Vertaling van "prévenu et tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé
accused | person subject to proceedings

maladie pouvant être prévenue par un vaccin [ maladie pouvant être prévenue par la vaccination ]
vaccine-preventable disease

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

défendeur [ défenderesse | accusé | accusée | prévenu | prévenue ]
defendant

personne prévenue (1) | prévenu (2)
accused person

prévenu acquitté [ prévenue acquittée ]
acquittee

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, et je crois que c'est la question que vous posez en fait, sénateur Bacon, nous devons nous assurer de ne pas agir à la hâte car nous ne voulons pas miner les garanties d'un juste procès, la défense des droits du prévenu et tous les éléments essentiels qui nous tiennent à coeur à titre de société démocratique.
At the same time - and I believe this is really underlying your question, Senator Bacon - we need to ensure that we are not doing it in such haste that we undermine the safeguards of a fair trial, the defence of the rights of a suspect, and the essentials that we value as a democratic society.

a) la procédure disposera que tout prévenu doit être informé sans délai des détails de l’infraction qui lui est imputée et assurera au prévenu avant et pendant son procès tous les droits et moyens nécessaires à sa défense;
(a) the procedure shall provide for an accused to be informed without delay of the particulars of the offence alleged against him and shall afford the accused before and during his trial all necessary rights and means of defence;

a) la procédure disposera que le prévenu doit être informé sans délai des détails de l’infraction qui lui est imputée et assurera au prévenu avant et pendant son procès tous les droits et moyens nécessaires à sa défense;
(a) the procedure shall provide for an accused to be informed without delay of the particulars of the offence alleged against him and shall afford the accused before and during his trial all necessary rights and means of defence;

une dénonciation relative à l’infraction que le prévenu est présumé avoir commise, ou relative à une infraction incluse ou autre qu’il est présumé avoir commise, doit être faite devant un juge de paix dès que cela est matériellement possible par la suite et, dans tous les cas, avant le moment indiqué dans la citation à comparaître délivrée au prévenu, la promesse de comparaître remise par lui ou l’engagement contracté par lui, pour sa présence au tribunal.
an information relating to the offence alleged to have been committed by the accused or relating to an included or other offence alleged to have been committed by him shall be laid before a justice as soon as practicable thereafter and in any event before the time stated in the appearance notice, promise to appear or recognizance issued to or given or entered into by the accused for his attendance in court.

G. considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a, à juste titre, prévenu qu'un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale "crée un risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre" et que "la législation elle‑même crée par sa simple existence, pour tous ceux auxquels on pourrait l’appliquer, une menace de surveillance [.]";
G. whereas the European Court of Human Rights has rightly warned that a system of secret surveillance for the protection of national security ‘may undermine or even destroy democracy under the cloak of defending it’, and that ‘the mere existence of legislation which allows a system for the secret monitoring of communications entails a threat of surveillance for all those to whom the legislation may be applied’;

M. considérant que, selon la jurisprudence de la CEDH, il convient, pour ce type de programme, de démontrer son caractère proportionné et nécessaire dans une société démocratique; que la Cour européenne des droits de l'homme a, à juste titre, prévenu qu'un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale "crée un risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre" et que "la législation elle‑même crée par sa simple existence, pour tous ceux auxquels on pourrait l'appliquer, une menace de surveillance [.]";
M. whereas according to ECHR case law, any such programme has to be demonstrably proportionate and necessary in a democratic society; whereas the European Court of Human Rights has rightly warned that a system of secret surveillance for the protection of national security ‘may undermine or even destroy democracy under the cloak of defending it’, and that ‘the mere existence of legislation which allows a system for the secret monitoring of communications entails a threat of surveillance for all those to whom the legislation may be applied’;

Au moment de déterminer si un prévenu doit être remis en liberté, le tribunal devra expressément prendre en considération la sécurité et la protection de tous les enfants touchés par la remise en liberté du prévenu.
When determining if an accused person should be released from custody, courts will be expressly reminded to consider the safety and protection of all children affected by the accused person's release.

En même temps, Robert Schuman avait prévenu ses collègues, lors de cette session constituante, que le travail parlementaire avec 142 membres - de six pays à l'époque - nécessiterait une discipline accrue de la part de chacun. Cette remarque est plus que jamais d'actualité, alors que notre Assemblée compte 785 membres de 27 pays, comme nous le savons tous!
At the same time, Robert Schuman warned his colleagues, at that constituent session, that parliamentary work with 142 Members – from six countries at that time – would require discipline from everyone and of course this is even more relevant today, with 785 Members from 27 countries, as we all know!

Nous savons que le nombre de personnes diagnostiquées a triplé depuis 1997, nous savons que les comportements sexuels à risque sont en hausse, nous savons qu’un quart de tous les décès dus au VIH le sont à cause d’un diagnostic tardif et qu’un tiers d’entre eux peut être prévenu.
We know that the number of people diagnosed has trebled since 1997; we know that risk-taking sexual behaviour is on the increase; we know that a quarter of all HIV-related deaths are due to late diagnosis, and a third are preventable.

Le pays exerçant la présidence de l'Union a communiqué à maintes reprises et communiquera à l'avenir aux autorités turques la position adoptée par l'Union européenne et connue de tous, selon laquelle son opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental, opposition ne dépendant ni du prévenu, ni du délit commis.
The Presidency of the European Union has repeatedly conveyed, and will continue to convey to the Turkish authorities the position the Union has unanimously taken regarding its opposition to the death penalty as a question of principle, irrespective of the defendant or the crime.