Vertaling van "prévoie explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

servitude explicite
express easement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La motion no 8 clarifiera que la partie I de la loi prévaudra sur toute autre loi, à moins qu'une loi subséquente ne prévoie explicitement le contraire.
Motion No. 8 will clarify that part 1 of the bill will prevail over subsequent legislation only unless the subsequent legislation specifically provides otherwise.

Toutefois, une fois que la Première nation cesse d'être régie par la Loi sur les Indiens, le ministre n'a plus le pouvoir d'exiger de la collectivité que son code soit conforme à la Charte ou qu'elle prévoie explicitement le droit de vote pour les membres hors réserve dont vous parlez.
However, once the First Nation is out of the Indian Act, there is no role for the minister to go back and require the community code to be Charter-compliant or to specifically provide the voting rights for off-reserve members that you speak of.

Nous voulons simplement en obtenir l'assurance, soit par un retour au libellé d'origine, soit par l'adoption d'une loi qui reconnaît sans équivoque les droits autochtones, qu'il est interdit de les révoquer ou de les retirer à moins que le Parlement ne prévoie explicitement le contraire dans une loi.
We just want assurance, either by using the original wording of the non-derogation clause or by some act that firmly recognizes Aboriginal rights and says that Aboriginal rights are not to be abrogated or taken away unless that is explicitly stated by Parliament in its legislation.

Il est possible de tirer des avantages en matière de certitude juridique et de transparence en adaptant le règlement de sorte qu'il prévoie explicitement que l'AESM puisse aider la Commission et les États membres au sein d'organismes régionaux dans la lutte contre la pollution marine (par exemple, les conventions d'Helsinki et de Barcelone).
Adjusting the Regulation to make explicit that EMSA can assist the Commission and Member States in regional bodies responding to marine pollution (e.g. the Helsinki and Barcelona Conventions) offers benefits in terms of legal certainty and transparency.

Il est possible de tirer des avantages en matière de certitude juridique et de transparence en adaptant le règlement de sorte qu'il prévoie explicitement que l'AESM puisse aider la Commission et les États membres au sein d'organismes régionaux dans la lutte contre la pollution marine (p. ex. les conventions d'Helsinki et de Barcelone).
Adjusting the Regulation to make explicit that EMSA can assist the Commission and Member States in regional bodies responding to marine pollution (e.g. the Helsinki and Barcelona Conventions) offers benefits in terms of legal certainty and transparency.

Dans un souci d'efficacité, il est opportun que le règlement prévoie explicitement des amendes comme possibilité de sanctions.
To ensure that the sanctions have an appropriate effect, the regulation should make explicit provision for fines as a possible sanction.

Elle doit demeurer un moyen au service des usagers, et je me félicite que le texte voté par le Parlement européen prévoie explicitement que la distribution du courrier à tout citoyen de l’Union, quel que soit l’endroit où il habite, est un principe obligatoire.
It must remain a means of service to users, and I am glad that the text voted for by the European Parliament explicitly states that delivery of mail to every citizen of the European Union, wherever he may live, is an obligatory principle.

Je me félicite aussi que le texte prévoie explicitement que l’opérateur qui devra assumer le service universel, et qui aura donc des charges majorées, pourra être financé par des prélèvements sur l’activité de ses concurrents non soumis aux mêmes obligations, voire pourra être financé, le cas échéant, pourquoi pas, par des subventions publiques.
I am also glad that the text explicitly states that the operator who is to take on the universal service, and who will therefore have increased costs, will be able to be financed by levies on the activities of its competitors who are not subject to the same obligations, that is, it will be able to be financed, if necessary, and why not, by public subsidies.

Voilà pourquoi le Nouveau Parti démocratique recommande, dans son rapport minoritaire, que la mesure législative prévoie explicitement le principe de précaution comme exigence préalable à l'approbation de toutes normes et procédures.
That is why in our minority report New Democrats recommended that the precautionary principle be explicitly set out in legislation as a prerequisite for the approval of all standards and procedures.

Produits pharmaceutiques Le compromis prévoit une dérogation pour les OGM utilisés dans des produits pharmaceutiques à usage humain, à des fins de recherche (partie B de la directive), à condition que la législation communautaire sectorielle dont relève leur procédure d'autorisation prévoie certaines exigences (notamment une procédure équivalente d'évaluation des risques, de consentement explicite, etc.).
Pharmaceuticals The compromise reached provides for an exemption for pharmaceuticals for human use for research purposes (part B of the directive) provided that the sectoral Community legislation that governs their authorisation fulfils certain criteria (e.g. an equivalent risk assessment, explicit consent)