Traduction de «prévoient explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

servitude explicite
express easement

fonction explicite
explicit function

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les mesures de transposition en EL, IT, CY, LT et MT prévoient explicitement que les informations sur la lutte contre la traite des êtres humains sont communiquées au coordinateur européen.
Furthermore, the transposing measures in EL, IT, CY, LT and MT foresee in an explicit manner that information on the fight against trafficking in human beings is communicated to the ATC.

Toutes les décisions adoptées et tous les contrats conclus par l’entreprise commune prévoient explicitement que l’OLAF et la Cour des comptes peuvent contrôler sur place les documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux».
All decisions adopted and contracts concluded by the Joint Undertaking, shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including inspections at the premises of the final beneficiaries’.

3. L’ensemble des décisions adoptées et des contrats conclus par l’EIT prévoient explicitement que l’OLAF et la Cour des comptes peuvent procéder à des inspections sur place des documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.
3. All decisions adopted and contracts concluded by the EIT shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.

3. Toutes les décisions adoptées et les contrats conclus par l'entreprise commune prévoient explicitement que l'OLAF et la Cour des comptes peuvent contrôler sur place les documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.
3. All decisions adopted and contracts concluded by the Joint Undertaking, shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.

b) exceptionnellement, et pour des raisons dûment justifiées, lorsque la décision de financement et la convention de subvention le prévoient explicitement en fixant une date d'éligibilité antérieure à la date de dépôt de la demande.
(b) by way of exception and for properly substantiated reasons, where the financing decision and the grant agreement explicitly provide for this by setting an eligibility date earlier than the date for submission of applications.

Si des règles communément établies prévoient explicitement que les autorités d'un (seul) État membre sont compétentes pour juger une affaire donnée, les autres États membres reconnaîtront et accepteront cette décision plus facilement que si leurs propres autorités étaient également compétentes pour décider.
Where it is clear according to commonly established rules that the authorities of (only) one Member State are competent to pronounce on a certain case, it will be much easier for the other Member States to recognise and thus accept such a decision than in a situation where it might as well have been their own authorities who would have been competent to decide.