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Aide à la mesure des conditions climatiques
Arrêter les conditions d'accueil
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
Conditions d'emploi
Conditions d'engagement
Conditions de faveur
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Contrôle des conditions de rémunération et de travail
Contrôle des conditions de salaire et de travail
Convenir des conditions d'accueil
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Prévoir les conditions d'accueil
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Régler les conditions d'accueil
Sans lien de dépendance
à distance
établir les conditions d'accueil

Traduction de «prévoient des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient

insofar as the Constitution or the law so provides


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail

control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions


aide à la mesure des conditions climatiques

Climatic-condition assistive measuring aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. prie instamment la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux de l'Union prévoient les conditions nécessaires pour que les entreprises européennes puissent, à l'étranger, concurrencer les entreprises locales sur un pied d'égalité; considère que ces conditions portent notamment sur l'accès aux services connexes, ainsi que sur des règles claires et équitables concernant l'accès aux informations relatives aux appels d'offres et les critères d'attribution; souligne qu'une plus grande transparence ainsi que le développeme ...[+++]

11. Urges the Commission to ensure that the Union’s trade agreements contain the necessary conditions to enable European companies to compete on equal terms with domestic companies abroad; considers that this includes access to related services, together with clear and equitable rules on access to tendering information and on award criteria; stresses that greater transparency and the development of online procedures is of particular importance for small and medium-sized enterprises and for the conclusion of durable and inclusive PPPs;


43. souligne la nécessité d'assurer que le Parlement soit informé préalablement par la Commission des intentions de cette dernière d'entamer des négociations internationales, qu'il puisse réellement exprimer un avis éclairé sur les mandats de négociation et que son avis soit pris en compte; insiste pour que les accords internationaux prévoient les conditions nécessaires afin de respecter l'article 21 du traité UE;

43. Emphasises the need to ensure that Parliament is informed in advance by the Commission of its intention to launch an international negotiation, that it has a genuine opportunity to express an informed opinion on the negotiating mandates, and that its opinion is taken into account; insists that international agreements should include the appropriate conditionalities to comply with Article 21 TEU;


43. souligne la nécessité d'assurer que le Parlement soit informé préalablement par la Commission des intentions de cette dernière d'entamer des négociations internationales, qu'il puisse réellement exprimer un avis éclairé sur les mandats de négociation et que son avis soit pris en compte; insiste pour que les accords internationaux prévoient les conditions nécessaires afin de respecter l'article 21 du traité UE;

43. Emphasises the need to ensure that Parliament is informed in advance by the Commission of its intention to launch an international negotiation, that it has a genuine opportunity to express an informed opinion on the negotiating mandates, and that its opinion is taken into account; insists that international agreements should include the appropriate conditionalities to comply with Article 21 TEU;


Aussi, lorsque des accords bilatéraux prévoient des conditions et modèles de certificats sanitaires spécifiques applicables à l’importation, il y a lieu que ces conditions et modèles se substituent aux conditions et modèles prévus dans la présente décision.

Therefore, where the bilateral agreements contain specific conditions and model animal health certificates for imports, those conditions and models should apply instead of the conditions and the model set out in this Decision.


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2. Lorsque des accords bilatéraux entre l’Union et des pays tiers prévoient des conditions de police sanitaire et de certification spécifiques, celles-ci se substituent aux conditions énoncées au paragraphe 1.

2. Where specific animal health and certification conditions are laid down in bilateral agreements between the Union and third countries, those conditions shall apply instead of the conditions laid down in paragraph 1.


Grâce à M. Karas, nous savons désormais que les propositions de Bâle ne prévoient aucune condition de concurrence équitable, et dans ces conditions, nous ne pouvons rivaliser.

Thanks to Mr Karas, we are aware that under the Basel proposals, we do not have a level playing field, and if you do not have a level playing field, you cannot compete.


La directive 2006/88/CE du Conseil et le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (7) prévoient des conditions de police sanitaire applicables à la mise sur le marché et à l’importation d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux destinés à la consommation humaine.

Council Directive 2006/88/EC and Commission Regulation (EC) No 1251/2008 of 12 December 2008 implementing Directive 2006/88/EC as regards conditions and certification requirements for the placing on the market and the introduction into the Community of aquaculture animals and products thereof and laying down a list of vector species (7) provide for animal health requirements applicable to placing on the market and import of aquaculture animals and products thereof for human consumption.


Les règles européennes en matière de transport animalier prévoient des conditions strictes pour les véhicules, les conducteurs et les conditions de chargement/déchargement.

EU rules on animal transport foresee strict requirements for vehicles, drivers and loading/unloading conditions.


ses statuts prévoient les conditions particulières visées au paragraphe 2, et

its articles of association provide for the specific requirements as laid down in paragraph 2; and


C'est ainsi que le nouvel encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement [21], tout comme la communication sur les aides d'État et le capital-investissement [22], prévoient des conditions moins contraignantes lorsque de telles aides sont octroyées dans des régions assistées.

Hence the new Community Guideline on State aid for environmental protection [21], like the communication on State aid and risk capital [22], lays down less stringent conditions when such aid is granted in assisted regions.


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