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Accusé
Accusée
Défenderesse
Défendeur
In dubio pro reo
Inculpé
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Maladie pouvant être prévenue par la vaccination
Maladie pouvant être prévenue par un vaccin
Personne prévenue
Personne prévenue
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Présomption d'innocence
Prévenu
Prévenu
Prévenu acquitté
Prévenu en fuite
Prévenue
Prévenue acquittée

Traduction de «prévenu devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé

accused | person subject to proceedings


défendeur [ défenderesse | accusé | accusée | prévenu | prévenue ]

defendant


maladie pouvant être prévenue par un vaccin [ maladie pouvant être prévenue par la vaccination ]

vaccine-preventable disease






le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a deux possibilités selon l'amendement, soit de dire que le prévenu devra se présenter à nouveau devant un juge dans deux ans ou que le prévenu n'aura pas le droit de se présenter dans une période x, parce que son dossier n'est pas bon pour la libération conditionnelle, ou bien il ne dit absolument rien, il refuse, et la loi prévoit que le détenu pourra présenter une nouvelle demande dans les deux ans.

There are two possibilities, according to the amendment: either that the inmate will come before a judge in two years, or that the inmate will not be entitled to present himself for a specified number of years, because his record is not appropriate for parole, or no information is given. Then the law calls for the inmate to be allowed to make another application in two years.


Le prévenu devra ainsi prouver qu’il devrait être remis en liberté pendant les procédures criminelles (par. 37(2) du projet de loi).

The accused will be required to demonstrate that he or she should be released pending trial (clause 37 (2)).


Un engagement contracté devant un agent de police peut aussi obliger le prévenu à comparaître au tribunal et à des fins d’identification; dans ce cas-ci, le prévenu devra en outre verser un montant de 500 $ au plus s’il ne se présente pas au tribunal comme prévu.

A police recognizance can also require the accused to appear in court and for identification, with the additional safeguard that the accused will owe an amount of up to $500 if he or she fails to attend court as required.




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S’il veut être mis en liberté, le prévenu devra prouver que sa détention est injustifiée à l’égard des trois motifs du paragraphe 515(10) du Code énumérés plus haut.

If the accused wants to be released, he or she must prove that detention is not justified under the three grounds set out in subsection 515(10) of the Code, as listed above.




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Date index: 2021-04-28
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