Traduction de «prévoie une évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises
business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique
assess a chiropractic intervention | assess chiropractic interventions | assess chiropractic intervention | evaluate chiropractic intervention

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage
benchmark | benchmarking

test d'évaluation de la discrimination auditive
Test of auditory discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je propose donc que cet article prévoie une évaluation plutôt qu'un examen et qu'il indique clairement que la loi tout entière, et non seulement les peines minimales obligatoires, ainsi que les répercussions et les résultats obtenus fassent l'objet de l'évaluation.
With that proposed new section, I am suggesting an evaluation rather than a review, that it be clear that it is an evaluation of the entire act not just of the mandatory minimums, and that the evaluation looks at the outcomes and impacts of the act.

Pour garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants (paragraphe 1 de l’article 3) et que toutes les dispositions de la Convention sont respectées dans la législation et au stade de l’élaboration et de l’exécution des politiques à tous les niveaux de gouvernement, il faut qu’existe un processus permanent d’analyse des effets des décisions sur les enfants (qui prévoie les effets de toute proposition de loi, de politique ou de crédits budgétaires touchant les enfants et l’exercice de leurs droits) et d’évaluation de ces effets (évaluation des effets concrets de l’application des décisions)[261].
Ensuring that the best interests of the child are a primary consideration in all actions concerning children (art. 3 (1)), and that all the provisions of the Convention are respected in legislation and policy development and delivery at all levels of government demands a continuous process of child impact assessment (predicting the impact of any proposed law, policy or budgetary allocation which affects children and the enjoyment of their rights) and child impact evaluation (evaluating the actual impact of implementation).[261]

Pour terminer, j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 316 à 350 et l'annexe 2, qui portent sur des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables, et les articles 425 à 432, qui portent sur les modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), soient retirés du projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures et que ces articles forment le projet de loi C-47; que le projet de loi C-47 soit intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) »; que le projet de loi C-47 soit réputé avoir été lu pour la première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; que le projet de loi C-45 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-45, modifié, soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
In closing, I would like to seek unanimous consent to move the following motion: That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, clauses 316 to 350 and Schedule 2 related to changes to the Navigable Waters Protection Act, and clauses 425 to 432 related to the changes to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 be removed from Bill C-45, a second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures and do compose Bill C-47; that Bill C-47 be entitled “an act to amend the Navigable Waters Protection Act and the Canadian Environmental Assessment Act, 2012”; that Bill C-47 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for referral to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development; that Bill C-45 retain the status on the order paper it had prior to the adoption of this order; that Bill C-45 be reprinted as amended; and that the law clerk and parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion.

En particulier, une procédure a été envisagée pour donner la possibilité aux États membres de demander qu’avant d’être publiée, une norme harmonisée européenne prévoie des méthodes permettant d’évaluer toutes les caractéristiques essentielles d’un produit conformément aux prescriptions des réglementations nationales, sans qu’il faille recourir à la lourde procédure d’objection formelle établie à l’article 5, paragraphe 1, de la directive relative aux produits de construction (89/106/CEE).
In particular, a procedure was suggested giving Member States the possibility to request that a European harmonised standard, before being published, includes methods for assessing all of the essential characteristics of a product as required by national regulations, thus without resorting to the heavy formal objection procedure of Article 5(1) of the Construction Products Directive (89/106/EEC).

Il y a lieu que la mise en œuvre efficace d’une évaluation de projet prévoie également une appréciation appropriée de l’utilisation de toute technique d’expérimentation scientifique émergente.
Effective implementation of a project evaluation should also allow for an appropriate assessment of the use of any new scientific experimental techniques as they emerge.

Il est indispensable qu’un tel cadre prévoie un mécanisme approprié de compte rendu, d’examen, d’évaluation et de diffusion des données de performance de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, ainsi qu’un régime incitatif adapté pour favoriser la réalisation des objectifs.
An indispensable feature of such a framework should be an appropriate mechanism for reporting, examining, evaluating and disseminating performance data of ATM and ANS along with a relevant incentive scheme to encourage achievement of the targets.

Alors que la qualité des résultats est le critère final d'évaluation de la qualité d’une formation, cet aspect n’est pas réellement abordé par le CERAQ, qui ne traite pas spécifiquement de l'assurance de la qualité de la conception de la formation, de l'évaluation de cette formation et du diplôme que celle-ci permet d'obtenir, bien que la recommandation prévoie que le cadre s’applique également au niveau de la délivrance des diplômes.
While quality of the outcomes is the final criterion to decide about the quality of a learning opportunity, this aspect is not really addressed by EQAVET, which does not specifically cover the quality assurance of qualification design, assessment and certification, though the Recommendation provides that the framework should be applied also at qualification-awarding levels.

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

Produits pharmaceutiques Le compromis prévoit une dérogation pour les OGM utilisés dans des produits pharmaceutiques à usage humain, à des fins de recherche (partie B de la directive), à condition que la législation communautaire sectorielle dont relève leur procédure d'autorisation prévoie certaines exigences (notamment une procédure équivalente d'évaluation des risques, de consentement explicite, etc.).
Pharmaceuticals The compromise reached provides for an exemption for pharmaceuticals for human use for research purposes (part B of the directive) provided that the sectoral Community legislation that governs their authorisation fulfils certain criteria (e.g. an equivalent risk assessment, explicit consent)