Traduction de «prévoie aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le 5e programme-cadre ne prévoie aucune clause de sanction contractuelle particulière, la Commission est habilitée à retenir ou recouvrer des paiements en cas de non-conformité contractuelle.
Although in the Fifth Framework Programme there are no specific contractual sanction clauses, the Commission is entitled to withhold or recover payments in case of contractual non-compliance.

D. considérant qu'après avoir rejeté l'accord TFTP temporaire, une majorité du Parlement européen a malheureusement donné son approbation à l'accord actuel bien qu'il ne prévoie aucune clause de sauvegarde visant à garantir qu'aucun transfert de données en vrac n'ait lieu ni qu'aucun contrôle judiciare indépendant ne fasse défaut;
D. whereas, after rejecting the temporary TFTP Agreement, unfortunately the majority of the European Parliament only gave its consent to the current TFTP Agreement even though it did not provide safeguards to ensure the prevention of the transfer of bulk data and lacked independent judicial control;

que ce pays ne prévoie aucune mesure fiscale qui entraîne l'exemption d'impôt, ou une imposition pour la forme, ni qu'il n'accorde de tels avantages sans aucune activité économique réelle ni aucune présence économique substantielle dans ledit pays tiers,
- does not provide for tax measures which entail no or nominal taxes or where advantages are granted even without any real economic activity and substantial economic presence within the third country offering such tax advantages,

que ce pays ne prévoie aucune mesure fiscale qui entraîne l'exemption d'impôt, ou une imposition pour la forme, ni qu'il n'accorde de tels avantages sans aucune activité économique réelle ni aucune présence économique substantielle dans ledit pays tiers;
- does not provide for tax measures which entail no or nominal taxes or where advantages are granted even without any real economic activity and substantial economic presence within the third country offering such tax advantages;

a)n’en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n’a fourni aucun service d’investissement ou n’a exercé aucune activité d’investissement au cours des six derniers mois, à moins que l’État membre concerné ne prévoie la caducité de l’agrément en pareils cas.
(a)does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.

Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.
To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.

9. demande instamment que la révision périodique commune par le ministère de la sécurité intérieure et l'Union européenne englobe tous les aspects, ait lieu tous les ans et que ses résultats soient publiés; insiste pour que la révision comporte une évaluation de l'efficacité des mesures du point de vue du renforcement de la sécurité; déplore que la révision ne prévoie aucune participation des contrôleurs nationaux ou européens de la protection des données, contrairement à l'accord PNR précédent;
9. Insists that the joint periodic review by the DHS and the EU must be comprehensive and take place annually and that the results must be published; insists that the review must include an assessment of the effectiveness of the measures in terms of greater security; regrets the fact that the review does not provide for any involvement of national or European data protection supervisors, which was provided for under the previous PNR agreement;

a)n'en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n'a fourni aucun service d'investissement ou n'a exercé aucune activité d'investissement au cours des six derniers mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie la caducité de l'agrément en pareils cas.
(a)does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.

a) n'en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n'a fourni aucun service d'investissement ou n'a exercé aucune activité d'investissement au cours des six derniers mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie la caducité de l'agrément en pareils cas.
(a) does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.