Vertaling van "prévoie pas explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

servitude explicite
express easement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ordonnances rendues en vertu de la LACC exigent que les salaires continuent à être versés aux employés; il n'y a pas de raison pour que la LACC ne prévoie pas explicitement la protection des fonds de pension qui sont, après tout, des salaires différés.
CCAA orders require that employees continue to be paid, and there is no reason why the CCAA should not protect the pension funds, which are, after all, deferred wages.

Toutefois, une fois que la Première nation cesse d'être régie par la Loi sur les Indiens, le ministre n'a plus le pouvoir d'exiger de la collectivité que son code soit conforme à la Charte ou qu'elle prévoie explicitement le droit de vote pour les membres hors réserve dont vous parlez.
However, once the First Nation is out of the Indian Act, there is no role for the minister to go back and require the community code to be Charter-compliant or to specifically provide the voting rights for off-reserve members that you speak of.

Il est possible de tirer des avantages en matière de certitude juridique et de transparence en adaptant le règlement de sorte qu'il prévoie explicitement que l'AESM puisse aider la Commission et les États membres au sein d'organismes régionaux dans la lutte contre la pollution marine (par exemple, les conventions d'Helsinki et de Barcelone).
Adjusting the Regulation to make explicit that EMSA can assist the Commission and Member States in regional bodies responding to marine pollution (e.g. the Helsinki and Barcelona Conventions) offers benefits in terms of legal certainty and transparency.

8. voit d'un bon œil le fait que la directive 2008/94/CE prévoie d'inclure explicitement dans son champ d'application les travailleurs à temps partiel, les travailleurs bénéficiant de contrats à durée déterminée et les travailleurs intérimaires; estime qu'il faut en fait renforcer également la protection en cas d'insolvabilité assurée aux travailleurs bénéficiant d'un contrat atypique;
8. Welcomes the fact that Directive 2008/94/EC explicitly includes in its scope part-time employees, employees with a fixed-term contract and employees with a temporary employment relationship, and considers that greater protection in the event of insolvency should also be afforded to employees on non-standard contracts;

7. suggère aux autorités hongroises de modifier la constitution de façon à ce qu'elle protège explicitement tous les droits civiques et sociaux fondamentaux, dans le respect des obligations internationales de la Hongrie, à ce qu'elle interdise la peine de mort, la peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, ainsi que toute discrimination pour des motifs liés à l'orientation sexuelle, à ce qu'elle prévoie des garanties suffisantes concernant la protection des droits fondamentaux et à ce qu'elle indique clairement que les citoyens hongrois acquièrent des droits fondamentaux dès la naissance qui ne sont conditionnés à aucune obligation;
7. Suggests to the Hungarian authorities that they should consider amending the new Constitution so that it explicitly protects all fundamental civic and social rights, in keeping with Hungary’s international obligations, bans the death penalty, life imprisonment without parole and discrimination on the grounds of sexual orientation, provides sufficient guarantees concerning the protection of fundamental rights, and makes it clear that the citizens of Hungary acquire at birth fundamental rights which are not tied to obligations;

64. regrette que l'accord interinstitutionnel de 2006 ne prévoie pas explicitement que les coûts communs des opérations militaires effectuées dans le cadre de la PESD sont financés sur le budget communautaire, mettant fin ainsi à la pratique existante du recours au budget subsidiaire ou aux fonds de démarrage des États membres;
64. Regrets that the 2006 Interinstitutional Agreement does not explicitly provide for the joint costs of military operations within the framework of the ESDP to be financed from the Community budget, thereby discontinuing the existing practice of having recourse to Member States' subsidiary budgets or start-up funds;

61. regrette que le nouvel accord interinstitutionnel ne prévoie pas explicitement que les coûts communs des opérations militaires effectuées dans le cadre de la PESD sont financés sur le budget communautaire, mettant fin ainsi à la pratique existante du recours au budget subsidiaire ou aux fonds de démarrage des États membres;
61. Regrets that the new Interinstitutional Agreement does not explicitly provide for the joint costs of military operations within the framework of the ESDP, to be financed from the Community budget, thereby discontinuing the existing practice of having recourse to Member States' subsidiary budgets or start-up funds;

Voilà pourquoi le Nouveau Parti démocratique recommande, dans son rapport minoritaire, que la mesure législative prévoie explicitement le principe de précaution comme exigence préalable à l'approbation de toutes normes et procédures.
That is why in our minority report New Democrats recommended that the precautionary principle be explicitly set out in legislation as a prerequisite for the approval of all standards and procedures.

Produits pharmaceutiques Le compromis prévoit une dérogation pour les OGM utilisés dans des produits pharmaceutiques à usage humain, à des fins de recherche (partie B de la directive), à condition que la législation communautaire sectorielle dont relève leur procédure d'autorisation prévoie certaines exigences (notamment une procédure équivalente d'évaluation des risques, de consentement explicite, etc.).
Pharmaceuticals The compromise reached provides for an exemption for pharmaceuticals for human use for research purposes (part B of the directive) provided that the sectoral Community legislation that governs their authorisation fulfils certain criteria (e.g. an equivalent risk assessment, explicit consent)

En outre, j'ai été déçu de voir que le projet de loi ne dit pas explicitement que les Autochtones sont au nombre des acteurs, bien que le paragraphe 3(1) prévoie des négociations «auxquelles participeraient les gouvernements de l'ensemble des provinces et du Canada», ce qui permet d'envisager la participation d'autres acteurs.
Then I was disappointed that the bill itself did not say anything explicitly about aboriginal people as actors, although subclause 3(1) does refer to negotiations “involving at least the governments of all of the provinces and the Government of Canada”, which leaves open the possibility of other participants.