Traduction de «prévoient dans différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

séparation des différentes catégories de circulation
traffic segregation

Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?
Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?

à vitesse de résorption différente
resorbable at varying rates

Commission pour l'amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques | Commission de la compréhension
Commission for the Improvement of Understanding among the Language Regions

tourmentine variable | lophocolée à feuilles différentes
variable-leaved crestwort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16)Il est essentiel que tous les établissements préparent et tiennent régulièrement à jour des plans de redressement indiquant les mesures qu'ils prévoient dans différentes circonstances ou différents scénarios. Ces plans devraient être détaillés et fondés sur des hypothèses réalistes applicables dans toute une série de scénarios cohérents, correspondant à des situations graves.
(16)It is essential that all institutions prepare and regularly update recovery plans that set out measures to be taken by thoseinstitutionsunder different circumstances or scenariosSuch plans should be detailed and based on realistic assumptions applicable in a range of robust and severe scenarios.

(16) Il est essentiel que tous les établissements préparent et tiennent régulièrement à jour des plans de redressement indiquant les mesures qu'ils prévoient dans différentes circonstances ou différents scénarios.
(16) It is essential that all institutions prepare and regularly update recovery plans that set out measures to be taken by those institutions under different circumstances or scenarios.

Les types de compensations liées à ces obligations sont classés selon quinze catégories définissant un champ d'application précis et des principes de calcul, comme le prévoient les différentes annexes au règlement (CEE) n° 1192/69.
The types of compensation for such obligations are divided into 15 categories ("classes") which define the specific scope and calculation principles, as included in the different annexes to regulation 1192/69.

4. Les États membres prévoient que l'autorité compétente qui transmet les données n'applique pas aux destinataires dans les autres États membres ou aux services, organes et organismes établis en vertu des chapitres 4 et 5 du titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des conditions en vertu du paragraphe 3 différentes de celles applicables aux transferts de données similaires à l'intérieur de l'État membre dont relève l'autorité compétente qui transmet les données.
4. Member States shall provide for the transmitting competent authority not to apply conditions pursuant to paragraph 3 to recipients in other Member States or to agencies, offices and bodies established pursuant to Chapters 4 and 5 of Title V of the TFEU other than those applicable to similar transmissions of data within the Member State of the transmitting competent authority.

Les États membres prévoient que le responsable du traitement établit, le cas échéant et dans la mesure du possible, une distinction claire entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que:
Member States shall provide for the controller, where applicable and as far as possible, to make a clear distinction between personal data of different categories of data subjects, such as:

Alors que le texte des APE intérimaires est le même pour ces quatre pays, les procédures de démantèlement tarifaire qu'ils prévoient sont différentes.
While the text of the iEPAs is the same for these four countries, the tariff elimination process differs.

Z. considérant que ce type d'évaluation devrait opérer une distinction entre la non-transposition, qui est un manquement de l'État membre, clairement identifiable, et la possibilité de non-conformité, qui peut découler d'une interprétation et d'une compréhension différentes du droit de l'Union; considérant que les traités prévoient que seule la Cour de justice de l'Union européenne peut établir en dernier ressort et publiquement la non-conformité du droit national avec le droit de l'Union; considérant, dès lors, qu'aucune autre institution ne peut établir cette non-conformité; considérant que le Parlement devrait recevoir chaque année une liste de la législation de l'Union non transposée ou incorrectement transposée dans les États membres concernés;
Z. whereas such an evaluation should differentiate between non-transposition, which is a clearly identifiable failure by the Member State, and the possibility of non-conformity which can be based on a different interpretation and understanding of Union law; whereas the Treaties provide that only the European Court of Justice may ultimately and publicly establish the non-conformity of national law with Union law; whereas, therefore, no other institution may declare such non-conformity; whereas Parliament should be provided annually with a list of non-transposed or incorrectly transposed Union legislation in the Member States concerned;

«Après un nouvel examen du service juridique du Conseil, il semblerait que les différentes bases juridiques prévoient différentes procédures de traitement de la proposition: L’article 75, paragraphe 3, prévoit la consultation du Parlement européen, alors que l’article 95 et l’article 152, paragraphe 4, point b) impliquent, eux, une procédure de codécision.
"Following a further examination of the proposal by the Legal Service of the Council it appears that the different legal bases foresee different procedures for the handling of the proposal: the Article (75(3)) foresees a consultation of the European Parliament, whereas the Articles 152 (4)b and 95 imply a codecision procedure.

La Commission pourrait contrôler les différentes initiatives des États membres, notamment celles qui prévoient des sanctions financières pour les propriétaires et les exploitants qui sont dans l'incapacité de rétablir des services essentiels aux citoyens dans le délai imparti.
The Commission could monitor various MS initiatives, including those that foresee financial consequences for owners and operators incapable of resuming essential services to citizens within a specified maximum timeframe.

Une fois encore, cela peut avoir pour conséquence que la même activité soit régie par des dispositions de la DSI qui se chevauchent et qui prévoient des approches différentes [10].
Again, this can lead to the same activity being subject to overlapping provisions of the ISD which provide for different approaches. [10]