Vertaling van "prévoie un seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. félicite la Turquie pour le déroulement du processus électoral, lors des élections générales de juin 2011, qui s'est distingué par un taux de participation élevé et a été salué par les observateurs internationaux, qui l'ont qualifié de démocratique et animé par une société civile dynamique; rappelle une fois encore l'importance d'une réforme de la loi sur les partis politiques et de la loi électorale qui prévoie l'abaissement du seuil minimal de 10 % pour être représenté au Parlement, ce seuil étant le plus élevé de tous les pays membres du Conseil de l'Europe et n'étant pas à même de refléter de manière adéquate le pluralisme de la société turque; réclame l'élimination de tous les obstacles à la création de groupes politiques au sein de la Grande Assemblée nationale de Turquie;
4. Commends Turkey for the electoral process, on the occasion of the general elections in June 2011, which saw a high voter turnout and was praised by international observers as democratic and shaped by a vibrant civil society; reiterates yet again the importance of a reform of the law on political parties and of the electoral law, with the lowering of the 10 % minimum threshold for representation in parliament, which is the highest threshold in any of the Council of Europe member countries and cannot adequately reflect the pluralism of Turkish society; calls for the removal of all obstacles to the establishment of political groups in the Turkish Grand National Assembly (TGNA);

Il convient que la présente directive prévoie un système d’entrée souple axé sur la demande, reposant sur des critères objectifs, tels qu’un seuil salarial minimal comparable aux niveaux de rémunération pratiqués dans les États membres, et sur les qualifications professionnelles.
This Directive should provide for a flexible demand-driven entry system, based on objective criteria, such as a minimum salary threshold comparable with the salary levels in the Member States, and on professional qualifications.

(10) Il y a lieu que la présente directive prévoie un système d'entrée souple axé sur la demande, reposant sur des critères objectifs, tels qu'un seuil salarial minimal comparable aux niveaux de rémunération pratiqués dans les États membres, et sur les qualifications professionnelles.
(10) This Directive should provide for a flexible demand-driven entry system, based on objective criteria such as a minimum salary threshold comparable with the wage levels in the Member States and on professional qualifications.

2. juge prématuré de se livrer à une appréciation des incidences des directives gouvernant les marchés publics et, par conséquent, se prononce contre un réexamen de ces directives; se déclare opposé à l'instauration d'un régime juridique propre aux PPP, mais juge nécessaire une initiative législative dans le domaine des concessions qui respecte les principes du marché intérieur et les seuils et prévoie pour les procédures d'appel d'offres des règles simples, ainsi qu'une clarification dans le domaine des partenariats publics-privés institutionnalisés (PPPI);
2. Considers it premature to assess the effects of the public procurement directives and therefore is against a review of these directives; opposes the creation of a separate legal regime for PPPs but considers that there is a need for legislative initiatives in the areas of concessions, respecting the principles of the internal market and threshold values and providing simple rules for tendering procedures, and for clarification with regard to institutionalised public-private partnerships (IPPPs);

2. juge prématurée une appréciation sur les incidences des directives gouvernant les marchés publics et, par conséquent, se prononce contre une ouverture de ces directives; se déclare opposé à l'instauration d'un régime juridique propre aux PPP, mais juge nécessaire une initiative législative dans le domaine des concessions qui respecte les principes du marché intérieur et les seuils et prévoie pour les procédures d'appel d'offres des règles simples, ainsi qu'une clarification dans le domaine des partenariats publics-privés institutionnalisés (PPPI);
2. Considers it premature to assess the effects of the public procurement directives and therefore opposes the creation of a separate legal regime for PPPs but considers that there is a need for legislative initiatives in the areas of concessions, respecting the principles of the internal market and threshold values and providing simple rules for tendering procedures, and for clarification with regard to institutionalised public-private partnerships (IPPPs);

Dès le départ, et dès le lancement des consultations dans tout le Canada, les producteurs ont déclaré qu'ils ne voulaient pas que le CSRN ou un programme semblable prévoie des seuils d'investissement.
All along and right from the start, when the consultation started across Canada, producers said they didn't want investment triggers involved in a NISA program or a NISA-like program.

178. Sur le fond, certains ont en outre proposé que le Règlement, comme le font d'ores et déjà certaines réglementations nationales, prévoie un seuil de minimis, ce qui éviterait à la Commission de devoir examiner les problèmes de position dominante qui pourraient se poser sur des marchés de taille réduite.
178. From a substantive viewpoint it has been furthermore suggested by some that the Merger Regulation, as is now the case under some national rules, should allow for a de minimis threshold, with the result that the Commission would not examine dominance concerns that might arise in small markets.

Nous suggérons ainsi que dans les dispositions touchant la vérification prévue dans la Loi électorale on prévoie un seuil minimum en deçà duquel les partis ne seraient pas tenus de faire vérifier leurs livres.
We would suggest that in the auditing requirements under the Elections Act there should be a minimum threshold below which the parties are not required to audit their own books.