 devrait être le premier exercice du cadre financier pluriannuel (CFP) à avoir été décidé par le Parlement et le Conseil; demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour veiller à ce qu'une discipline et des processus renforcés soient instaurés afin de parvenir à des dépenses à la fois meilleures et plus efficaces, y compris grâce à la mise en place de mécanismes de surveillance adéquats permettant de garantir une utilisation des fonds effective et en temps voulu, comme le prévoient ses prévisions; note que les problèmes actuels concernant le défaut de paiement tiennent en partie au fait que les crédits n'ont pas été utilisés pendant les toutes premières années du CFP actuel; insiste sur le fait qu'une telle situation doit être évitée à l'avenir;
10. Notes that 2014 should be the first budgetary year of a new multiannual financial framework (MFF) to be agreed by Parliament and the Council; requests that the Commission work hard to ensure that stronger disciplines and processes are introduced which would allow for better and more efficient spending, including the establishment of suitable supervisory mechanisms to ensure the timely and effective uptake of funds as foreseen by its estimates; notes that the current problems relating to a shortfall in payments stem in part from a lack of uptake of funds during the first few years of the current MFF; stresses that this situation must be avoided in future;

Si nous considérons que les Traités ne prévoient pas, actuellement, de base juridique pour les euro-obligations, nous sommes sur la bonne voie.
If we consider that there is no legal basis for Eurobonds in the Treaties at present, we are on the right track.

– (EN) Monsieur le Président, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les pays de l’Union européenne qui ne prévoient pas actuellement de signer la convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions la signent malgré tout.
– Mr President, today we are appealing to the EU countries who are not currently planning to sign the Convention against cluster munitions to do so.

Les règles communautaires ne prévoient pas actuellement l’enregistrement automatisé des ressortissants de pays tiers à l’entrée ou à la sortie du territoire de l’UE[7].
Community rules currently do not provide for automated registration of third-country nationals on entry into or exit from the territory of the EU[7].

Dans certains cas, les accords en vigueur ne prévoient pas, actuellement, les garanties adéquates. Et, en tout état de cause, je dois insister sur le fait que les dispositions prévues par les accords bilatéraux ne sont pas affectées.
There are cases in which the current agreements have not to date contained adequate guarantees. And in every case, the provisions in the bilateral agreements, I must stress, are not affected.

Il apparaît en effet peu probable que la Roumanie et la Bulgarie seront en mesure de rejoindre l'Union avant la fin de la période actuelle de programmation, d'autant que les positions de négociation de ces deux pays candidats prévoient une adhésion à la date du 1er janvier 2007.
It seems unlikely that Romania and Bulgaria will be in a position to join the Union before the end of the present programming period and, in fact, the negotiating positions of those two applicant countries set as a date for accession 1 January 2007.

3. invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le plus rapidement possible la Convention de La Haye de 1993, en mettant ainsi un terme aux disparités actuelles entre les systèmes juridiques qui prévoient une compétence de l'autorité judiciaire et les systèmes qui prévoient une compétence de l'autorité administrative en matière d'adoption;
3. Calls on those Member States that have not yet done so to ratify at the earliest opportunity the 1993 Hague Convention, so as to resolve the current conflict between legal systems which give jurisdiction over adoption matters to the legal authorities, and those which give jurisdiction to the administrative authorities;