Traduction de «prévisible et soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

lésion hépatique:idiosyncrasique (imprévisible) | toxique (prévisible) | médicamenteuse
drug-induced:idiosyncratic (unpredictable) liver disease | toxic (predictable) liver disease

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

prévision économique [ perspective économique | projection économique ]
economic forecasting [ economic projection | economic prospects | economic projections(UNBIS) ]

prévision | prévision du temps | prévision météorologique | prévisions météorologiques
forecast | weather forecast | weather prediction

prevision meteorologique numerique | prevision numerique | prévision numérique météorologique | NWP [Abbr.]
numerical forecast | numerical weather prediction | NWP [Abbr.]

prévision approximative | prévision brute | prévision grossière
gross estimate

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

prospective [ prévision à très long terme ]
forward studies [ very long-term forecast ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(25) Les États membres devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer que le matériel électrique puisse être mis sur le marché uniquement s'il est stocké correctement et affecté à l'usage auquel il est destiné, ou s'il n'est soumis qu'à des conditions d'utilisation raisonnablement prévisibles permettant ainsi de ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des personnes.
(25) Member States should take all appropriate measures to ensure that electrical equipment may be placed on the market only if, when properly stored and used for its intended purpose, or under conditions of use which can be reasonably foreseen, it does not endanger the health and safety of persons.

Des documents contenant des prévisions concernant la demande et les coûts ou des prévisions financières, des documents soumis à un comité d’investissement et développant divers scénarios d’investissement, ou encore des documents fournis aux établissements financiers, peuvent aider les États membres à démontrer l’effet incitatif.
Documents containing information on demand forecasts, cost forecasts, financial forecasts, documents that are submitted to an investment committee and that elaborate on various investment scenarios, or documents provided to the financial institutions could help the Member States to demonstrate the incentive effect.

Des documents contenant des prévisions concernant la demande et les coûts ou des prévisions financières, des documents soumis à un comité d’investissement et présentant divers scénarios d’investissement, ou encore des documents fournis aux établissements financiers, peuvent contribuer à établir l’effet incitatif.
Documents containing information on demand forecasts, cost forecasts, financial forecasts, documents that are submitted to an investment committee and that elaborate on various investment scenarios, or documents provided to the financial institutions could help to verify the incentive effect.

Des documents contenant des prévisions concernant la demande et les coûts ou des prévisions financières, des documents soumis à un comité d’investissement et décrivant en détail divers scénarios d’investissement, ou encore des documents fournis aux établissements financiers, pourraient aider les États membres à démontrer l’effet incitatif.
Documents containing information on demand forecasts, cost forecasts, financial forecasts, documents that are submitted to an investment committee and that describe in detail various investment scenarios, or documents provided to financial institutions could help Member States demonstrate the incentive effect.

Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie des instruments dérivés qui sont déclarés soumis à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to derivatives declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

(42) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF sur le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, précisant les types de contrats dérivés qui ont un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union, et indiquant si des catégories de dérivés soumises à l'obligation de compensation par le règlement (UE) n° 648/2012, ou des subdivisions de ces catégories, ne devraient être négociées que sur des plates-formes de négociation organisée , sur les critères de liquidité des dérivés à considérer comme soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée et sur les informations qu'une entreprise de pays tiers devrait fournir à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement.
(42) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the content and specifications of transaction reports, specifying the types of derivative contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union, specifying whether a class of derivatives declared subject to the clearing obligation under Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof should be traded only on organised trading venues, regarding the liquidity criteria for derivatives to be considered subject to an obligation to trade on organised trading venues, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

Tout rejet de cette nature est soumis à l'approbation du gouvernement, quel qu'il soit, dans les limites de la juridiction duquel ce rejet devrait selon toute prévision intervenir.
Any such discharge shall be subject to the approval of any Government in whose jurisdiction it is contemplated the discharge will occur.

19. attend, dans ce contexte, de nouveaux efforts de concrétisation de la réforme annoncée de la presse et du système judiciaire; demande que les sanctions, qui, aujourd'hui, sont souvent arbitraires, soient remplacées par un système prévisible et soumis au contrôle juridictionnel où les dispositions suspensives soient limitées à six mois;
19. Hopes that further efforts will be made to carry out the promised reform of the press and judiciary; calls for the abolition of the present measures, many of which are arbitrary and punitive, by a predictable, judicially based system with suspension provisions limited to six months;

18. attend dans ce contexte de nouveaux efforts de concrétisation de la réforme annoncée de la presse et du système judiciaire; demande que les sanctions, qui, aujourd'hui, sont souvent arbitraires, soient remplacées par un système prévisible et soumis au contrôle juridictionnel où les dispositions suspensives soient limitées à six mois;
18. Hopes that further efforts will be made to carry out the promised reform of the press and judiciary; calls for the abolition of the present measures, many of which are arbitrary and punitive, by a predictable, judicially based system with suspension provisions limited to six months;

Les crédits de paiements inscrits aux budgets des exercices 2000 et 2001 au titre des Fonds Structurels ont connu un taux d'exécution faible du fait que les autorités responsables dans les Etats Membres n'ont ni soumis des demandes de paiements à la hauteur des ressources financières qui leur avaient été allouées, ni respecté leurs propres prévisions sur les montants de ces demandes.
Execution of the payment appropriations for the Structural Funds was at a low level in the 2000 and 2001 budgets because the responsible authorities in the Member States did not send in payment claims equal to the financial resources allocated to them and did not meet their own forecasts for the volume of such claims.