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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion d'un contrat par la voie électronique
Conclusion d'un contrat électronique
Conclusion finale
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Loi sur la conclusion des traités

Traduction de «prévoient les conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient

insofar as the Constitution or the law so provides


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract




Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil européen précise que les prochaines étapes devront être examinées en fonction du débat sur la stratégie pour l'élargissement, comme le prévoient les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005; du respect par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des critères politiques de Copenhague; des exigences liées au processus de stabilisation et d'association et à la mise en œuvre effective de l'accord de stabilisation et d'association; ainsi que de la nécessité de réaliser de nouveaux progrès significatifs pour répondre aux autres questions soulevées dans l'avis de la Commission et satisfaire aux autres critères qui y sont f ...[+++]

The European Council makes clear that further steps will have to be considered in the light of the debate on the enlargement strategy, as provided for by the Council conclusions of 12 December 2005; of compliance by the former Yugoslav Republic of Macedonia with the Copenhagen political criteria; of the requirements of the Stabilisation and Association Process and the effective implementation of the Stabilisation and Association Agreement; and of the need for further significant progress to respond to the other issues and criteria for membership included in the Commission's Opinion and implementation of the priorities in the European ...[+++]


La Commission espère que le présent rapport aidera le Conseil à évaluer le niveau de coopération de chaque pays en matière de lutte contre l’immigration clandestine, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen de Séville de 2002.

It is hoped that this report will assist the Council in assessing the level of cooperation of each country in the fight against illegal immigration as set out in the Seville Council conclusions of 2002.


Ces engagements prévoient la conclusion d’accords commerciaux pour garantir un plus large accès au marché, soutenir l’intégration régionale et améliorer les règles commerciales afin de contribuer à la promotion du développement.

The commitments included using trade agreements to promote greater market access, to support regional integration and to improve trade rules to help promote development.


...rs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le contexte européen, des fonds de la stratégie Horizon 2020, pour améliorer l'efficacité environnementale et énergétique de ...[+++]

...risk being shared between the financier and the operator; recalls the importance of public investment and, in the European context, of Horizon 2020 funds, in improving the environmental and energy efficiency of the base-metal industry, including the achievement of lower carbon emissions in line with Europe 2020 targets; regards the training of workers in the application of low-carbon technologies and practices in industry as a strategic investment which ought to be fully incorporated into programmes promoted by the Commission to finance the transition to a low-carbon economy; ...


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...rs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le contexte européen, des fonds de la stratégie Horizon 2020, pour améliorer l'efficacité environnementale et énergétique de ...[+++]

...isk being shared between the financier and the operator; recalls the importance of public investment and, in the European context, of Horizon 2020 funds, in improving the environmental and energy efficiency of the base-metal industry, including the achievement of lower carbon emissions in line with Europe 2020 targets; regards the training of workers in the application of low-carbon technologies and practices in industry as a strategic investment which ought to be fully incorporated into programmes promoted by the Commission to finance the transition to a low-carbon economy; ...


1. Dans les cas où les dispositions du présent traité prévoient la conclusion d'accords entre la Communauté et un ou plusieurs États ou organisations internationales, la Commission présente des recommandations au Conseil, qui l'autorise à ouvrir les négociations nécessaires.

1. Where this Treaty provides for the conclusion of agreements between the Community and one or more States or international organisations, the Commission shall make recommendations to the Council, which shall authorise the Commission to open the necessary negotiations.


Les accords visant à faciliter l'octroi de visas conclus et mis en œuvre par l'Union européenne avec plusieurs pays tiers montrent toute l'importance que revêt la facilitation de ces visites: ces accords conclus avec l'Ukraine et la Moldavie, dans leur forme modifiée, ainsi que les récents accords analogues conclus avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan prévoient des assouplissements (par exemple, exemption de droits de visa et délivrance de visas à entrées multiples assortis d'une longue période de validité) en faveur des citoyens du pays t ...[+++]

The Visa Facilitation Agreements concluded and implemented by the EU with a number of third countries demonstrate the importance of facilitating such visits: the amended Visa Facilitation Agreements with Ukraine and Moldova, as well as the recent Visa Facilitation Agreements with Armenia and Azerbaijan, provide facilitations (e.g. visa fee waiver and the issuing of multiple entry visas (MEVs) with a long validity) for the citizens of the third country concerned visiting close relatives who have the nationality of the Member State of residence.


24. réclame la mise en œuvre intégrale du plan d'action de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive et demande au Conseil et à la Commission d'accélérer les travaux sur la stratégie émergente de l'UE concernant la prolifération des armes de destruction massive, comme le prévoient les conclusions de la présidence du sommet de Thessalonique ainsi que les principes fondamentaux arrêtés le 16 juin 2003, en mettant particulièrement l'accent sur les points suivants:

24. Asks for a full implementation of the EU Action Plan against the proliferation of weapons of mass destruction, and calls on the Council and Commission to further advance the work on the EU's emerging strategy on WMD proliferation, as encompassed in the Presidency conclusions of the Thessaloniki Summit and the Basic Principles agreed on 16 June, by focussing in particular on:


39. réclame la mise en œuvre intégrale du plan d'action de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive et demande au Conseil et à la Commission d'accélérer les travaux sur la stratégie émergente de l'Union européenne concernant la prolifération des armes de destruction massive, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen de Thessalonique ainsi que les principes fondamentaux arrêtés le 16 juin 2003, en mettant particulièrement l'accent sur les points suivants:

39. Calls for full implementation of the EU Action Plan against the proliferation of weapons of mass destruction and calls upon the Council and Commission to further advance the work on the EU's emerging strategy on WMD proliferation as encompassed in the Presidency conclusions of the Thessaloniki European Council and the Basic Principles agreed on 16 June 2003 by focusing in particular on:


En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".

In the case of the agencies, the European Council's conclusions provide that "the Community agencies in which applicant countries will be able to participate will be determined on a case-by-case basis".




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prévoient les conclusions ->

Date index: 2023-03-19
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