Il est rappelé que le groupe spécial constatait, dans ses rapports du 18 août 1997, que l'interdiction de l'importation dans l'Union de viandes provenant de bovins traités aux hormones violait trois dispositions de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (ac
cord ASP), d'abord, parce qu'elle ne repose pas sur une évaluation des risques, ensuite, parce qu'
elle n'est pas conforme au niveau de protection sanitaire établi à l'égard de plusieurs substances présentant le même risque pour la santé humaine et, enfin, parce qu'
elle ...[+++] n'est pas fondée sur les normes internationales actuelles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius que le groupe spécial juge contraignantes.