Vertaling van "prévoie la révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire
application for judicial review

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Le CESE se félicite que l'Acte pour le marché unique II prévoie la révision de la directive sur les services de paiement (DSP) et souligne que le développement d'un marché européen des paiements efficace, au bénéfice de l'ensemble des consommateurs et des entreprises, devrait être l'objectif principal de cette révision.
The EESC welcomes the fact that the SMA II includes the revision of the Payment Services Directive (PSD) and stresses that the development of a competitive and well-functioning European payments market benefitting all consumers and businesses should be the revision's primary objective.

Nous comprenons et appuyons la raison d'être de ces révisions régulières; nous proposons toutefois que le projet de loi C-5 prévoie l'indexation annuelle automatique de la couverture et qu'il soit procédé à une révision plus approfondie tous les cinq ans.
We understand and support the rationale for regular reviews; however, we would suggest that Bill C-5 should also provide for an automatic annual indexing of the coverage, with a more comprehensive review to be undertaken every five years.

2)lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée — sur demande ou au plus tard après vingt ans — ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.
if the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by custodial life sentence or life-time detention order, the execution of the said arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State has provisions in its legal system for a review of the penalty or measure imposed, on request or at the latest after 20 years, or for the application of measures of clemency to which the person is entitled to apply for under the law or practice of the issuing Member State, aiming at a non-execution of such penalty or measure.

2) lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée - sur demande ou au plus tard après vingt ans - ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure.
2. if the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by custodial life sentence or life-time detention order, the execution of the said arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State has provisions in its legal system for a review of the penalty or measure imposed, on request or at the latest after 20 years, or for the application of measures of clemency to which the person is entitled to apply for under the law or practice of the issuing Member State, aiming at a non-execution of such penalty or measure.

2) lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée - sur demande ou au plus tard après vingt ans - ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en vue de la non-exécution de cette peine ou mesure;
2. if the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by custodial life sentence or life-time detention order, the execution of the said arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State has provisions in its legal system for a review of the penalty or measure imposed, on request or at the latest after 20 years, or for the application of measures of clemency to which the person is entitled to apply for under the law or practice of the issuing Member State, aiming at a non-execution of such penalty or measure;

127. que la loi prévoie des exceptions lorsqu'il est essentiel de protéger certains programmes gouvernementaux complexes d'une révision aux termes de la loi;
127. that the Act provide for exemptions where it is essential to shield certain complex governmental programs from review under the Act:

7. Le Conseil estime qu'il importe d'aborder résolument la question de la réduction des émissions acidifiantes des navires et note que, lors de la conférence des parties contractantes qui s'est tenue à Londres du 15 au 19 septembre 1997, il a été décidé de réviser la convention MARPOL et que cette révision prévoie, entre autres, la désignation de la mer Baltique en tant que zone sensible spéciale dans laquelle les émissions de SO devraient être contrôlées.
7. The Council considers it important to tackle vigorously the reduction of acidifying emissions from ships and notes that at the Conference of contracting parties held in London from 15 to 19 September 1997 it was decided to revise the MARPOL Convention and that this revision provides inter alia for the designation of the Baltic Sea as a special sensitive area within which emissions of SO should be controlled.

Son projet prévoit au contraire la création d'une importante réserve dont les fonds pourraient être mobilisés après une révision des perspectives financières : - fonds structurels (compensation pour inflation) 300 mio écu - aide humanitaire 300 mio écu - forêts tropicales 100 mio écu - Europe de l'Est et l'Union Soviétique 860 mio écu - administration 100 mio écu D'autre part, à l'intérieur de la rubrique 4, le Parlement rétablit pour l'essentiel, les crédits proposés par la Commission dans son avant-projet de budget, à moins qu'il ne prévoie des augmentations par rapport à celui-ci.
Its draft, in fact, provided for the setting up of a large reserve which could be drawn on after a revision of the financial perspective: - structural funds (compensation for inflation) ECU 300 million - humanitarian aid ECU 300 million - tropical rain forests ECU 100 million - Eastern Europe and the Soviet Union ECU 860 million - administration ECU 100 million - 2 - Within heading 4, Parliament reinstated most of the appropriations the Commission had put forward in its preliminary draft budget, and even increased some allocations.

Son rapport qui sera soumis à la plénière pour la première lecture du budget prévoit la créationn d'une importante réserve dont les fonds pourraient être mobilisés après une révision des perspectives financières : - fonds structurels (compensation pour inflation) 300 mio écu - aide humanitaire 300 mio écu - forêts tropicales 100 mio écu - Europe de l'Est et l'Union Soviétique 860 mio écu - administration 100 mio écu D'autre part, à l'intérieur de la rubrique 4, le rapport propose de rétablir, pour l'essentiel, les crédits proposés par la Commission dans son avant-projet de budget, à moins qu'il ne prévoie des augmentations par rapport à celui-ci.
The report it is submitting to the House for the first reading of the budget calls for the establishment of a large reserve which could be drawn on after a revision of the financial perspective: - structural funds (compensation for inflation) ECU 300 million - humanitarian aid ECU 300 million - tropical forests ECU 100 million - Eastern Europe and the Soviet Union ECU 860 million - administration ECU 100 million - 2 - Within heading 4, the report also proposes that most of the appropriations entered by the Commission in its preliminary draft budget should be restored and in some cases even calls for increases.