Traduction de «prévoient la couverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

couverture en rouleau à surfaçage minéral [ couverture en rouleaux à surface granulée | couverture en rouleau à surface granulée | couverture en rouleau à surface minérale | couverture à surface minérale en rouleau | couverture en rouleau à surface ardoisée ]
granule surfaced roll roofing [ mineral-surfaced roll roofing ]

couverture | couverture d'actif | couverture des opérations à terme | opération de couverture
hedge | hedging transaction

coiffe | couche de couverture | couverture | couverture d'un gisement | roche de couverture
cap | capping

obligation légale de couverture [ pourcentage de couverture requis | prescription légale de couverture | pourcentage légal de couverture | couverture obligatoire prescrite par la loi ]
legal reserve requirement

couverture en tôles ondulées métalliques [ couverture réalisée en tôle ondulée métallique | couverture en tôle ondulée | couverture de tôle ondulée | couverture en plaques ondulées métalliques ]
corrugated metal roofing

couche de couverture | couche de couverture (décharge | dépôt de couverture
landfill covering

couverture (1) | opération de couverture (2) | couverture d'actif (3) | couverture des opérations à terme (4)
hedging (1) | covering operation (2) | hedge (3) | coverage (4)

couverture totale (1) | couverture complète (2) | couverture (3)
complete coverage

couverture de lit réutilisable
Bed blanket, reusable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, afin de continuer d'améliorer les connaissances scientifiques concernant ces stocks, et comme les mesures applicables de la CPANE ne prévoient pas de taux de couverture en ce qui concerne la présence d'observateurs à bord, il y a lieu d'appliquer le même taux de couverture dans toutes les zones de la mer du Nord et dans toutes les zones Copace où se pratique la pêche des espèces d'eau profonde.
Moreover, in order to continue improving the scientific knowledge about those stocks, and as the applicable NEAFC measures do not include observer coverage, it is appropriate to apply the same observer coverage in all areas in the North Sea and CECAF where fishing for deep-sea species occurs.

16. estime que le champ d'application de la directive sur la responsabilité environnementale devrait être étendu afin que le principe du "pollueur-payeur" et la responsabilité stricte s'appliquent à tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité, de sorte que les compagnies pétrolières et gazières puissent être tenues pour responsables de tous les dégâts qu'elles engendrent et prévoient la couverture complète des dégâts potentiels sans plafond, qui devront être garantis par les réserves détenues par les opérateurs;
16. Considers that the scope of the Environmental Liability Directive should be extended so that the "polluter pays" principle and strict liability apply to all damage caused to marine waters and biodiversity, so that oil and gas companies can be held accountable for any and all environmental damage they cause, and can assume full liability, without any upper limit, for potential damage, secured by reserves held by the operators;

f)mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.
(f)structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.

Sans préjudice des dispositions figurant dans des accords bilatéraux qui prévoient une meilleure couverture sociale, la présente directive devrait établir des mécanismes propres à garantir une couverture sociale effective lors du séjour ainsi que, le cas échéant, des mécanismes destinés à exporter les droits acquis.
Without prejudice to bilateral agreements providing better social security coverage, this Directive should establish mechanisms which ensure the effective coverage under social security during the stay and the mechanisms for exporting acquired rights where applicable.

Les États membres qui prévoient une couverture de plus de 50 000 EUR 100 000 EUR au .peuvent conserver ce niveau de couverture pendant trois ans au plus à partir de cette datela date limite de transposition de la présente directive.à * .
Members States in which the coverage is more than EUR 50 000 EUR 100 000 on .may maintain that level of coverage for no longer than three years from that date.

Les États membres qui prévoient une couverture de plus de 100 000 EUR au moment de l’adoption de la présente directive peuvent conserver ce niveau de couverture pendant trois ans au plus à compter du .*.
Members States which provide for coverage of more than EUR 100 000 at the time of adoption of this Directive, may maintain that level of coverage for no longer than 3 years from .*.

Les États membres qui prévoient une couverture de plus de 50 000 EUR au moment de l’adoption de la présente directive peuvent conserver ce niveau de couverture pendant trois ans au plus à partir de la date limite de transposition de la présente directive.
Members States which provide for coverage of more than EUR 50 000 at the time of adoption of this Directive, may maintain that level of coverage for no longer than 3 years from the date for the transposition of this Directive.

50 % du coût des polices d'assurances qui prévoient la couverture des dommages visés au point a), ainsi que d'autres dommages causés par des phénomènes météorologiques défavorables et/ou par des maladies animales ou végétales ou par des infestations parasitaires.
50 % of the cost of insurance policies covering the losses listed in point (a) and other losses from adverse weather conditions and/or from animal or plant diseases or pest infestations.

70 % du coût des polices d'assurance qui prévoient la couverture des dommages causés par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, à savoir: le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse;
70 % of the cost of insurance policies covering losses from adverse weather conditions that are comparable to a natural disaster: frost, hail, ice, rain or drought;

[15] Ces arrangements prévoient notamment une réévaluation régulière des positions aux prix du marché, la couverture des pertes, la constitution de marges initiales et intrajournalières, des normes pour les règlements en espèces, des critères d'adhésion et des exigences d'adéquation des fonds propres.
[15] These arrangements include regular mark-to-market revaluation of positions, calling in of losses, use of initial and intra-day margin requirements, standards for money settlement, membership requirements and capital adequacy provisions. These safeguards are subject to intensive surveillance.