Traduction de «prévoient le traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

traitement de préémergence | traitement de pré-émergence | traitement de prélevée | traitement de pré-levée
pre-emergence spraying | pre-emergence treatment

dépouillement | exploitation des données | traitement de données | traitement de l'information | traitement des données | traitement informatique | TD [Abbr.]
data processing | informatics | information processing | processing of data | DP [Abbr.]

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

traitement de données personnelles | traitement de données | traitement | traitement de données à caractère personnel
personal data processing | processing of personal data | processing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque fois que les dispositions du présent règlement prévoient le traitement de données à caractère personnel, il convient que ce traitement soit effectué dans le respect du droit de l'Union relatif à la protection des données à caractère personnel, en particulier la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil , ainsi que des mesures nationales d'exécution.
Where the measures provided for in this Regulation entail the processing of personal data, they must be carried out in accordance with Union law on the protection of personal data, in particular Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council , as well as the national implementing measures thereto.

(33) Lorsque les dispositions du présent règlement prévoient le traitement de données à caractère personnel, il convient que ce traitement soit effectué dans le respect de la législation de l'Union relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que des mesures nationales d'exécution.
(33) Where the measures provided for in this Regulation entail the processing of personal data, they must be carried out in accordance with Union law on the protection of personal data as well as the national implementing measures thereto.

(33) Chaque fois que les dispositions du présent règlement prévoient le traitement de données à caractère personnel, il convient que ce traitement soit effectué dans le respect de la législation de l'UE relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que des mesures nationales d'exécution.
(33) Whenever the measures provided for in this Regulation entail the processing of personal data, they must be carried out in accordance with EU law on the protection of personal data as well as the national implementing measures thereto.

1. Les États membres prévoient que, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de la mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre, tant lors de la détermination des moyens du traitement que lors du traitement proprement dit, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires, afin de répondre aux exigences de la présente directive et de protéger les droits des personnes concernées.
1. Member States shall provide for the controller, taking into account the state of the art, the cost of implementation and the nature, scope, context and purposes of processing, as well as the risks of varying likelihood and severity for rights and freedoms of natural persons posed by the processing, both at the time of the determination of the means for processing and at the time of the processing itself, to implement appropriate technical and organisational measures, such as pseudonymisation, which are designed to implement data protection principles, such as data minimisation, in an effective manner and to integrate the necessary safeguards into the processing, in order to meet the requirements of this Directive and protect the rights of data subjects.

1. Lorsqu'un type de traitement, en particulier par le recours aux nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques, les États membres prévoient que le responsable du traitement effectue préalablement au traitement une analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel.
1. Where a type of processing, in particular, using new technologies, and taking into account the nature, scope, context and purposes of the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of natural persons, Member States shall provide for the controller to carry out, prior to the processing, an assessment of the impact of the envisaged processing operations on the protection of personal data.

3. Les États membres prévoient que le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement et qui définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées et les obligations et les droits du responsable du traitement.
3. Member States shall provide for the processing by a processor to be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, that is binding on the processor with regard to the controller and that sets out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purpose of the processing, the type of personal data and categories of data subjects and the obligations and rights of the controller.

(11 sexies) Les directives 98/70/CE et 2009/28/CE prévoient un traitement différent pour les matières premières selon qu'elles sont considérées comme des déchets, des résidus ou des coproduits.
(11e) Directives 98/70/EC and 2009/28/EC provide for different treatment for feedstocks according to whether they are classified as waste, residues or co-products.

– (PT) En ce qui concerne les différences de traitement entre les hommes et les femmes en termes d’emplois rémunérés, la législation de base a déjà été approuvée, y compris certaines directives qui prévoient le traitement égal en matière de salaire, d’accès au travail, de formation professionnelle, de promotion et de conditions de travail.
– (PT) As regards the differences in treatment between men and women in respect of gainful employment, basic legislation has already been approved, including certain directives which provide for equal treatment as regards pay, job access, professional training, promotion and working conditions.

Les politiques en matière d’agriculture et d’approvisionnement prévoient un traitement spécial, adapté à la situation spécifique de chaque région ultrapériphérique, et ce traitement spécial a été amélioré et renforcé grâce à l’expérience acquise lors de la mise en œuvre des plans POSEI.
The agricultural and supply policies provide for special treatment tailored to the specific reality of each outermost region, and this special treatment has been improved upon and strengthened in the light of experience gained with the implementation of the Posei schemes.

D'autres mesures prévoient le traitement d'informations personnelles hautement spécialisées présentant un intérêt pour la réalisation de leur objectif unique: les systèmes PNR traitent les informations relatives aux réservations d'avion des passagers; le FIDE, les données présentant un intérêt pour les enquêtes en matière de fraude douanière; la directive sur la conservation des données, les adresses IP et les identifiants des équipements mobiles; l'ECRIS, les casiers judiciaires; les BRA, les avoirs privés et les informations relatives aux sociétés; les plateformes de lutte contre la cybercriminalité, les infractions sur l'internet; Europol, les liens avec les filières criminelles; et le TFTP, les données de messagerie financière.
Other measures process highly specialised personal information relevant for their unique objectives: PNR systems process passengers’ flight reservation details; FIDE, data relevant for the investigation of customs fraud; the Data Retention Directive, IP addresses and mobile equipment identifiers; ECRIS, criminal records; AROs, private assets and company details; cybercrime platforms, internet offences; Europol, links to criminal networks; and the TFTP, financial messaging data.