Vertaling van "prévoie les garde-fous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauvegardes | garde-fous
safeguards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. souligne que certaines conditions de travail dans le secteur de l'aviation peuvent avoir des conséquences pour la sécurité des vols; recommande que la DG MOVE et la DG EMPL collaborent et que le paquet "Aviation" contienne des dispositions sociales et prévoie les garde-fous nécessaires, comme convenu lors de la conférence de haut niveau intitulée "Un agenda social pour les transports" organisée le 4 juin 2015 par la Commission;
15. Underlines the fact that certain working conditions in the aviation sector may impact flight safety; recommends that DG MOVE and DG EMPL work together and that the Aviation Package includes social provisions and provides the necessary safeguards, as discussed during the high-level conference ‘A social agenda for transport’ held on 4 June 2015 by the Commission;

14. souligne que certaines conditions de travail dans le secteur de l'aviation peuvent avoir des conséquences pour la sécurité des vols; recommande que la DG MOVE et la DG EMPL collaborent et que le paquet "Aviation" comporte des dispositions sociales et prévoie les garde-fous nécessaires, conformément aux débats qui se sont tenus lors de la conférence de haut niveau intitulée "Un agenda social pour les transports" organisée le 4 juin 2015 par la Commission;
14. Underlines the fact that some working conditions in the aviation sector may impact flight safety; recommends that DG MOVE and DG EMPL work together and that the Aviation Package includes social provisions and provides the necessary safeguards, as discussed during the high-level conference ‘A social agenda for transport’ held on 4 June 2015 by the Commission;

Plusieurs garde-fous et garanties procédurales sont également instaurés en matière d'accès au contrôle juridictionnel et à la représentation en justice.
A number of necessary safeguards and procedural guarantees are also introduced concerning access to a judicial review and legal representation.

L'utilisation des fonds de l'Union aux fins prévues est assurée par plusieurs activités de contrôle ainsi que par des garde-fous tout au long de la gestion du cycle de projet.
The use of EU funds for their intended purposes is ensured through various control activities, and checks and balances along the project cycle management.

Il a également été reconnu que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines était susceptible de permettre de précieuses avancées dans le domaine de la recherche médicale et que les garde-fous proposés, identiques à ceux convenus dans le cadre du 7e PC, constituaient des garanties appropriées pour assurer le respect des règles strictes en vigueur.
It was also agreed that human embryonic stem cell research holds potential for valuable breakthroughs in health research and that the checks and balances proposed, identical to those agreed in FP7, provide appropriate safeguards to ensure compliance with the strict rules in place.

le remboursement repose sur un mécanisme hybride combinant des paiements uniformisés sur le modèle d'une hypothèque avec des garde-fous sociaux, notamment:
repayment shall be based upon a hybrid model combining 'mortgage-based' standardised payments with social safeguards, in particular:

Le transfert de radiofréquences peut être un bon moyen de susciter une utilisation plus efficace du spectre, pour autant que des garde-fous suffisants soient mis en place pour protéger l'intérêt public, en particulier la nécessité de garantir la transparence et le contrôle réglementaire de ce type de transferts.
Transfer of radio frequencies can be an effective means of increasing efficient use of spectrum, as long as there are sufficient safeguards in place to protect the public interest, in particular the need to ensure transparency and regulatory supervision of such transfers.

Dans ce cas, des normes et garde-fous communs minimaux sont nécessaires, par exemple, pour ce qui est du traitement des suspects en garde à vue.
Here we need common minimum standards and safeguards, for example, on the treatment of suspects in custody.