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Arriération mentale légère
Caractère prévisible
Critère de la prévisibilité
Critère de prévisibilité
Doctrine de la prévisibilité
Prévisibilité
Prévisibilité du dommage
Prévisibilité du préjudice
Prévisibilité raisonnable
Prévision
Prévoyance
Tels qu'ils seront offerts
Théorie de la prévisibilité
étendue de la prévisibilité

Vertaling van "prévisibilité seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
critère de la prévisibilité | prévisibilité | prévision | prévoyance

foresight


critère de la prévisibilité | critère de prévisibilité

foreseeability test | foresight test | test of foreseeability


doctrine de la prévisibilité [ théorie de la prévisibilité ]

foresight doctrine [ foresight theory ]


prévisibilité du dommage [ prévisibilité du préjudice ]

foreseeability of damage [ foreseeability of harm ]


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


prévisibilité raisonnable

reasonable foreseeability reasonable foreseeability




prévisibilité | caractère prévisible

foreseeability




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport annuel de la Commission sur les instruments de défense commerciale comportera désormais une section consacrée aux questions de développement durable; davantage de transparence et de prévisibilité: les entreprises seront désormais informées trois semaines avant le début de la perception des droits.

The Commission's annual report on trade defence instruments will also include now a section dedicated to sustainability issues. Increased transparency and predictability: An advance warning of 3 weeks will now be given to companies before duties start being collected.


Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.

The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.


La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations act ...[+++]

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is ...[+++]


Aujourd’hui, le secteur traverse des changements structurels et pâtit encore de l'isolement des marchés nationaux, du manque de cohérence réglementaire et de prévisibilité dans l’ensemble de l’UE, notamment en ce qui concerne les fréquences radioélectriques, et de l'insuffisance des investissements en zone rurale, autant de problèmes qui ne seront pas totalement résolus dans le cadre des discussions en cours sur le paquet relatif au marché unique des télécommunications.

Today, the sector is undergoing structural changes and still suffers from isolated national markets, a lack of regulatory consistency and predictability across the EU, particularly for radio spectrum, and lack of sufficient investment notably in rural areas, problems which will not be fully resolved in the context of the ongoing discussions on the Telecoms Single Market package.


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Des propositions visant à simplifier la procédure d'autorisation, à réduire la quantité d'informations demandées et à accroître la prévisibilité du processus seront présentées en 2015.

Proposals to simplify the authorisation procedure, reduce the amount of information required and increase the predictability of the process will be made in 2015.


La transparence et la prévisibilité seront renforcées en prévoyant que les parties intéressées soient informées de l’institution de mesures provisoires deux semaines à l’avance.

Regarding transparency and predictability, these will be enhanced by providing that interested parties are informed two weeks in advance of the imposition of provisional measures that such measures are going to be imposed.


L’article 53, paragraphe 2, de la directive 2004/18/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, pris isolément et lu conjointement avec la portée des principes de droit européen d’égalité et de transparence en matière de marché publics, doit-il être interprété en ce sens que le pouvoir adjudicateur, si le marché est attribué au soumissionnaire dont l’offre est, du point de vue du pouvoir adjudicateur, économiquement la plus avantageuse, est toujours tenu de fixer préalablement et de faire figurer dans l’avis de marché ou le cahier des charges la méthode d’évaluation ou les règles de pondération, quels que so ...[+++]

Must Article 53(2) of Directive 2004/18/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, both in isolation and in conjunction with the scope of the principles laid down by European law concerning equality and transparency in the field of public procurement, be interpreted as meaning that, if the contract is awarded to the tenderer who submits the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority, the contracting authority is always required to establish in advance, and indicate in the contract notice or contract documents, the method of assessment or the weightin ...[+++]


Aujourd’hui, le secteur traverse des changements structurels et pâtit encore de l'isolement des marchés nationaux, du manque de cohérence réglementaire et de prévisibilité dans l’ensemble de l’UE, notamment en ce qui concerne les fréquences radioélectriques, et de l'insuffisance des investissements en zone rurale, autant de problèmes qui ne seront pas totalement résolus dans le cadre des discussions en cours sur le paquet relatif au marché unique des télécommunications.

Today, the sector is undergoing structural changes and still suffers from isolated national markets, a lack of regulatory consistency and predictability across the EU, particularly for radio spectrum, and lack of sufficient investment notably in rural areas, problems which will not be fully resolved in the context of the ongoing discussions on the Telecoms Single Market package.


Des propositions visant à simplifier la procédure d'autorisation, à réduire la quantité d'informations demandées et à accroître la prévisibilité du processus seront présentées en 2015.

Proposals to simplify the authorisation procedure, reduce the amount of information required and increase the predictability of the process will be made in 2015.


Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.

The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.




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prévisibilité seront ->

Date index: 2023-04-17
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