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Vertaling van "prévenu lui-même attire " (Frans → Engels) :

Un avis d’appel d’une décision ou d’un verdict portant qu’un prévenu est incapable de subir son procès pour cause d’aliénation mentale, formulé soit par le prévenu lui-même ou par le procureur général, en vertu de l’un des art. 675(3) ou 676(3) doit être déposé et signifié dans les soixante (60) jours de la date de cette décision ou de ce verdict.

A notice of appeal from a finding or verdict that an accused person is unfit to stand trial by reason of insanity by either such accused person or the Attorney-General, pursuant to s. 675(3) or 676(3) shall be filed and served within sixty (60) days from such finding or verdict.


Pourquoi le capital de risque n'est-il pas lui-même attiré par le milieu agricole?

Why isn't risk capital attracted to the farm industry?


Cependant, en coopérant avec des partenaires telle la Banque Européenne d'Investissement et en utilisant des instruments financiers tels les fonds de projet européens ("EU project bonds"), le budget de l'UE pourrait attirer plus de ressources financières sans devoir lui-même augmenter.

However, by cooperating with partners such as the European Investment Bank and by using financing instruments such as EU project bonds, the EU budget could attract more financial resources without having to increase itself.


Il est certain que ce n'est pas un succès de la part de la Géorgie, qui avait été prévenue très largement, et en particulier par les Américains, que d'avoir provoqué ce sursaut, même si c'était une provocation, que ce sursaut en lui-même est très préparé, ce que j'ignore profondément.

Once again, we need those on the ground to tell us what actually happened. It is true that this was not a success on the part of Georgia which had been very widely warned, in particular by the Americans, against provoking this reaction, even if Georgia itself was provoked, as this reaction would be well-prepared, something of which I was completely unaware.


Auparavant, la disposition prévoyait que le tribunal devait faire en sorte que l'accusé obtienne certaines informations, alors que le nouvel article 37 prévoit que le tribunal devra lui-même donner certaines informations au prévenu et que d'autres lui seront données, par exemple, par le greffier.

In the past, pursuant to the existing provision, the court arranged for the accused to obtain certain information whereas pursuant to the new clause 37, the court itself will be required to supply certain information to the accused, while other information will be conveyed to him by, for example, the clerk.


V. considérant que Kofi Annan a prévenu que le VIH/sida est bien plus qu'une crise sanitaire: il s'agit d'une menace qui pèse sur le développement lui-même,

V. whereas Kofi Annan has warned that HIV/AIDS is far more than a health crisis - it is a threat to development itself,


France: la nature de la procédure en cassation peut justifier que le droit de prendre la parole lors des audiences de la Cour de cassation soit réservé aux avocats spécialisés, mais pas que les moyens d'avoir accès à un procès équitable soient refusés à un prévenu, qui a pourtant le droit, en vertu du droit national, d'assurer lui-même sa défense.

France: The nature of the appeal procedure can justify a specialist lawyer being given the right to speak in an appeal hearing but not that suspects who, under national law, are entitled to conduct their own defence are not given the means to guarantee their right to a fair trial.


Un prévenu a le droit d'assurer lui-même sa défense.

A suspect has the right to conduct his own defence.


Si une ambulance bouge, nous tirons", a prévenu le général israélien, lui-même médecin.

The Israeli army general, himself a doctor, said that if an ambulance moved, they would fire.


Le Parlement doit faire respecter deux principes fondamentaux dans la détermination de la peine. Le premier est la dissuasion pour le prévenu lui-même : la longueur de la peine doit l'empêcher de récidiver.

Parliament must uphold two fundamental principles of sentencing: The first principle is the specific deterrence of the accused, namely that the length of a sentence must prevent the individual from committing another crime.




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prévenu lui-même attire ->

Date index: 2021-09-24
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