Vertaling van "prévoient de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

Service informatique et technologies nouvelles | Service Informatique et technologies nouvelles [ SITN ]
IT and New Technologies

Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée [ PG; PNG ]
Independent State of Papua New Guinea | Papua New Guinea [ PG; PNG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle façon de faire — qui s'apparentera à ce que prévoient les nouvelles ententes conclues avec les provinces — nous amènera à consulter les autorités provinciales au sujet de la nomination des commandants et des sous-commissaires — lorsqu'il faut nommer des sous- commissaires — et aussi à solliciter l'avis du ministre et du gouvernement concernant la nomination des officiers supérieurs.
The new vision for these appointments is, much like we are doing in the new contract for the contract provinces, to consult with provincial authorities on the appointments of commanding officers and deputy commissioners where they are deputy commissioners, and the same thing with minister and the government, to check with them for those senior appointments.

Certaines des dispositions les plus importantes de ce projet de loi prévoient de nouvelles infractions et de nouvelles peines, qui sont absentes de la Loi sur les Indiens.
Some of the most important provisions of this bill relate to new offences and penalties, something which does not exist under the Indian Act election regime.

Selon les résultats des analyses disponibles, la plupart des États membres prévoient une nouvelle réduction des concentrations de nitrates dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, en raison de l’effet des modifications des pratiques agricoles induites par la mise en œuvre de la directive et par plusieurs mesures agroenvironnementales contenues dans les programmes de développement rural, ainsi que par l’application de la conditionnalité.
The results of the available analyses indicate that most Member States predict a further reduction in nitrate concentrations in groundwater and surface waters, due to the effect of changes in agricultural practices driven by the Directive implementation and by several agro-environmental measures contained in the Rural Development Programmes as well as the application of the Cross-compliance.

C'est ce que prévoient les nouvelles règles, qui précisent que, dans le cas de denrées alimentaires dans lesquelles un composant ou un ingrédient que les consommateurs s'attendent à voir normalement utilisé ou à trouver naturellement présent a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent, l'étiquetage porte - outre la liste des ingrédients - une indication précise du composant ou de l'ingrédient utilisé pour la substitution partielle ou totale.
That's the intention of the new rules which clearly stipulate that in the case of foods in which a component or ingredient that consumers expect to be normally used or naturally present has been substituted with a different component or ingredient, the labelling shall bear - in addition to the list of ingredients - a clear indication of the component or the ingredient that has been used for the partial or whole substitution.

Même si certains États membres n’autoriseront probablement que les fonds contractuels, les fusions transfrontalières entre des OPCVM de tous types (fonds contractuels, fonds constitués en société et trusts) devraient être autorisées et reconnues par chaque État membre, sans qu’il soit besoin que les États membres prévoient de nouvelles formes juridiques d’OPCVM dans leur législation nationale.
Although some Member States are likely to authorise only contractual funds, cross-border mergers between all types of UCITS (contractual, corporate and unit trusts) should be permitted and recognised by each Member State without the need for Member States to provide for new legal forms of UCITS in their national law.

Dans cette optique, il y a lieu d'augmenter de manière significative l'effort financier global à fournir dans ces domaines d'action, comme le prévoient les nouvelles dispositions en matière d'affectation des crédits (2).
Accordingly, the overall financial effort in support of these fields of action should be significantly increased, as required by the new earmarking provisions (2).

La plupart des pays qui proposent ou prévoient de nouvelles mesures mettent en évidence le rôle des pères (Finlande, Portugal, Suède) ainsi que les dispositions en matière de congé à temps partiel (Finlande) et les possibilités plus nombreuses d'emploi à temps partiel (Allemagne).
In most countries providing or planning new measures, the role of fathers is stressed (Finland, Portugal, Sweden) as well as provisions for part-time leave (Finland) and expanded opportunities for part-time employment (Germany).

Une amélioration plus nette peut être attendue en 2000, dans la mesure où les objectifs prévoient un nouvel équilibre entre prévention et réintégration (les chômeurs jeunes et adultes depuis moins de 6-12 mois devraient représenter 62 % des bénéficiaires du «Nouveau départ», contre 26,5 % en 1999).
More decisive progress can be expected in 2000 as the objectives establish a new balance between prevention and reintegration (young and adult unemployed under 6/12 months unemployment should represent 62% of "New start" beneficiaries, against 26,5% in 1999).

Les propositions prévoient une nouvelle façon de lutter contre les activités des gangs, autrement dit le crime organisé, en créant une nouvelle infraction, qui est la participation aux activités d'un gang.
The proposals provide a new approach to fighting gang activity, in other words organized crime, by creating a new offence of participation in a criminal organization.

Même si la Couronne a parfaitement le droit de préserver ses prérogatives concernant les projets de loi de finances qui prévoient de nouvelles dépenses, l'exercice de cette prérogative ne devrait pas porter atteinte aux droits des parlementaires, au Sénat ou dans l'autre endroit, de s'acquitter de leurs responsabilités d'examiner, voire de modifier, des mesures législatives.
While the Crown has every right to preserve its prerogatives with respect to financial initiatives that appropriate new expenditures, the exercise of this prerogative should not impede the rights of parliamentarians, either in the Senate or the other place, in carrying out their responsibilities to consider and possibly amend legislation.